Dans une requête de vingt pages dont l'agence Hirondelle a obtenu copie, Me Philippe Larochelle a écrit que « le Canada contribue depuis 2004 à la violation des droits fondamentaux d'André Ntagerura ». L'avocat a donc demandé à la Cour fédérale d' « ordonner à la ministre de l'Immigration et de la citoyenneté d'accorder l'asile à Ntagerura ».
Une porte-parole du ministère canadien de la Justice a confirmé que le dossier avait été reçu le 22 août 2008. « Une période de 30 jours est prévue pour répondre », a indiqué cette source.
Accusé de crimes contre l'humanité et de génocide, Ntagerura avait été arrété au Cameroun en 1996, jugé en 2000 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et définitivement acquitté en 2004. Il vit depuis à Arusha, hébergé et nourri par le TPIR, qui peine à lui trouver un pays d'asile comme pour les autres acquittés.
Pour assurer la sécurité de celui qui fut ministre des transports et des communications dans le gouvernement intérimaire en place lors du génocide de 1994, le TPIR avait demandé en avril 2004 aux autorités canadiennes de lui accorder l'asile. « Le tribunal serait très reconnaissant des actions qui pourraient être prises par les autorités compétentes afin d'accorder à M. Ntagerura le statut d'asile au Canada », avait écrit le greffier du TPIR au ministre canadien des affaires étrangères d'alors, dans une lettre qu'a pu consulter l'agence Hirondelle.
Le greffier soulignait par ailleurs que cette demande était faite conformément aux statuts du TPIR conférés par le Conseil de sécurité de l'ONU qui exhortent les États membres à « suivre sans délai indu les ordres ou demandes d'assistance délivrés par une chambre du Tribunal ». « Cette requête va être étudiée sur une base urgente », avait alors répondu le ministère canadien des Affaires étrangères.
Or, malgré d'autres courriers du TPIR, la demande est restée lettre morte. Selon Me Larochelle, Natgerura n'a obtenu une première réponse du gouvernement canadien qu'en avril 2008. « Il s'est alors fait répondre qu'il aurait dû adresser son dossier au Haut-Commissariat de Nairobi, comme n'importe quelle personne faisant une demande d'immigration », a dit l'avocat à l'agence Hirondelle.
En janvier 2008, le TPIR avait indiqué avoir établi de nouveaux contacts avec d'autres pays d'accueil potentiels. Le ministère canadien des Affaires étrangères n'a pas donné suite aux demandes d'entrevues de l'agence Hirondelle.
CS/GF
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