11.06.08 - TPIR/KAREMERA - CITATION A COMPARAITRE POUR UN RWANDAIS VIVANT AU CANADA

Arusha, 11 juin 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a émis une citation à comparaître pour un linguiste rwandais vivant au Canada, Léon Mugesera, accusé dans son pays d'avoir incité au génocide avec un célèbre discours prononcé en 1992, a-t-on appris de source judiciaire mercredi.

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La déposition de Mugesera a été demandée par la défense de Joseph Nzirorera, ancien secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l'ex-parti présidentiel.

« La chambre fait droit à la requête de Nzirorera demandant que Léon Mugesera soit cité à comparaître, autorise que la déposition se fasse en vidéoconférence », indique une décision judiciaire dont une copie a été transmise mercredi à l'agence Hirondelle.

La défense entend par ce témoignage réfuter les allégations selon lesquelles les dirigeants du MRND ont fermé les yeux sur ce discours incendiaire prononcé par Mugesera le 22 novembre 1992 à Kabaya (nord) et l'ont ensuite aidé à fuir le pays dans le but de le soustraire aux poursuites judiciaires entamées contre lui en raison de ce discours.

Dans ce discours en langue rwandaise, l'orateur rappelle devant une foule de militants du MRND les propos qu'il avait tenus quelques jours auparavant à un Tutsi. « Moi, je vous apprends que votre patrie c'est l'Ethiopie et que nous vous ferons passer par (la rivière) Nyabarongo pour vous y faire arriver vite », avait-il dit, selon son discours, à ce Tutsi.

Pendant le génocide de 1994, des corps ont été jetés, vifs ou morts, dans cette rivière dont le nom a, depuis lors, fait le tour du monde.

Une première requête demandant une citation à comparaître pour Mugesera avait été rejetée le 19 février, la chambre estimant que la défense de Nzirorera n'avait pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour obtenir une comparution volontaire. Au bout de nouveaux efforts vains, les avocats de Nzirorera avaient déposé une deuxième requête le 03 mars.

Subséquemment, les juges avaient demandé au greffe, l'organe chargé de l'administration et des relations extérieures du tribunal, de contacter le témoin. Le rapport du greffe à ce sujet indique que Mugesera ne dit pas s'il déposera ou non.

Aussi, la chambre a décidé de rendre une décision le contraignant à comparaître. Mais, comme son statut actuel ne lui permet pas de rentrer au Canada s'il venait à sortir de ce pays, les juges ont autorisé la défense à recourir à la vidéoconférence.

En 2005, la Cour suprême du Canada s'était prononcée en faveur de l'extradition de Mugesera vers la justice de son pays qui le recherche. Mais le gouvernement canadien avait alors déclaré qu'il ne le livrerait pas, car la peine capitale était encore inscrite dans le code pénal rwandais. Cependant, cette peine a été abolie l'année dernière, en partie pour encourager les Etats à extrader des accusés de génocide résidant sur leur territoire.

Nzirora est jugé avec l'ex-président du MRND, Mathieu Ngirumpatse et l'ancien vice-président du parti, Edouard Karemera.

Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, les trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel plaident non coupables.

Leur procès a débuté en septembre 2005 aprés une première annultion des débats.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle