Actualités de la justice internationale

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Au procès d'Ousman Sonko en Suisse (où il est jugé pour des crimes commis en Gambie), l'équipe de défense, menée par Philippe Currat, pose devant le Tribunal fédéral de Bellinzone.
Procès Sonko : derniers mots avant le verdict
14 mars 2024 par Mariam Sankanu
Les plaidoiries sont terminées dans le procès de l’ex-ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, devant le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone. « Si un pays aussi riche et développé que le vôtre n’est pas en mesure d’o [...]
Grand entretien avec Catherine Marchi-Uhel, directrice du Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour la Syrie. Image : portrait dessiné de Marchi-Uhel. Catherine Marchi-Uhel : « Les résultats du Mécanisme pour la Syrie deviennent plus visibles »
12 mars 2024 par Julia Crawford
La Française Catherine Marchi-Uhel est à la tête du premier mécanisme de collecte de preuves des Nations unies, le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) pour la Syrie, depuis sa création en 2016, à Genève. Après [...]
En Colombie, comment la JEP va-t-elle faire appliquer ses engagements sur les sanctions ? Photo : des responsables des FARC lors de la signature d’une partie de l’accord de paix, en décembre 2015 à Cuba. Le régime des sanctions en Colombie : comment bien faire
11 mars 2024 par Juanita Goebertus + Juan Pappier
La manière dont la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie imposera des sanctions à ceux qu'elle a jugés responsables de crimes graves est cruciale pour le modèle de justice transitionnelle. Or, elle n’a pas été clarifiée pa [...]
Crimes de guerre en Ukraine et mandats d'arrêt de la CPI - Photo : Sergueï Sourovikine (ancien commandant en chef de l'armée russe) et Vladimir Poutine posent devant des drapeaux russes. Ukraine : « On peut s’attendre à un nouveau mandat d'arrêt de la CPI prochainement »
8 mars 2024 par Janet H. Anderson
Le professeur de droit Sergueï Vasiliev analyse les deux mandats d'arrêt délivrés le 5 mars par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de Sergueï Kobylash et Victor Sokolov, deux officiers supérieurs de l'armée russe. Il [...]
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Gambie - Procès d'Ousman Sonko en Suisse. Photo : devant le Tribunal fédéral suisse de Bellinzone.
7 mars 2024 par Mariam Sankanu
Ousman Sonko, le « cerveau » Le 4 mars, l'accusation a conclu son réquisitoire dans le procès d'Ousman Sonko, en Suisse. Ils demandent que l'ancien ministre de l'Intérieur de Gambie soit condamné à la perpétuité pour un certain nombre de crimes graves commis [...]
Ecole bombardée par l'aviation russe russe en Ukraine
5 mars 2024 par AFP
La CPI met en accusation deux hauts responsables de l’armée russe Le 5 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre Sergueï Kobylach, chef de l'aviation stratégique russe, et Viktor Sokolov, chef de la flotte russe de la mer Noire. Ils sont accusés de crimes de gue [...]
La Cour internationale de justice (CIJ) a entendu les arguments d'Aishath Shaan Shakir pour les Maldives, au sujet de l'occupation de la Palestine par Israël.
5 mars 2024 par Janet H. Anderson
La CIJ, nouvelle "arme nucléaire" des petits États ? La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, fait désormais l'objet de milliers de mèmes et de vidéos TikTok de ses procédures. Toute une génération l’a découverte à travers les guerres en cours en Palestine et en Ukr [...]
Audience devant la Commission vérité de Gambie (TRRC)
4 mars 2024 par Mariam Sankanu
Comment la commission vérité en Gambie a forgé le procès Sonko Le procès d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Intérieur de la Gambie, reprend aujourd'hui en Suisse. Les parties doivent présenter leurs conclusions finales. L'un des aspects les plus frappants de la preuve présentée à la justice [...]
Un juriste principal de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) écoute une victime en Colombie.
1 mars 2024 par Andrés Bermúdez Liévano
Colombie : le péché originel interne de la JEP L'opacité d’un processus de recrutement à la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a suscité malaise et critiques en Colombie. Elle contraste fortement avec la manière exemplaire dont les juges de la branche pénale de la justice [...]
La Cour pénale internationale (CPI) accorde 52 millions d’euros de réparations aux victimes de Dominic Ongwen en Ouganda. Photo : Juge Bertram Schmitt.
29 février 2024 par Lucy Gaynor
La sensationnelle ordonnance de réparation de la CPI Le 28 février, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont annoncé leur décision sur les réparations à accorder aux victimes dans l'affaire Dominic Ongwen, un ancien commandant rebelle ougandais condamné il y a trois ans. [...]
