Actualités de la justice internationale

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Oleksandr Kostornyi, ex-officier du KGB, a été condamné à 15 ans de prison en Ukraine pour haute-trahison. Photo : Kostornyi est collé à la vitre du box des accusés, la main posée dessus, face à son reflet.
Kostornyi, l’ancien officier du KGB reconnu coupable de haute trahison
11 juin 2024 par Iryna Salii
Plus de 60 morts et 160 blessés. Des combattants ukrainiens et étrangers. L’attaque de missiles du 13 mars 2022 contre un centre d’entraînement militaire ukrainien à Yavoriv, dans l’ouest de l’Ukraine, avait eu un grand écho au dé [...]
Le Rwandais Emmanuel Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison en Belgique pour sa participation au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Photo : Nkunduwimye pendant son procès. Belgique : Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison pour génocide
10 juin 2024 par AFP
« C’est en connaissance de cause » qu’il a apporté son aide aux tueurs, a tranché le jury dans ce septième procès rwandais de compétence universelle organisé en Belgique. Emmanuel Nkunduwimye, beau-frère du chef milicien Interaham [...]
Réintégration et réconciliation d'un ancien Pascal Hamenyimana ou la timide réintégration d’un ancien « génocidaire »
10 juin 2024 par Emmanuel Sehene Ruvugiro
De retour dans son village après avoir purgé une peine de prison de 15 ans pour complicité de génocide, l’ancien détenu Pascal Hamenyimana retrouve peu à peu une vie normale, grâce à l’accueil et au soutien moral et financier de p [...]
Justice pour la Syrie : que fait la Cour internationale de justice (CIJ) ? - Photo : une affiche du président syrien Bachar al-Assad dans les rues de Damas. Pourquoi la CIJ n’est-elle pas plus audacieuse concernant la Syrie ?
7 juin 2024 par Veronica Bellintani + Adrian Lakrichi + Mouhanad Sharabati
Un an après la plainte du 8 juin 2023 et six mois après que la Cour internationale de justice (CIJ) ait ordonné des mesures contre le gouvernement syrien, torture et violations des droits humains se poursuivent, comme l’a rapporté [...]
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Justice internationale : pourquoi l'Afrique du Sud défend la Palestine ? - Photo : en 1998, Nelson Mandela (président de l'Afrique du Sud) s'apprête à embrasser Yasser Arafat (président de l'Autorité palestinienne).
6 juin 2024 par Benjamin Bibas
Pourquoi l’Afrique du Sud se bat à La Haye pour la Palestine « Nous savons très bien que notre liberté n’est pas complète sans celle des Palestiniens », disait Nelson Mandela. Alors que le parti qu’il a porté au pouvoir à la fin de l’apartheid vient de perdre la majorité absolue, ces mots r [...]
Procès Lundin en Suède - Photo : des soldats de l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) s’entraînent. Un homme brandit une arme et le poing.
4 juin 2024 par Olivier Truc
Procès Lundin : la contre-attaque du procureur À Stockholm, le procès de dirigeants de la compagnie pétrolière Lundin, accusés de complicité de crimes de guerre commis au Soudan entre 1997 et 2003, laisse désormais la place aux témoins. Mais avant cela, le procureur, sous le f [...]
Procès Syrien à Paris (France) - Obeida Dabbagh s'exprime devant la Presse suite au verdict de trois hauts responsables des services de sécurité syriens reconnus coupables, en leur absence, de crimes contre l'humanité (torture) commis sur son frère et son neveu.
3 juin 2024 par Franck Petit
Procès syrien : que retenir de ce premier jugement par défaut Dans le procès syrien qui s’est tenu durant quatre jours à Paris, les juges ont rendu le 30 mai leur motivation pour expliquer leur verdict, prononcé le 24 mai. Trois hauts responsables des services de sécurité syriens – Ali Mamlo [...]
Procès d'Oleksandr Radchenko en Ukraine. Photo : une télévision retransmet en direct les images du procureur Dmytro Reshetnyak et de Vitaliy Bessonov, l'un des avocats de la défense.
31 mai 2024 par Tetiana Fedorkova
Oleksander Radchenko, patriote ou collaborateur ? L'ancien homme d'affaires et politicien Oleksander Radchenko est accusé de complicité avec la Russie lors de l'occupation de Kupiansk, dans l'est de l'Ukraine. Le fondateur et PDG de la conserverie de lait de Kupiansk a été détenu [...]
Procès Ndélé 1 devant la Cour pénale spéciale (CPS) - Photo : Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodroba, se tiennent debout dans leur tenue orange de prisonniers, derrière leurs avocats.
30 mai 2024 par Rodrigue le Roi Benga
Au premier procès de Ndélé, en Centrafrique Le 5 décembre 2023, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride soutenu par l’Onu et basé à Bangui, a ouvert son deuxième procès, consacré à l’affaire dite « Ndélé 1 », un conflit intercommunautaire ayant coûté la vie à plus d [...]
C'est le temps des plaidoiries et des réquisitions (la prison à vie) dans le procès du 28 septembre à Conakry (Guinée). Photo : l'ex-Président Moussa Dadis Camara et ses co-accusés sont sortis de leur box ; ils sont au plus près des avocats et des magistrats, assis face au tribunal.
