Le procureur avait reconnu en juin dernier l'existence d'un projet d'accord de plaidoyer de culpabilité avec ce proche de la famille de l'ex-président Juvénal Habyarimana, mais avait refusé de le divulguer en attendant qu'il soit validé par une chambre.
Les juges avaient suivi ce raisonnement en rejetant deux demandes de divulgation de l'arrangement, dont une venait de Joseph Nzirorera, ancien secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), l'ex-parti présidentiel.
«Puisque ces négociations ont été finalement infructueuses », ce poids lourd du régime Habyarimana a demandé la reconsidération de la décision, indique la chambre, dans l'introduction de sa nouvelle ordonnance.
Les trois juges devant lesquels comparaissent Nzirorera et ses deux co-accusés, estiment, dans ce texte consulté mercredi sur le site internet du tribunal, que « l'échec » des négociations entre le procureur et Bagaragaza, « constitue un nouveau fait ». Aussi ils ordonnent au procureur de communiquer le texte « inter partes (entre les parties) et confidentiellement ».
Poursuivi lui-même pour son rôle présumé dans le génocide, Bagaragaza, 54 ans, patron de la filière thé au Rwanda en 1994, est notamment accusé d'avoir contribué à créer, financer, entraîner et armer les milices Interahamwe, principaux bras armés des massacres qui ont fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement parmi les Tutsis.
L'ex-responsable économique, qui craignait pour sa sécurité après avoir témoigné contre d'autres accusés du TPIR, a été détenu à La Haye (Pays Bas), depuis sa reddition en 2005 jusqu'à son transfert au TPIR en mai dernier, après l'annulation du renvoi de son dossier à la justice néerlandaise.
Une première requête visant à le transférer vers la justice norvégienne avait été rejetée par les juges du TPIR. Le procureur s'était alors tourné vers les Pays-Bas qui avaient accepté de juger le dossier. Mais le dessaisissement au profit de ce royaume scandinave a été annulé en août 2007 par les juges du TPIR, sur demande du procureur lui- même, qui craignait que la justice néerlandaise ne se déclare incompétente.
Bagaragaza espérait sans doute, dans ses tentatives de se faire juger en Europe, se voir infliger une peine moins lourde qu'au TPIR.
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