03.09.08- RWANDA/JUSTICE - REPRISE VENDREDI DU PROCES DE L'ANCIENNE MINISTRE RWANDAISE DE LA JUSTICE

Kigali, 3 septembre 2008 (FH) - Le procès d'Agnès Ntamabyariro, ex-ministre de la Justice pendant le génocide, qui a débuté depuis plus d'un an au Rwanda, va reprendre vendredi avec la décision de la chambre sur la requête présentée par la défense la semaine dernière de déclarer l'acte d'accusation irrecevable.
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L'ancienne ministre accusée de génocide et crimes contre l'humanité, est défendue par Me Gatera Gashabana, bâtonnier de Kigali. Elle est le seul membre du gouvernement intérimaire a être jugé par les juridictions rwandaises. Douze autres ministres ont été jugés ou sont en cours de jugement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Leur chef, le Premier ministre Jean Kambanda, a été condamné par cette juridiction à la détention à perpétuité. Un autre ministre accusé par le TPIR est encore en fuite, tandis qu'un autre a été arrêté en Allemagne.

Jeudi dernier, lors de la dernière audience, Agnès Ntamabyariro a, selon une source officielle au sein du Ministère Public, demandé au juge de déclarer irrecevable l'acte d'accusation sur lequel se fonde son procès. « J'ai été kidnappée par des inconnus en 1997, en Zambie, et ramenée ici où j'ai été incarcérée en des endroits inconnus et inappropriés », a dénoncé l'ex-ministre en s'appuyant sur l'article 2 du Code des Procédures Civiles, selon lequel, « l'action en justice ne peut pas être recevable si le demandeur n'a pas la qualité, l'intérêt et la capacité pour la forme ». Selon le ministère public, ces allégations n'ont aucune valeur d'autant qu'elles ne touchent pas au fond des crimes commis.

L'ex- ministre est poursuivie pour « planification du génocide, crimes de génocide et crimes contre l'humanité, réunions de planification et d'organisation du génocide à Nyanza (sud) et Kibuye (ouest), sa préfecture d'origine, campagnes de distribution d'armes, l'assassinat de Jean Baptiste Habyarimana, alors préfet de Butare, et du filleul de son mari», précise l'acte d'accusation.

De mai à juillet derniers, ce procès avait nécessité les déplacements de la Cour en tous ces endroits pour auditionner les différents témoins à propos des faits qui lui sont imputés.

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