Accusé de génocide, de complicité de génocide et d'extermination, Munyakazi, 73 ans, fait partie des cinq inculpés pour lesquels le procureur Hassan Bubacar Jallow, a déposé des demandes de transferts vers les tribunaux rwandais.
Toutes ces requêtes sont encore pendantes devant des chambres désignées à cet effet par le président du TPIR, le juge Dennis Byron. Dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat, le TPIR qui doit, théoriquement, terminer les procès en première instance d'ici à la fin de l'année, est obligé de transférer certains dossiers vers des juridictions nationales.
A l'audience de jeudi, Kigali sera représenté, en tant qu'ami de la cour (amicus curiae), par une équipe de juristes conduite par le Procureur général Martin Ngoga.
Trois autres « amis de la cour » parmi lesquels le barreau de Kigali, également favorable à la requête, et l'organisation Human rights watch (HRW), opposée au projet comme l'association internationale des avocats de la défense (AAID), seront entendus.
Chaque "ami de la cour" a été prévenu lundi qu'il n'aurait que 15 minutes pour présenter ses arguments oraux. Ils ont déja déposé leurs arguments écrits. C'est entre l'équipe du procureur au TPIR et les avocats de Munyakazi que la partie se jouera essentiellement. Les deux parties ayant la possibilité de répliquer aux amicus curiae. Dans l'après midi, la cour a prévu de pouvoir interroger tout le monde. Son jugement ne sera pas rendu avant plusieurs semaines.
«C'est une audience historique dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie d'achèvement. C'est un tournant capital ; c'est la première fois dans l'histoire du tribunal qu'une telle audience va avoir lieu », a déclaré le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.
« C'est une expérience nouvelle ; la chambre donne aux parties l'occasion de plaider oralement et publiquement leurs points de vue. Ca va donner au public une sorte de lumière sur la procédure », a estimé, pour sa part, Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur.
La première intervention du gouvernement devant une chambre du TPIR remonte à février 2000. Le procureur général du Rwanda, à l'époque, M. Gerald Gahima, était venu protester contre un arrêt de la chambre d'appel remettant en liberté un accusé, M. Jean Bosco Barayagwiza, en raison de violations répétées de ses droits lors de sa détention initiale au Cameroun.
Suite à cette décision, le gouvernement du Rwanda avait suspendu sa coopération avec le TPIR, paralysant l'activité de l'institution plusieurs semaines durant. Carla Del Ponte, alors procureur du TPIR, avait alors fait valoir des faits nouveaux et la remise en liberté de Jean-Bosco Barayagwiza, avait été annulée en mars 2000. Barayagwiza a depuis été condamné définitivement à 32 ans de prison.
ER/PB/GF
© Agence Hirondelle