Le 29 août dernier, la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé les condamnations ainsi que le peine de 25 ans d'emprisonnement prononcées en première instance contre Muvunyi, mais a ordonné qu'il soit jugé à nouveau, pour incitation à commettre le génocide.
Après cet arrêt, l'officier a déposé une requête « confidentielle » en liberté provisoire, a appris mardi l'agence Hirondelle auprès du service de presse du tribunal.
La réaction de la partie adverse, consultée mardi sur le site internet du TPIR, est en revanche, publique.
Le procureur s'oppose à cette demande au motif, entre autres, que Muvunyi s'est trompé d'instance en adressant sa requête à la chambre d'appel. Pour le procureur, la chambre d'appel n'est plus saisie de cette affaire, puisqu'elle a rendu son arrêt. Lors d'une conférence de presse vendredi dernier, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a indiqué que le nouveau procès se déroulerait devant une formation de juges de première instance différente de celle qui l'avait jugé antérieurement.
Dans sa réponse, le procureur relève par ailleurs que le requérant ne précise pas si un pays serait prêt à l'accueillir s'il était remis en liberté provisoire. Il insiste également sur le fait que l'ancien officier rwandais ne s'est pas rendu de lui- même mais que les autorités britanniques ont dû l'arrêter sur leur territoire en 2000, en exécution d'un mandat du TPIR.
Ce qui fait craindre à la partie chargée des poursuites que l'accusé puisse disparaître dans la nature si une remise en liberté provisoire lui était accordée.
Enfin, le procureur s'oppose à la tenue d'une audience réclamée par Muvunyi pour l'audition d'arguments supplémentaires oraux à l'appui de sa requête.
S'il y avait d'autres raisons, elles auraient dû être détaillées dans la demande, estime l'accusation.
Muvunyi, qui était basé, en 1994, à l'Ecole des sous - officiers de Butare (ESO), dans le sud du Rwanda, avait été reconnu coupable le 12 septembre 2006, de « génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains ». Toutes ces condamnations ont été annulées en appel.
Le lieutenant-colonel sera toutefois rejugé sur un seul chef d'accusation, « incitation directe et publique à commettre le génocide », relativement à un discours qu'il a prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare. Les limites imposées par la chambre d'appel dans son arrêt concernent également la peine : il ne pourra être condamné, au terme de son nouveau procès, à plus de 25 ans d'emprisonnement, la peine qui lui avait été infligée en première instance.
ER/GF
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