Les autorités judiciaires françaises demandent à leurs homologues rwandais de leur transmettre les textes consitutionnels et législatifs sur la légalité des délits et des peines, la non rétroactivité de la loi pénale, et d'indiquer les différents actes ayant interrompu la prescription des poursuites contre M. Bivugabagabo. Celui-ci est actuellement détenu en France.
Ce dernier a été arrêté début janvier à Toulouse en vertu d'un mandat d'arrêt international de Kigali. Déja deux audiences ont été renvoyées, les 29 janvier et 18 mars derniers, faute d'information complémentaires. Marcel Bivugabagabo figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda pour leur participation supposée au génocide. Agé de 53 ans, il vivait en France depuis plusieurs années dans des conditions régulières.
Pendant le génocide, Bivugabagabo était commandant des opérations militaires dans le secteur de Ruhengeri, remplaçant le général Augustin Bizimungu lorsque celui-ci fut nommé par le gouvernement intérimaire chef d'état-major de l'armée.
AP/PB/GF
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