Tous les articles de Justice Info depuis 2015
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La justice transitionnelle à l'heure suisse
19 octobre 2015
par François Sergent
Coup de projecteur sur la Suisse cette semaine pour la justice transitionnelle. La Confédération a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour avoir condamné à une amende un homme politique turc qui avai [...]
17 octobre 2015
par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
« Il n'est pas rare de voir des cadavres à Bujumbura ces jours-ci. Il y en a dans les rues, dans les canaux de drainage, dans les buissons et dans les rivières », écrivait le 06 octobre dernier un journaliste burundais travaillan [...]
15 octobre 2015
par AFP
En condamnant un Turc à une amende pour avoir nié le génocide arménien, la Suisse a violé sa liberté d'expression, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), sans toutefois remettre en cause la pénalisation d [...]
15 octobre 2015
par Julia Crawford, JusticeInfo.Net
L’ONG suisse TRIAL avec Amnesty International, vient de publier un manuel sur la façon dont la loi suisse peut être utilisée pour poursuivre les crimes internationaux en vertu du principe de la compétence universelle. À la suite [...]
15 octobre 2015
par AFP
Des tortionnaires d'Assad parmi les réfugiés syriens ?
Après les craintes sur de présumés "terroristes" infiltrés au sein des migrants syriens, les indices se multiplient sur la possible présence d'hommes de main et tortionnaires du régime de Bachar al-Assad parmi les réfugiés qui arr [...]
13 octobre 2015
par Hippolyte Marboua ( à Bangui) et Ephrem Rugiririza
Centrafrique : la présidente de transition entame des consultations controversées
Mascarade, roublardise, consultations entre amis, manœuvre grossière,…C’est dans ce registre que puisent les adversaires de Catherine Samba-Panza pour qualifier la série de rencontres entamées lundi par la présidente centrafricain [...]
11 octobre 2015
par François Sergent
La justice transitionnelle entre Nobel et chausse-trappes
Le prix Nobel de la paix accordé au quartet tunisien a été la bonne nouvelle de la semaine. Le comité en rendant ainsi hommage à quatre organisations de la société civile (le syndicat historique, l’Union Générale du Travail Tunisi [...]
11 octobre 2015
par Pierre Hazan
Trafic d’organes au Kosovo : l’UE crée son tribunal à la Haye
Crimes de guerre et trafic d’organes international sur fond de corruption généralisée et de mafias où sont impliqués les plus hauts représentants d’un Etat des Balkans, le Kosovo. Le scénario a le goût et l’apparence d’un John Le [...]
10 octobre 2015
par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
RCA : Le « Monsieur Elections » démissionne en dénonçant un calendrier irréaliste
En Centrafrique, la nouvelle qui circulait déjà la veille est officielle depuis le vendredi 09 octobre. Le président de l’Autorité nationale des élections (ANE) Dieudonné Kombo – Yaya a jeté l’éponge. Sa démission suit celle du v [...]
9 octobre 2015
par Julia Crawford, JusticeInfo.Net
Il faut des réformes profondes pour éradiquer l’impunité en RDC, selon HRW
L'impunité règne toujours en République démocratique du Congo, spécialement dans l'Est, où les groupes armés –mais aussi l'armée régulière – commettent tueries, pillages et viols. Le gouvernement semble avoir fait des efforts pour [...]
9 octobre 2015
par Tristan Miquel
Présidentielle : Y-a-t-il encore une presse en Côte d'Ivoire ?
Les unes cinglantes pleuvent depuis plusieurs semaines en Côte d’Ivoire. Elles annoncent le début officiel de la course à la présidentielle, ce vendredi 9 octobre. Une période forcément angoissante pour le pays qui sort de dix ans [...]
9 octobre 2015
par Julia Crawford, JusticeInfo.Net
GUINÉE : PRÉSIDENTIELLES SOUS TENSION
Ce sera seulement la deuxième fois de leur histoire que les Guinéens pourront élire librement leur Président ce dimanche 11 octobre. Alpha Conde, le président actuel élu en 2010, brigue un deuxième mandat face à 7 candidats de l’ [...]
8 octobre 2015
par Franck Petit
France : questions sur un non-lieu en faveur d'un prêtre accusé de génocide
C’est le premier dossier ouvert en France sur ce drame, au titre de la compétence universelle, qui vient de tomber. « Faiblesse des éléments à charge. » Deux juges d’instruction français ont rendu, le 2 octobre 2015, une décision [...]
8 octobre 2015
par Olfa Belhassine
Tunisie : la transition nobélisée
La nouvelle était inattendue ! La veille encore un député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), appartenant au parti majoritaire Nidaa Tounes, échappait comme par miracle à un assassinat politique. Encore un dans un pa [...]
7 octobre 2015
par Hippolyte Marboua (Bangui) et Ephrem Rugiririza
Reprise de la vie à Bangui mais silence sur le calendrier électoral
Banques, grands et petits commerces rouverts, taxis minibus et taxis-motos de nouveau en service : la vie a repris depuis le début de la semaine à Bangui, même si la capitale centrafricaine reste hantée par les violences intercomm [...]
7 octobre 2015
par Désiré Nimubona/IRIN
Burundi : "pourquoi nous glissons vers l'enfer"
Bujumbura , 6 octobre 2015 (IRIN) - Il n’est pas rare de voir des cadavres à Bujumbura ces jours-ci. Il y en a dans les rues, dans les canaux de drainage, dans les buissons et dans les rivières. Les Nations Unies ont enregistré 13 [...]
7 octobre 2015
par Cour d'Appel de Paris
L'ordonnance de non-lieu du Père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda le texte intégral
Nous publions ci-dessous l'intégralité de l'ordonnance de non-lieu du Père Wenceslas Munyeshyaka rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 2 octobre 2015. COUR D'APPEL DE P A R I S TRlBUNALDE GRANDE INSTANCE DE P A [...]
3 octobre 2015
par François Sergent
La justice transitionnelle défiée
La détérioration brutale de la situation à Bangui a marqué la semaine de la justice transitionnelle. Le calme est revenu dans la capitale centrafricaine après des violences qui ont fait des dizaines de morts et de blessés ainsi qu [...]