Un jugement est enfin prévu la semaine prochaine. Le précédent a été rendu à la fin de l'année 2007. En 2008, seuls deux procès individuels ont commencé. Dans six procès, qui concernent neuf personnes, les débats sont terminés mais les jugements sont en cours de rédaction. Depuis sa création en 1994, le TPIR a jugé 35 personnes.
L'année 2008 aurait du théoriquement être la dernière année de cette institution créée par les Nations Unies, mais plusieurs procès collectifs sont en cours et une vingtaine d'accusés n'ont pas encore été jugés. Aussi le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de prolonger d'un an le mandat des dix huit juges en les invitant à ne juger que les affaires pendantes.
Le sort des 13 accusés en fuite, dont certains « gros poissons» comme le chef de la garde présidentielle, repéré au Zimbabwe, et le financier présumé du génocide, Félicien Kabuga, localisé au Kenya puis de nouveau disparu, devait donc être envisagé ultérieurement.
Soulagé de voir s'éloigner le terme de leurs mandats, les juges tentent depuis d'accélérer les procédures en cours et de lancer les derniers procès. Ainsi, dans le plus long procès de l'histoire de la justice internationale, celui dit de Butare qui a commencé il y a plus de 7 ans, les avocats ont été prévenus que leurs arguments ne devraient pas s'étaler sur plus de 200 pages pour le rapport final.
En juillet, le président du tribunal a tenté, dans un mémorandum interne, de fixer les prochaines échéances mais aucune ne semble sur le point d'être respectée. A la fin du mois d'Août, deux jugements (Renzaho, Rukundo) devaient être rendus qui ne l'ont pas été. Fin septembre, les accusés du procès Militaires I dont Bagosora, accusé d'avoir été le cerveau du génocide, devaient connaître leur sort. Ces vœux n'ont pas été suivis d'effets. Le jugement Militaires I est maintenant prévu pour décembre. De même pour les trois procès annoncés, l'un des accusés est encore retenu en Allemagne.
Le délai d'une année accordé au TPIR par son organisme de tutelle semble dans ces conditions déjà dépassé. Huit accusés attendent pour l'instant de se présenter devant leurs juges. Les débats dans un procès individuel durent, au mieux, un an. On peut donc considérer que les trois chambres auront du travail pour encore deux ou trois ans.
PB/GF
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