Alexandre Schneiter et Ian Lundin sont sont jugés en Suède pour complicité présumée dans des crimes de guerre au Soudan. Dessin d'audience.
27 février 2024 par Olivier Truc
Lundin : dans les coulisses de l’enquête d’origine C’est au tour des avocats du second accusé, le Suisse Alexandre Schneiter, de présenter leurs arguments dans le procès Lundin, en Suède. La défense de l’ancien Pdg de la compagnie pétrolière, poursuivi pour complicité de crimes de [...]
L'histoire du drone ukrainien qui a permis à une femme de s'échapper d'un crime de guerre - Photo : Valeriya Bohomaz marche sur une route de campagne (photo aérienne prise du drone qui la guide).
26 février 2024 par Vladyslava Kobko
Le drone ukrainien qui lui a dit « suis-moi » Klim Kerzhayev, un soldat russe, est accusé d'avoir tiré sur une voiture civile dans le nord-est de l'Ukraine, en juin 2022. La femme qui se trouvait dans la voiture a pu s'échapper grâce à l'ingéniosité des forces armées ukrainie [...]
Guerre en Ukraine et justice - Photo : des chars ukrainiens sont enlisés dans la boue près de la ligne de front.
23 février 2024 par Franck Petit
« L’enlisement de la guerre en Ukraine se traduit par celui de la justice » Il y a deux ans, le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine, plongeant ce pays dans la guerre la plus meurtrière en Europe depuis 1945, et faisant basculer la géopolitique mondiale. Au début de ce conflit, puis il y a un [...]
Pensionnat catholique (
22 février 2024 par Clémentine Méténier
Homes indiens en Guyane : la commission vérité reste un projet Une demande de création d’une « Commission vérité sur les homes indiens en Guyane (1935-2023) » a été déposée, le 1er février 2024, à l’Assemblée nationale française, sous la forme d’un rapport, par l’Institut francophone pour la [...]
Eusebio Torres participant par liaison vidéo à la reconstitution des crimes pour lesquels il a été condamné, le 20 février, à 30 ans de prison, au Paraguay. Photo : quelqu'un tient un smartphone diffusant une vidéo d'Eusebio Torres.
20 février 2024 par AFP
Au Paraguay, un jugement symbole sur la dictature L’ex policier Eusebio Torres, 87 ans, a été condamné par la justice paraguayenne, le 20 février, à 30 ans de prison pour des tortures commises en 1976 sous la dictature militaire. A cause de son âge, il n’ira pas en prison. Mais c [...]
Audience devant la Cour internationale de justice (CIJ) sur l'occupation d'Israël en Palestine. Photo : Philippe Sands développe son argumentaire du côté palestinien.
20 février 2024 par Janet H. Anderson
Le plaidoyer de la Palestine contre l'occupation Lors de la première journée d'audience à la Cour internationale de justice de La Haye sur la légalité de l'occupation israélienne de la Palestine, les juges ont entendu les avocats de cette dernière. Ils ont souligné l'importance [...]
Cour internationale de justice (CIJ) : 2 questions pour la paix en Palestine. Photo : vue de la cour lors de l'audience de l'Afrique du Sud (à droite) contre Israël (à gauche), face aux juges. 2 points d'interrogation sont incrustés dans des écrans.
16 février 2024 par Janet H. Anderson
Occupation israélienne : la CIJ au cœur de « l’impasse politique » Les deux questions débattues à partir de ce lundi 19 février - par 52 États et 3 organisations internationales - à la Cour internationale de justice (CIJ) plongent tout à la fois au cœur du conflit qui fait rage, de l’ordre juridi [...]
Le procureur interroge les témoins lors de l'audience tenue par le tribunal du district de Kominternivskiy à Kharkiv (Ukraine).
15 février 2024 par Tetiana Fedorkova
Un « homme ordinaire », un entrepôt de céréales et les occupants russes L’homme grisonnant, escorté menottes aux poignets dans le tribunal, se serait propulsé chef d’un site de stockage de céréales à Balakliya durant l'occupation russe de cette ville de la région de Kharkiv, à l'est de l'Ukraine. Il e [...]
Traduction des procès de compétence universelle - Photo : matériel de traduction instantanée avec micro et écouteurs, dans une cabine isolée en verre.
13 février 2024 par Margherita Capacci
Traduire les procès syriens en arabe : le test concluant des Pays-Bas Le 22 janvier, le verdict du premier des procès lié au régime syrien organisé aux Pays-Bas a été annoncé par le tribunal de district de La Haye. Ce procès présentait une caractéristique unique, jamais vue en Europe : il a été simu [...]