« Il est arrivé directement de Francfort tôt ce (mercredi) matin. Il a été immédiatement acheminé au quartier pénitentiaire » du TPIR, a indiqué à l'agence Hirondelle le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.
Neuf chefs d'accusation sont portés contre lui : génocide, conspiration en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, meurtre, extermination, viol et actes inhumains en tant que crimes contre l'humanité, et violations des conventions de Genêve ainsi qu'à leur protocole additionnel. Il avait été arrêté dans la région de Francfort le 17 septembre 2007.
Amoussouga a annoncé que ce brillant universitaire, qui est le premier accusé du TPIR arrêté sur le territoire allemand, comparaîtrait devant un juge « dans les tous prochains jours » pour que lui soient formellement notifiées les accusations portées contre lui.
Une chambre présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule et comprenant également la Malgache Arlette Ramaroson et l'Ougandaise Solomy Bossa a été désignée par le président du TPIR, le juge Dennis Byron, pour s'occuper de cette affaire avant le procès au fond, toujours selon le porte-parole du tribunal.
« Le TPIR remercie le gouvernement allemand pour sa coopération totale et sa prise en charge du transfert », a poursuivi Amoussouga, soulignant que Ngirabatware est arrivé à Arusha, « escorté par des officiers de sécurité allemands ».
Interrogé sur la lenteur de cette procédure de transfert, la porte-parole du TPIR a répondu : « Il a fallu attendre que la procédure interne allemande soit achevée ». Lors de son arrestation, son acte d'accusation datait de 1996 et était encore joint à celui de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda, arrêté en 1999 et définitivement condamné à la prison à vie en 2005.
Originaire de la préfecture de Gisenyi (nord), la région de l'ex- chef de l'Etat Juvénal Habyarimana, Ngirabatware, gendre de l'homme d'affaires Félicien Kabuga -l'accusé le plus recherché par le TPIR-, était par ailleurs, membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l'ex-parti présidentiel.
Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a toujours affirmé qu'au vu de l'importante responsabilité présumée de Ngirabatware dans le génocide, il ne pouvait être question de le renvoyer devant une juridiction nationale.
Le tribunal est contraint de se dessaisir de certains dossiers au profit de juridictions nationales pour pouvoir terminer les procès en première instance au plus tard à la fin de l'année prochaine, selon le dernier amendement de l'échéancier fixé par le Conseil de sécurité pour les activités de la juridiction.
Selon les prévisions du président du tribunal, le procès de cet ex-ministre devrait débuter sur le fond en 2009.
Docteur en sciences économiques de l'Université de Fribourg (Suisse), Ngirabatware a été, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). Après son départ en exil en juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.
En août 2006, il a publié aux Editions Sources du Nil, à Paris, « Rwanda : le faîte du mensonge et de l'injustice" où il met en cause l'impartialité du TPIR.
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