10.10.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA CHAMBRE D'APPEL CONFIRME LE REFUS DES TRANSFERTS

Arusha, 10 octobre 2008 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, le rejet de la demande du procureur visant à renvoyer l'ex-commerçant Yussuf Munyakazi devant les tribunaux rwandais qui s'étaient dits prêts à juger le dossier.
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Les juges d'appel, comme leurs confrères du premier degré, doutent que l'accusé puisse, s'il était transféré devant la justice de son pays, citer ses témoins dans les mêmes conditions que le procureur. La crainte persiste également qu'il ne soit condamné à « la réclusion criminelle à perpétuité », une peine purgée dans l'isolement au Rwanda.

L'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware a, lors de sa première comparution vendredi devant un juge du TPIR, rejeté toutes les accusations portées contre lui. L'économiste rwandais, transféré d'Allemagne mercredi répond de 4 chefs de génocide, 4 chefs de crimes contre l'humanité et deux chefs de violations graves des conventions de Genève.

Le divorce est consommé entre le procureur du TPIR et son accusé et « témoin clé », Michel Bagaragaza, qui a déposé contre certaines personnalités poursuivies comme lui devant ce tribunal pour leur rôle présumé dans le génocide de 1994. Les négociations qui devaient aboutir à un accord sur un plaidoyer de culpabilité ont finalement échoué, selon des documents judiciaires parvenus pendant la semaine à l'agence Hirondelle. Ces négociations faisaient suite à deux tentatives tout aussi infructueuses de faire juger dans un pays européen l'ex-patron de la filière thé au Rwanda. L'ex-responsable économique espérait, en cas de procès en Europe, être condamné, en échange de sa collaboration avec le procureur, à une peine moins lourde qu'au TPIR.

Dans l'affaire « Militaires II », l'ex- commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye est resté dans le box des témoins de lundi à mercredi. L'officier a rejeté les allégations du procureur selon lesquelles le commandement des Forces armées rwandais (FAR) était opposé à la mise en application des accords de paix d'août 1993 qui prévoyaient, notamment, la fusion de ces forces régulières avec les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Les débats reprendront le 20 octobre.

Dans le procès de quatre ex-ministres, la chambre, le procureur et les équipes de défense étaient cette semaine au Rwanda pour une visite des lieux qui les a conduits à Kigali, à Kibungo (est), à Gitarama (centre) et à Gisenyi (nord).

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle