Tunisie : le combat sans fin des avocats de Sidi Bouzid

Tunisie : le combat sans fin des avocats de Sidi Bouzid©DR/Sit in des avocats. Khaled Aouinia est au centre.
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L’avocat Khaled Aouinia, 45 ans, grand, massif, porte la voix puissante, enflammée et déterminée des plaidoiries ardues. Avant la révolution tunisienne, il se fait remarquer par sa prise en charge volontaire des causes les plus « indéfendables » du temps de la dictature. Ceux particulièrement des salafistes de Soliman (40 km de Tunis) en 2006 et des syndicalistes du bassin minier de Gafsa, dans le sud du pays, en 2008. Il a dirigé le groupe de professionnels du droit, la plupart proches de la gauche tunisienne et syndicalistes de base, qui ont à la fois rallié et amplifié l’écho du soulèvement jailli de Sidi Bouzid (gouvernorat du centre-ouest) suite à l’immolation par le feu de Mohamed Bouazizi, jeune vendeur ambulant de 27 ans, le 17 décembre 2010 . La population se souvient encore de ce 24 décembre 2010, lorsque près de la moitié des avocats de la ville, une cinquantaine, organisent un sit-in de protestation dans leurs robes noires autour du siège du Palais de justice pour protester contre la recrudescence des violences policières visant les manifestants. Khaled Aouinia était un membre actif de cette opération spectaculaire relayée par France 24 le soir même de ce 24 décembre d’il y a cinq ans...

Une prise en charge gratuite des dossiers

« A chaque période ses outils de mobilisation. Les journées suivant le suicide de Bouazizi, certains d’entre nous, sont descendus dans la rue soit en civils ou dans nos robes d’avocats pour agiter des slogans contre le régime de Ben Ali et pour une justice indépendante. Aujourd’hui, nous adhérons au Réseau des observateurs de la justice installé par l’Ordre des avocats et la Ligue des droits de l’homme et recourons au soutien et au lobbying des groupes de pression comme Avocats sans frontières et l’Organisation mondiale contre la torture pour faire avancer les libertés et les droits de l’homme », témoigne Khaled Aouinia.

Comme Moez Salhi, Tahar Kaddachi, Iadh Amami et Samah Brahmi, tous avocats de cette terre de dissidence aux pouvoirs qu’est Sidi Bouzid, tous sensibles à l’injustice qui frappe ce pays enclavé depuis toujours, K. Aounia a rejoint le pool juridique installé par Avocats sans frontières (ASF) en partenariat avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans les murs du Centre d’intégration et de défense sociale. Ce projet baptisé Adela (justice en arabe), mis en place en avril 2015 et soutenu financièrement par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cherche à améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité : des victimes de la dictature, des rescapés de la torture, des chômeurs, des victimes de violences basées sur le genre. Mais aussi des personnes impliquées dans des affaires de droit civil démunies des moyens pour s’offrir une assistance juridique.

A côté de l’écoute et du conseil juridique, de la sensibilisation à la justice transitionnelle, la prise en charge des dossiers est gratuite par ces avocats engagés volontairement pour les causes humanitaires, qui ont été préalablement formés au traitement des affaires de la torture et de la justice réparatrice par ASF, l’OMCT, le Centre arabe des droits de l’homme et l’Institut danois Dignity contre la torture.

 

Torture : un parcours de combattant pour la défense

 

Les attestations de diplômes de fin de stage dans les diverses branches de la JT se substituent au seul décor du minuscule bureau de Tahar Kaddachi, niché dans une ruelle du centre-ville de Sidi Bouzid. Le lieu rappelle beaucoup plus une boutique d’épicier qu’un florissant cabinet d’avocat, de ceux notamment qui jalonnent la capitale, Tunis. Avec Khaled Aouinia et Moez Salhi, le trentenaire T. Kaddachi se spécialise dans les procès liés à la torture. Parcours du combattant de la défense, ces affaires, jalonnées d’embuches et d’irrégularités, n’aboutissent pratiquement jamais.

« Les blocages s’accumulent dès le départ, à commencer par le procureur de la République, qui tente de te dissuader à poursuivre l’affaire, en passant par le rapport du médecin, qui se perd en route, à une instruction et des investigations préparatoires bâclées et dont les délais s’allongent interminablement », témoigne le jeune avocat.

