Siméon Nshamihigo, ancien magistrat rwandais, a été condamné publiquement le 24 septembre dernier à la prison à vie pour sa participation au génocide de 1994. Son avocat principal, Me Denis Turcotte, (Canada)à peu après annoncé son intention de faire appel.
Le jour de cette condamnation, un résumé du jugement avait été lu par le président de la chambre le juge Dennys Byron, entouré de ses deux assesseurs les juges Gustave Kam et Robert Fremr. Ce texte, uniquement en anglais, alors que le condamné et ses défenseurs sont francophones, a été placé sur le site internet du tribunal quelques jours après.
Trois semaines plus tard, une semaine avant l'expiration du délai d'appel, le texte intégral du jugement n'a pas été communiqué au principal intéressé ni même à ses défenseurs, et encore moins au public, peut on constater à Arusha.
Ces retards surprenants ne seraient pas exceptionnels. Ainsi, pour le jugement média, les peines avaient été annoncées le 3 décembre et le jugement n'avait été distribué aux parties que deux jours plus tard. Jamais le délai entre l'annonce et la publication n'a cependant atteint une telle ampleur.
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