02.07.08 - TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR POURRAIT DEMANDER UNE PROLONGATION (KAREGYESA)

Bruxelles, 2 juillet 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandera de nouveau au Conseil de sécurité une rallonge d'un an du mandat du tribunal si échouaient ses appels déposés contre les décisions des juges de rejeter ses demandes visant à transférer des accusés vers le Rwanda, a affirmé mardi lors d'un colloque à Bruxelles M. Richard Karegyesa, chef des poursuites par interim au TPIR.

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« Si nous n'avons pas de succès en appel, nous retournerons devant le Conseil de sécurité pour demander une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2009 », a déclaré M. Karegyesa lors de ce colloque organisé au Parlement belge par les ONG REDRESS et African Rights.

« Nous sommes convaincus que ce laps de temps suffirait pour traiter tous les cas concernés », a-t-il ajouté. Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déjà plaidé au mois de mai devant le Conseil de sécurité pour que le mandat du tribunal soit alllongé d'un an.

Cinq demandes de transferts, dont une concerne un fugitif, ont été déposées devant les chambres du TPIR, trois ont été déjà rejetées par les juges. Le procureur a interjeté appel pour deux de ces rejets, concernant Gaspard Kanyarukiga et Yussuf Munyakazi, deux anciens commerçants. Il a annoncé son intention de faire appel également contre le troisième rejet. Deux autres requêtes sont pendantes, concernant Jean-Baptiste Gatete, un ancien maire, et Fulgence Kayishema, un ancien inspecteur de police.

Pour Richard Karegyesa, la chambre d'appel devra se demander si « le cadre juridique mis en place par le Rwanda a bien été pris en compte par les juges de première instance, et si ce cadre est suffisant ». Dans leurs décisions les juges ont reconnu les « progrès significatifs » du Rwanda dans la reconstruction de son système judiciaire, mais ils ont estimé que le pays ne remplissait cependant pas les conditions pour tenir des procès équitables.

Tant qu'une résolution accordant un délai supplémentaire n'a pas été signée par le Conseil de sécurité, oOfficiellement, le mandat du TPIR doit s'achever à la fin de l'année. Le transfert d'accusés vers des juridictions nationales fait partie de la « « stratégie de fin de mandat » décidée par le Conseil de Sécurité des Nations unies (résolution 1503 du 28 août 2003). Trois autres personnes détenues à Arusha par les Nations Unies attendent également d'être jugées devant le TPIR.

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