Actualités de la justice internationale

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La peine maximale requise contre le deuxième accusé du TPIR renvoyé à Kigali
23 février 2017 par JusticeInfo.Net
L’ancien chef de milice Bernard Munyagishari, deuxième accusé à avoir été renvoyé à Kigali par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sera fixé sur son sort le 20 avril prochain. Cette date a été annoncée par la Ha [...]
Au Myanmar, « la transition doit être bâtie sur la voix des gens ».
23 février 2017 par Arnaud Dubus
Entre 2009 et 2015, Matthew Mullen, enseignant à l’Institut des études sur les droits de l’homme et la paix à l’université Mahidol, en Thaïlande, a étudié les voies diverses et complexes par lesquels le changement politique est in [...]
Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI "inconstitutionnel"
22 février 2017 par Susan NJANJI
La justice sud-africaine a infligé mercredi un camouflet au gouvernement de Pretoria en retoquant sur la forme sa décision controversée de claquer la porte de la Cour pénale internationale (CPI), dont il dénonce un parti pris anti [...]
Les défis de la nouvelle Cour pénale spéciale en Centrafrique
21 février 2017 par Pierre Hazan
  La Cour pénale spéciale (CPS) est en voie de création en Centrafrique. Le 14 février dernier, le président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadera, a désigné comme procureur de la CPS Toussaint Muntazini Mukim [...]
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21 février 2017 par AFP
Le Soudan du Sud : ce qu'il faut savoir Le Soudan du Sud, où le gouvernement a déclaré lundi l'état de famine dans plusieurs zones, souffre d'une économie exsangue en raison d'une guerre civile dévastatrice. Indépendant depuis 2011, le pays a plongé fin 2013 dans un con [...]
21 février 2017 par the Conversation
La colonisation est-elle un crime contre l’humanité ? En qualifiant de « crime contre l’humanité » la colonisation française en Algérie, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron a suscité la polémique ces derniers jours. Samedi, à Toulon, le leader du mouvement « En Ma [...]
19 février 2017 par François Sergent
La semaine de la justice transitionnelle : en Afrique, justice nationale et internationale même combat Cette semaine, l’Afrique et les Africains ont montré que la justice internationale souvent décriée sur le continent pouvait être complémentaire de la justice nationale et souveraine. Ainsi, la République centrafricaine a finalemen [...]
17 février 2017 par JusticeInfo.Net
Gambie : la promesse d'une justice aux normes internationales Pour donner la preuve de sa détermination à tourner la sombre page des nombreuses et diverses violations des droits de l’homme perpétrées sous son prédécesseur Yahya Jammeh, le nouveau président gambien, Adama Barrow, vient de nom [...]
16 février 2017 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
RCA : un colonel juriste congolais nommé procureur de la Cour pénale spéciale Le président centrafricain Faustin –Archange Touadéra a signé le 14 février le décret nommant le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS). La nomination du colonel – juriste Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet milita [...]
15 février 2017 par AFP
L'ex-procureur du Tribunal pour le Rwanda premier magistrat de Gambie Le magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow, qui a occupé de hautes fonctions au sein de tribunaux de l'ONU, est devenu mercredi le nouveau président de la Cour suprême de Gambie, pays où des juges étrangers étaient traditionnellem [...]
14 février 2017 par Kirsten J. Fisher
RDC : Les enjeux de la première mise en oeuvre des réparations par la CPI Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo (Lubanga) a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale (CPI) des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à leu [...]
13 février 2017 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
La semaine : Madrid reçoit officiellement une plainte contre le régime syrien, une première en Europe Vers un premier procès sur le territoire européen contre le régime du président syrien Bachar El-Assad ? L’espoir est permis après la réception officielle par le procureur général espagnol, Javier Zaragoza, d’une plainte déposée p [...]
13 février 2017 par Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance
Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction pour poursuivre les auteurs d’ « agression ». Mais ce qui semblait une s [...]
13 février 2017 par Par Gaël Cogné, Ouagadougou, Correspondance
Procès du coup d'état au Burkina Faso : les soldats condamnés veulent que le tribunal entendent leurs officiers Dix-neuf soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ ancienne garde présidentielle de Blaise Compaoré, et un civil ont été condamnés à des peines allant de six mois à 15 ans de prison ferme en janvier dernier. Il leur [...]
12 février 2017 par JusticeInfo et Studio Tamani
Mali : les parties signataires s’engagent à sauver le processus de paix dans le Nord Après 18 mois d’atermoiements, les signataires de l’Accord de paix d’Alger sur le Nord du Mali ont décidé, lors d’une rencontre vendredi 10 février à Bamako, d’ insuffler une dynamique nouvelle à la mise en oeuvre de leurs engagem [...]
10 février 2017 par Pierre Hazan
Comment la justice transitionnelle est devenue incontournable dans les accords de paix « Times are changing », chantait jadis le prix Nobel de littérature 2016. Bob Dylan ne pensait sûrement pas à la justice transitionnelle lorsqu’il écrivit cette chanson dans les années 1960. Et pourtant, les temps changent aussi p [...]
9 février 2017 par Olfa Belhassine
« Mieux on comprend une dictature, mieux on peut vivre une démocratie », l'expérience de la RDA expliquée à Tunis Roland Jahn est Commissaire fédéral pour les archives du ministère de la Sûreté d’Etat de l’ex-République Démocratique Allemande (STASI). Il effectuait la semaine passée une visite en Tunisie pour partager l’expérience de traiteme [...]
8 février 2017 par François Musseau
Syrie : un Tribunal espagnol saisi d'une plainte pour "terrorisme d'Etat" En France et en Allemagne, les justices respectives ont récemment été saisies afin d’agir contre le régime de Bachar El-Assad dénoncé encore cette semaine pour avoir mené des pendaisons par milliers d'opposants. Mais l’Audience Na [...]
7 février 2017 par AFP
Israël : la loi légalisant les colonies dénoncée comme contraire au droit international Dénoncée comme contraire au droit international et israélien, un vol légalisé ou un pas de plus vers l'annexion de la Cisjordanie occupée, la nouvelle loi israélienne en faveur des colons a scandalisé mardi les Palestiniens et les [...]