10.09.08 - RWANDA/JUSTICE - LE TRIBUNAL REJETTE LES RECOURS D'AGNES NTAMABYARIRO CONTRE L'ACCUSATION

Kigali, 10 septembre 2009 (FH) - Le tribunal de grande instance de Nyarugenge, à Kigali, a rejetté mardi la requête d'irrecevabilité de l'action du Ministère Public contre Agnès Ntamabyariro, l'ancienne ancien ministre de la Justice qui estimait son arrestation illégale.

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« Le procès doit suivre son cours », a affirmé la juge unique, Roselyne Ninahazwa. Ce procès a commencé il y a plus d'un an. Entre Mai et Juillet 2008, la Cour s'est déplacée à Nyanza, Gitarama, Kibuye et Byumba, pour auditionner les différents témoins des crimes, commis sur place, qui lui sont reprochés.

Accusée de génocide et de crimes contre l'humanité, Agnès Ntamabyariro, défendue par Me Gatera Gashabana, bâtonnier de Kigali, et par Me Jean Louis Libert, avocat au barreau de Liège (Belgique), avait attaqué l'action du ministère public pour « arrestation par enlèvement, détention préventive illégale, détention sans mandat d'arrêt ni procès verbal d'arrestation, torture...toutes contraires aux conventions internationales ».

A l'allégation d' « un procès interminable », la juge a rappelé, en plus de toutes les contraintes liées au contentieux du génocide, le fait de la nature du procès qui requiert des enquêtes aux différents lieux mêmes des crimes commis.

L'acte d'accusation fait état de « planification du génocide, crimes de génocide et crimes contre l'humanité, réunions de planification et d'organisation du génocide à Nyanza et Kibuye, sa préfecture d'origine, campagnes de distribution d'armes, l'assassinat de Jean Baptiste Habyarimana, préfet de Butare au début du génocide, et du filleul de son mari».

Avec Monsieur Justin Mugenzi, ancien Ministre du commerce en procès au TPIR à Arusha, Agnès Ntamabyariro est « responsable de la scission du Parti Libéral, parti d'opposition jusque fin 1993, et principal artisan du Hutu Power, fer de lance du génocide de 1994», a affirmé, à Gitarama, un témoin, ancien membre de ce parti.

Arrêtée en Zambie en 1997 dans des conditions mal determinées, et ramenée au Rwanda où elle vient de passer dix ans en détention, cette ancienne ministre de la justice est le seul membre du gouvernement en place lors du génocide a être jugé par les juridictions rwandaises.

SRE/PB/GF

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