« La chambre donne une réprimande au procureur du TPIR pour défaut de diligence dans la communication d'éléments pouvant disculper (les accusés) dans cette affaire », indique une décision écrite rendue lundi dans le procès communément appelé « Militaires II », et dont l'agence Hirondelle a obtenu copie jeudi.
Elle « rappelle au procureur son devoir, en tant qu'auxiliaire de la justice, d'aider la chambre à découvrir la vérité concernant les allégations dans l'acte d'accusation et à rendre justice à la communauté internationale, aux victimes et aux accusés », poursuit le texte en anglais.
« Le procureur doit toujours appliquer les plus hauts standards d'intégrité et d'attention dans l'accomplissement de ses tâches », poursuit la chambre, en donnant instruction au greffe de remettre le texte de cette décision à M. Jallow, « en personne ».
Les juges reprochent au procureur, censé enquêter à charge et à décharge, de n'avoir pas communiqué aux accusés des documents en sa possession et qui pourtant pouvaient être utiles à leur défense.
« La chambre ordonne au procureur de communiquer immédiatement à la défense» ces pièces qui comprennent, entre autres, la déclaration d'un témoin sur les circonstances de l'assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et des 10 Casques bleus belges de la MINUAR, le 7 avril 1994, au premier jour du génocide.
« Puisque l'essentiel de l'information semble contredire la déposition donnée par le témoin de l'accusation ALN, et d'autres témoins à charge, (cette pièce) constitue un élément qui aurait dû être communiqué » à la défense, estiment les juges.
Parmi ces documents, figurent également trois autres déclarations de témoins impliquant l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir) dans les assassinats, toujours en date du 7 avril 1994, du ministre des affaires sociales Landoald Ndasingwa et du président de la Cour de cassation, Joseph Kavaruganda, des crimes par ailleurs imputés à certains des accusés.
La décision fait suite aux requêtes plaidées oralement par les équipes de défense le 4 février dernier dans ce procès où sont poursuivis quatre officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) parmi lesquels les ex-chefs d'Etat-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.
Les autres accusés sont l'ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et le capitaine Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d'élite de l'armée rwandaise de l'époque.
Cette décision aura pour conséquence de prolonger les débats, dans cette affaire qui a débuté sur le fond en septembre 2004. En effet, elle donne aux accusés qui le souhaitent la possibilité de rappeler à la barre des témoins de l'accusation ou de citer eux - mêmes de nouveaux témoins, à la lumière des déclarations qui viennent d'être portées à leur connaissance.
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© Agence Hirondelle