10.09.08 - RWANDA/FRANCE - DECISION LE 9 OCTOBRE POUR L'EXTRADITION DE BIVUGABAGABO

Paris, 10 septembre 2008 (FH) - La cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), au sud de la France, se prononcera le 9 octobre prochain sur la demande d'extradition formulée par Kigali contre un ancien militaire rwandais, Marcel Bivugabagabo, recherché pour sa participation présumée au génocide.

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Cet homme de 53 ans, arrêté en France début janvier et remis en liberté le 16 juillet, figure sur la liste des 93 personnes recherchées par le Rwanda pour leur rôle supposé pendant le génocide.

Le 22 mai, lors de la dernière audience, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait exigé des autorités judiciaires rwandaises qu'elles fournissent des documents avant de se prononcer sur le fond de la demande d'extradition.

M. Bivugabagabo avait formé un pourvoi en cassation après le rejet, par la cour d'appel de Toulouse, de sa demande de remise en liberté. La Cour de cassation a annulé cette décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Pau qui, le 16 juillet, a ordonné sa remise en liberté ous contrôle judiciaire.

AS/PB/GF

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