10.10.08 - TPIR/ONU - LE TPIR ET SES OBJECTIFS IRREALISTES FACE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE l'ONU

Arusha, 10 Octobre 2008 (FH) - L'Assemblée générale des Nations unies entendra lundi le président et le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) développer leur programme pour 2009, alors qu'il est notoire à Arusha que les limites imparties à cette institution "adhoc" seront dépassées.

1 min 49Temps de lecture approximatif

Initialement prévue à la fin de cette année, la clôture du tribunal a été repoussée, en juillet dernier, à la fin de l'année 2009. Mais avec l'arrestation de nouveaux accusés, le refus des juges d'autoriser les transferts vers la justice rwandaise et la lenteur croissante des procédures, ce nouveau calendrier est irréaliste, constatent tous les acteurs des procès d'Arusha. Juristes, avocats, experts estiment entre deux et cinq ans la durée des procès encore à accomplir. Une mission du Conseil de sécurité venue rendre visite au TPIR en septembre a cependant estimé que cette fin de mandat était «réaliste».

En 2007, un seul jugement a été rendu, et les procès en cours, qui concernent plus d'une vingtaine d'accusés, traînent en longueur. Pour l'un d'entre eux, qui voit comparaître des officiers, les débats sont invariablement interrompus en milieu de semaine faute de témoins. La semaine prochaine, aucune audience n'aura lieu alors que six procès sont en cours. Officieusement, le nombre d'heure d'audiences est en diminution de plus de 30% par rapport aux années précédentes.

A l'exception des responsables du TPIR et du procureur, qui doivent rendre des comptes devant le Conseil de sécurité, les mille employés du tribunal qui voient se pérenniser leurs emplois sont les premiers satisfaits. Une réduction de 30 % du personnel avait été annoncée en signe de bonne volonté, mais cette mesure a été récemment reportée.

Depuis sa première audience, en 1997, trois ans après sa création, le tribunal a jugé 36 personnes, il lui en reste neuf si aucune arrestation ne survient. Douze personnes sont encore recherchées. A la fin de l'année dernière, le TPIR avait coûté un milliard de dollars aux Nations Unies. Son budget pour 2007/2008 est de 267 millions de dollars. Lors des débats sur le prolongement du mandat du TPIR, seul le Rwanda s'y était clairement opposé demandant plutôt aux Nations Unies de financer la réhabilitation de son système judiciaire, ce qui lui avait été refusé.

PB/GF

© Agence Hirondelle