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L'écocide en tant que crime grave - une idée dont l'heure a sonné
2 décembre 2019
par Jojo Mehta
SÉRIE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE (1/3) L’écocide, un concept vétéran de la guerre du Vietnam utilisé alors pour définir les destructions causées par l'agent Orange, est aussi le 5e crime manquant au Statut de Rome, supprimé du proje [...]
29 novembre 2019
par Jean-Pierre Massias et Magalie Besse
L’impunité généralisée qui prévaut en République centrafricaine vaut en particulier pour les infractions sexuelles et basées sur le genre, de mieux en mieux documentées et enregistrées. La réponse pénale ne pouvant qu’être limitée [...]
28 novembre 2019
par Gaëlle Ponselet
Victimes ou bourreaux, des dizaines d'habitants de Mataba, un village au Nord-Ouest du Rwanda, ont fait des milliers de kilomètres pour témoigner devant la cour d'assises de Bruxelles qui juge Fabien Neretse, homme d’influence dan [...]
26 novembre 2019
par Justice Info
JUSTICE Environnementalel’écocide, la cpi et les multiples solutions judiciaires pour une crise mondiale Un débat Justice Info LA HAYE, 3 DÉCEMBRE 2019 - 18h30 - GRAND CAFÉ UTOPIE CONTEXTE La demande de justice environnemental [...]
25 novembre 2019
par Ephrem Rugiririza
Burundi : la commission des vérités divisées
Ses détracteurs épinglent sa composition, son mandat et son fonctionnement, à commencer par les exhumations sélectives conduites à travers le pays. Mise en place en 2014 et prolongée de quatre ans en 2018, la Commission vérité et [...]
22 novembre 2019
par Mustapha K. Darboe
Décoctions mortelles et dépistage de sorciers sous Jammeh
La Commission vérité gambienne tient ses premières audiences à l'extérieur de la capitale, effectuant une tournée de villages où des centaines de citoyens ont été victimes, en 2009, de mystérieux chasseurs de sorcières. Forcés de [...]
21 novembre 2019
par Gaëlle Ponselet
Tuerie de Nyamirambo : « Quelqu’un de chez Neretse était là ! »
La cour d'assises de Bruxelles a entendu pendant deux jours et demi les témoins de la tuerie du 9 avril 1994 dans le quartier Nyamirambo à Kigali. Dix personnes sont décédées sous les balles des militaires. Selon une rescapée, « q [...]
19 novembre 2019
par Claude Sengenya
Procès « Koko di koko » : le chef milicien condamné à la perpétuité pour crimes contre l’humanité
Après deux mois de procès, le verdict est tombé. Le chef milicien Fréderic Masudi Alimasi, dit « Koko di koko », a été condamné à la perpétuité, ce mardi 19 novembre, par le tribunal militaire de Bukavu (Est de la République démoc [...]
15 novembre 2019
par Julia Crawford
Entreprises et crimes de guerre, le nouveau champ de bataille
Les ONG ont subi un sévère revers la semaine passée lorsqu’un tribunal français a rejeté, dans l’affaire Lafarge, l’accusation de complicité de crimes contre l’humanité en Syrie. Les poursuites engagées contre des entreprises et d [...]
14 novembre 2019
par Gaëlle Ponselet
Procès en Belgique : j’ai risqué ma vie pour une Tutsie, dit Neretse
Fabien Neretse, 71 ans, a démenti en bloc, vendredi et mardi devant la cour d’assises de Bruxelles, sa participation au génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda. Tant le fait d’avoir dénoncé ses voisins Tutsis à Kigali, que le fait d [...]
12 novembre 2019
par Patsy Athanase
Seychelles : la Commission vérité se penche sur le coup d'Etat de 1977
Le 5 novembre, l'ancien président des Seychelles, James Michel, a témoigné sur le coup d'État auquel il a participé, le 5 juin 1977. Sa déposition a eu lieu devant la Commission vérité, réconciliation et de l’unité nationale. Cett [...]
11 novembre 2019
par Janet H. Anderson
Génocide des Rohingyas : la Gambie monte au front
Aujourd’hui, la Gambie a traduit le Myanmar devant la Cour internationale de justice, l’accusant de génocide contre la minorité Rohingya, au nom des 57 pays à majorité musulmane de l’Organisation de coopération islamique, avec le [...]
11 novembre 2019
par Mustapha K. Darboe
Gambie : bataille de témoignages dans le procès de Yankuba Touray
Le procès de l'ancien membre de la junte Yankuba Touray s'est ouvert devant la Haute Cour en Gambie. Touray est accusé du meurtre de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay. Les témoins et déclarations devant la Commissi [...]
8 novembre 2019
par Andrés Bermúdez Liévano
Colombie : le premier maire ex-FARC au cœur d’un dilemme de justice transitionnelle
Le 27 octobre, l'ancien commandant rebelle Guillermo Torres est devenu le premier ex-FARC à remporter une élection locale après l’accord de paix en Colombie. Son cas est un test décisif pour la façon dont le régime des sanctions s [...]
7 novembre 2019
par Gaëlle Ponselet
Le procès du Rwandais Fabien Neretse, accusé de génocide, s’ouvre en Belgique
Le parquet fédéral belge qualifie Fabien Neretse de planificateur du génocide au Rwanda, en 1994. Ancienne personnalité importante originaire du Nord-Ouest du Rwanda, il est soupçonné d'avoir aidé à un massacre à Kigali et d’avoir [...]
5 novembre 2019
par Franck Petit
Françoise Mathe : Les chausse-trapes de la compétence universelle
LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Françoise Mathe Avocate pénaliste au barreau de Toulouse et co-fondatrice d’Avocats sans frontières France Ce jeudi 7 novembre s’ouvre à Bruxelles un nouveau procès de compétence universelle, [...]
4 novembre 2019
par Claude Sengenya
A Bukavu, dans l’attente d’un verdict, entre justice et guerre
Le tribunal militaire de Bukavu, à l’est de la République démocratique du Congo, rendra son verdict dans le procès de Frédéric Masudi Alimasi, dit « Koko di koko », le 12 novembre. Ce chef milicien est jugé pour crimes contre l’hu [...]