Le témoin a été juge dans des procès impliquant des accusés de génocide à Kigarama dans l'ex- préfecture de Kibungo, la région natale de Mugiraneza. Actuellement il est substitut du procureur dans une autre localité.
Le TPIR poursuit Mugiraneza pour des massacres de Tutsis commis notamment à Kigarama. Il plaide non coupable.
Jean Mukwaya Rusatira a affirmé que parmi les affaires dont il a été saisi, aucun témoin n'a incriminé Mugiraneza.
Mugiraneza est jugé avec trois anciens collègues membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis en 1994. Ils plaident également non coupable.
Ses coaccusés sont Casimir Bizimungu qui était en charge de la santé, Justin Mugenzi, ex-ministre du commerce et Jérôme Bicamumpaka, ancien ministre des affaires étrangères.
Le représentant du parquet, Ibunokulu Babajide, s'est inscrit en faux contre les affirmations du témoin suggérant que le fait que Mugiraneza n'ait pas été cité dans les procès tenus à Kigarama ne signifie pas nécessairement qu'il est innocent.
Ce procès dit « Gouvernement II » a commencé en novembre 2003. A l'heure actuelle, c'est le quatrième et dernier accusé, qui présente sa défense.
L'équipe de la défense de Mugiraneza est pilotée par l'avocat américain Tom Moran.
Le procès se déroule devant une chambre présidée par la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan. Ses assesseurs sont les juges Lee Gacuiga Muthoga (Kenya) et Emile Francis Short (Ghana).
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