Comme un volcan en éternelle ébullition, la région de Sidi Bouzid n’a pas arrêté de se soulever après le 17 décembre 2010. Pour les mêmes raisons de l’immolation de Mohamed Bouazizi : marginalisation, pauvreté, désespoir. Ses jeunes diplômés chômeurs, voyant leur situation inchangée malgré les promesses des nouveaux politiques, ont continué à manifester et à agiter des slogans anti système. La police réagit violemment, comme au temps de la dictature, par des descentes nocturnes, des interrogatoires musclés, des violences physiques sur les corps des « semeurs de trouble à l’ordre public » et des poursuites judiciaires. Onze jeunes de Menzel Bouzayane (50 km au sud de Sidi Bouzid) en ont fait les frais au lendemain du 26 septembre 2012, après le sit-in qu’ils ont organisé pour dénoncer l’exclusion de leur région des programmes de développement. Leurs dossiers sont toujours en cours d’instruction…

 

« J’ai décrit un tatouage du tortionnaire et décliné son identité »

« A 5h du matin, un commando de la garde nationale fait une descente chez Ramzi, 32 ans, il l’asphyxie de gaz lacrymogène, le tabasse férocement en visant sa jambe handicapée et poursuit les actes de torture pendant la période de son arrestation. Le diagnostic du médecin n’est pas renvoyé au juge. Trois ans après, le tribunal demande un rapport médical. Mais que reste-t-il des traces des violences aujourd’hui ? », s’insurge Tahar Kaddachi.

Maitre Moez Salhi, 43 ans, compagnon de route de Khaled Aouinia au cours des années de braise, rencontre les mêmes difficultés pour traiter les quinze dossiers de torture qu’il prend en charge dans le cadre du projet Adela. Certains remontent au mois de janvier 2011, lors de l’épisode révolutionnaire…

« Le juge t’oppose toujours cet argument : « impossibilité d’identifier les personnes impliquées dans la torture ». Il m’est pourtant arrivé de donner au juge d’instruction le nom d’un chef de secteur de la police accusé par un de mes clients de sévices sur sa personne et même les indices d’un tatouage qu’il porte sur le bras. En vain… », constate M.Salhi.

Les codes de l’omerta ajoutés à la loi générale de l’impunité sont toujours appliqués aux crimes de torture perpétrés par les agents de l’Etat, malgré les conventions internationales signées ces dernières années par la Tunisie pour mettre fin à cette violation grave des droits humains.

Les avocats de Sidi Bouzid seraient-ils frappés par le syndrome de Sisyphe dans leur bataille en éternel recommencement contre la pratique de la torture ?

 

Une brèche s’ouvre dans l’univers naguère opaque de la justice

 

Maitres Khaled Aouinia et Moez Salhi répliquent d’une seule voix : « Non, des avancées ont été réalisées grâce à notre détermination et au lobbying d’ASF, de l’OMCT et du ROJ auprès des instances judiciaires. Nous avons ainsi obtenu que l’enquête auprès de la victime ne se déroule pas dans un premier temps à Tunis chez la police des polices de Gorjani, mais à Sidi Bouzid, pour épargner aux rescapés de la torture la fatigue, l’attente et les frais du voyage. D’autre part, l’enquête se poursuivait dans un second temps dans le poste de police où la victime a subi des préjudices psychologiques et physiques. Est-ce possible, avons-nous plaidé, que l’adversaire dans ce procès devienne l’investigateur ? Nous avons alors réussi à déplacer l’enquête chez une partie plus ou moins neutre, à savoir un magistrat ».

Si beaucoup de dossiers marqués par le sceau de la « torture » se perdent toujours dans les coulisses obscures des multiples tribunaux, que des coupables de ce crime sont acquittés malgré les preuves, les avocats de Sidi Bouzid, travaillant aujourd’hui en réseaux, sont remplis d’espoir dans l’avenir. Ils savent qu’une brèche s’est malgré tout ouverte, grâce à la surveillance et à la vigilance de la société civile post révolutionnaire, dans cet univers naguère complètement opaque de la justice.

Et puis, voilà cinq ans, ces mêmes robes noires ont bien réussi une autre bataille : attiser l’étincelle qui a entrainé le départ loin du pays d’un puissant dictateur ?

Qui l’aurait cru ?