24.09.08 - TPIR/NSHAMIHIGO - UN EX-MAGISTRAT RWANDAIS CONDAMNE A LA PRISON A VIE

Arusha, 24 septembre 2008 (FH) - Siméon Nshamihigo, un ancien magistrat rwandais, a été condamné mercredi à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994, a constaté l'agence Hirondelle.
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Nshamihigo, un père de famille de 48 ans, était substitut du procureur à Cyangugu, dans le sud-ouest du Rwanda, pendant le génocide de 1994.

« La chambre condamne Siméon Nshamihigo à l'emprisonnement à vie », a déclaré le juge Dennis Byron, en bouclant la lecture du résumé du jugement. Byron et ses deux collègues de la chambre l'ont, à l'unanimité, reconnu coupable de tous les chefs d'accusation qui étaient portés contre lui : génocide, extermination, assassinats et autres actes inhumains. Ils ont conclu qu'il avait incité, aidé et encouragé des massacres de Tutsis en différents endroits de la préfecture de Cyangugu en 1994.

Au nombre des circonstances aggravantes, la chambre a retenu le poste de confiance de Nshamihigo, « le zèle dans la perpétration des crimes », le grand nombre des victimes, « sa cruauté et son mépris de la dignité humaine ». En revanche, aucune circonstance atténuante n'a été prise en considération.

L'ancien substitut du procureur est resté de marbre pendant la lecture du jugement, ne trahissant aucun signe d'émotion.

Interrogé par l'agence Hirondelle à la sortie de l'audience, l'avocat principal de Nshamihigo, Me Denis Turcotte, a indiqué qu'il allait faire appel.

Nshamihigo a été arrêté en mai 2001 au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie, alors qu'il travaillait, sous une fausse identité, comme enquêteur de la défense pour le lieutenant Samuel Imanishimwe, condamné à 12 ans de prison. Il était alors détenteur d'un passeport congolais au nom de Sammy Bahati Weza.

L'ex-magistrat a été appréhendé après avoir été reconnu par un témoin au TPIR alors que le gouvernement rwandais accusait ce tribunal d'employer, surtout dans les rangs de la défense, des génocidaires présumés.

Les enquêteurs de la défense au TPIR, même s'ils n'ont pas le statut de fonctionnaire des Nations unies, sont payés par le tribunal, dans le cadre de l'assistance judiciaire aux accusés jusqu'à présent considérés tous comme des indigents.

Un autre ex- enquêteur de la défense, Joseph Nzabirinda, a été inculpé par le TPIR. Après avoir choisi la voie du plaidoyer de culpabilité, il a été condamné à 7 ans de prison en février 2007 et devrait recouvrer sa liberté en décembre prochain après avoir purgé sa peine.

Ce nouveau jugement porte à 31 le nombre de personnes condamnées à ce jour par le TPIR qui a, en outre, prononcé 5 acquittements.

Un des condamnés, le lieutenant- colonel Tharcisse Muvunyi, a vu son jugement annulé le mois dernier par la Chambre d'appel qui a néanmoins ordonné un nouveau procès partiel.

ER/GF

© Agence Hirondelle