28 mai 2024 par Matthias Raynal
En Guinée, le temps du réquisitoire Jugé pour le massacre commis le 28 septembre 2009 au stade de Conakry, l’ancien chef de la junte et ex-président guinéen, Moussa Dadis Camara, risque la prison à vie. La perpétuité a également été requise contre six autres accusés [...]
Un tribunal national pour les crimes de guerre au Libéria - Photo : Joseph Boakai s'exprime devant le parlement.
27 mai 2024 par Aaron Weah
La bataille de la preuve au futur tribunal du Liberia Le 2 mai 2024, le président libérien Joseph Boakai a signé un décret visant à créer un tribunal pour les crimes de guerre et économiques. Une décision historique et très attendue pour panser les blessures des guerres civiles qui o [...]
Yaron Wax, chef de mission adjoint de l'ambassade d'Israël aux Pays-Bas, Malcom Shaw KC, avocat britannique et membre de l'équipe juridique d'Israël, et Avigail Frisch Ben Avraham, membre de l'équipe juridique d'Israël, assistent à une audience à la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de la requête de l'Afrique du Sud concernant un cessez-le-feu à Gaza, à La Haye, le 24 mai 2024.
24 mai 2024 par AFP
L’avertissement de la CIJ à Israël L’avertissement de la Cour internationale de justice (CIJ), le 24 mai, à Israël est à peine voilé. La cour ordonne à Israël de cesser immédiatement son offensive sur Rafah, à Gaza, et indique clairement que, dans le cas contraire, [...]
Procès syrien en France. Photo : affiche de Bachar el-Assad dans une rue de Damas en Syrie.
24 mai 2024 par Franck Petit
En France, un premier procès syrien par défaut Le procès de trois hauts responsables syriens s’est ouvert le 21 mai devant la cour d’assises de Paris. Jugés en leur absence, ils sont accusés de complicité de crimes contre l’humanité et de délits de guerre. Un procès symbolique [...]
Une plainte pénale a été déposée contre la société Booking.com pour blanchiment d'argent en relation avec des crimes de guerre. Photo : un logement proposé par Booking.com à Kfar Adumim sur lequel est inscrit
23 mai 2024 par Tjitske Lingsma
Booking.com profite-t-il des crimes de guerre commis en Palestine ? Un collectif d'ONG européennes et palestiniennes rend aujourd’hui public une plainte pénale contre Booking.com aux Pays-Bas. Elles accusent la société de blanchiment d'argent en relation avec des crimes de guerre, car l'entreprise [...]
L'équipe de la Cour pénale internationale (CPI) à l'origine des mandats d'arrêt à l'encontre des dirigeants d'Israël et du Hamas. Photo : Karim Khan, Brenda Hollis et Andrew Cayley.
21 mai 2024 par Janet H. Anderson
Dans les coulisses du coup d'éclat du procureur de la CPI C'est la première fois qu'un procureur de la Cour pénale internationale demande des mandats d'arrêt contre un chef d'État soutenu par l'Occident. La pression est maintenant sur les juges de la CPI pour qu'ils confirment (ou non) l [...]
Mandats d'arrêt de la CPI contre Israël et le Hamas. Montage photo de 3 drapeaux : celui du Hamas, de la Cour pénale internationale (CPI) et d'Israël.
21 mai 2024 par Thierry Cruvellier
Israël/Palestine : le moment de vérité Le 20 mai, le procureur de la Cour pénale internationale a déposé devant les juges des demandes de mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre du Premier ministre et du ministre de la Défense isr [...]
Bientôt des procès pour les crimes de Yahya Jammeh en Gambie ? - Photo : Le président gambien Adama Barrow adopte une position attentiste lors d'une réunion des pays africains membres de la Cédéao.
17 mai 2024 par Mariam Sankanu
Gambie : la fin de l’attentisme ? Le 22 avril, deux projets de loi censés relancer le processus de poursuites pour les crimes commis pendant les 22 ans de pouvoir de l'ancien président Yahya Jammeh, ont été adoptés par le Parlement gambien. Ils visent la mise en p [...]
Procès Sonko en Suisse : l'ancien ministre de l'Intérieur de Gambie Ousman Sonko a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, dont le meurtre de Solo Sandeng. Photo : Fatoumata Sandeng, la fille d'Ousman Solo Sandeng, tient un écriteau sur lequel il est inscrit « I am Solo ».
16 mai 2024 par Mariam Sankanu
Peine maximale pour Ousman Sonko Le procès contre l'ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie, Ousman Sonko, s'est achevé le 15 mai. Le tribunal fédéral suisse de Bellinzone lui a infligé une peine de 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité. Il s'agit de [...]
L’hôtel des Mille Collines au Rwanda
14 mai 2024 par Gaëlle Ponselet
Les absences du procès Nkunduwimye La cour d'assises de Bruxelles, qui juge actuellement le Belgo-Rwandais Emmanuel Nkunduwimye pour génocide, fait face à une importante défection de témoins. Le dernier en date : Paul Rusesabagina, ancien directeur de l’Hôtel des M [...]