30.04.08 - CPI/RDC - PUBLICATION D'UN NOUVEL ACTE D'ACCUSATION DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

La Haye, 30 avril 2008 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur un mandat d’arrêt délivré en août 2006 contre Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major adjoint de l’Union des patriotes congolais (UPC), une milice de l’Ituri, dans l’est de la république démocratique du Congo (RDC).
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Le procureur, Luis Moreno Ocampo a, dans un communiqué, appelé « les autorités nationales et acteurs concernés » à coopérer en vue de son arrestation et de sa remise à la Cour. Il ne cite pas explicitement la Mission des Nations unies au Congo (Monuc), mais cet acte d'accusation a été communiqué, selon l'AFP le 22 aout 2006 aux responsables de l’ONU à Kinshasa. Bosco Ntaganda, de son nom de guerre « Terminator », est suspecté d’avoir enrôlé et entraîné des enfants soldats en 2002 et 2003 en Ituri.

Depuis, le suspect, qui serait d’origine rwandaise, aurait rejoint les troupes de Laurent Nkunda dans le Kivu. Le chef du Congrès national pour la défense du peuple congolais (CNDP), signataire de l’accord de paix de Goma en janvier dernier, est lui aussi visé par la Cour.

Sept des mandats rendus publics à ce jour, qui concernent des responsables soudanais, ougandais et congolais, n’ont toujours pas été exécutés. Le nombre élevé de fugitifs s’explique par l’absence de coopération des états dans l’arrestation des suspects, car comme les tribunaux ad hoc, la CPI ne dispose pas de sa propre force de police, mais aussi par les choix arrêtés par le procureur.

Selon plusieurs sources, ce dernier refuse de mettre sur pied une «tracking team », comme l’ont fait les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et qui visait à localiser les accusés pour empêcher les états récalcitrants de se cacher derrière l’absence d’informations sur les fugitifs.

Pour la Cour, financée par les 108 états parties à son statut, la protection de ses témoins représente un coût important. Selon l’un de ses rapports, en l'absence de procès, la protection des témoins des crimes commis au Darfour, dont beaucoup sont réfugiés au Tchad, aurait déja coûté plus de 400 000 euros.

Trois suspects, accusés devant la CPI ont jusqu'à présent été transférés à La Haye – Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngundjolo - mais ils ne sont visés que pour leur rôle dans la conscription d’enfants de moins de quinze ans dans leurs troupes. Le procureur ne les poursuit pas pour les massacres commis dans la région.

Un seul procès est sur le point de démarrer : celui de l’ex chef de l’UPC, Thomas Lubanga, devrait s’ouvrir le 23 juin, quatre ans après l’ouverture de l’enquête, mais selon des sources officieuses à La Haye le procureur n’est pas prêt à présenter ses preuves.

Les procédures devant la CPI sont notamment ralenties en raison du rôle attribué aux victimes, qui peuvent se porter parties civiles.

En juillet prochain, le traité de Rome, qui a abouti à la création de la Cour, fêtera ses dix ans.

SM/PB/GF
© Agence Hirondelle