Dans l'affaire « Militaires II », les juges ont « réprimandé » le procureur, lui reprochant de ne pas s'élever, dans l'exercice de ses fonctions, aux « plus hauts standards d'intégrité », dans une décision historique rendue lundi.
Les trois juges ont rappelé au procureur « son devoir, en tant qu'auxiliaire de la justice, d'aider la chambre à découvrir la vérité (...) et à rendre justice à la communauté internationale, aux victimes et aux accusés »
Ils reprochent à cet organe, pourtant censé enquêter à charge et à décharge, de n'avoir pas communiqué aux accusés des pièces en sa possession susceptibles de disculper certains des accusés dans l'affaire.
La liste comprend trois déclarations de témoins impliquant des éléments l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir) dans certains assassinats d'hommes politiques généralement attribués aux forces régulières de l'époque, dont faisaient partie les quatre accusés dans ce procès.
Par ailleurs, mercredi, un ancien magistrat rwandais et ex-collaborateur du tribunal, Siméon Nshamihigo, a été condamné à la prison à vie. L'ancien substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest) a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation portés contre lui : génocide, extermination, assassinats et autres actes inhumains.
Les juges ont conclu qu'il avait incité, ordonné, aidé et encouragé les meurtres de Tutsis en différents lieux de la préfecture de Cyangugu.
M. Nshamihigo avait été arrêté en mai 2001 au siège du TPIR à Arusha (nord de la Tanzanie) alors qu'il travaillait, sous une fausse identité, comme enquêteur dans une équipe de défense devant le même tribunal.
Le procès du lieutenant - colonel Ephrem Setako, a été suspendu sine die vendredi matin au terme de l'audition du douzième témoin à charge.
Quant à l'affaire dite « Butare » dans laquelle est jugée l'ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, elle a été reportée mercredi au 30 octobre prochain, pour une session au cours de laquelle le dernier des six accusés devrait boucler la présentation de ses éléments de preuve.
Un seul procès, « Militaires II », sera inscrit au rôle du tribunal la semaine prochaine. L'un des accusés, l'ex- commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, poursuivra sa défense suspendue depuis mardi.
ER/GF
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