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La vérité en pause en Gambie, aux Seychelles et en Colombie

En Gambie et aux Seychelles, les audiences des commissions vérité sont suspendues en raison de la pandémie de Covid-19. Les audiences publiques ne reprendront pas en Gambie avant début juin, au plus tôt après le Ramadan. Il n'est pas encore certain qu'elles puissent reprendre en avril aux Seychelles. En Colombie [lire l'encadré], la Juridiction spéciale pour la paix suspend ses audiences publiques et commence à travailler à distance.

La vérité en pause en Gambie, aux Seychelles et en ColombieSur l'image, il faut lire "truth" (vérité). Partout où le virus est présent, les conséquences de l'épidémie de Covid-19 commencent à impacter les processus de justice transitionnelle en cours. C'est le cas pour les commissions vérité en Gambie et aux Seychelles ainsi que pour la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie. © JusticeInfo.net
5 min 28Temps de lecture approximatif

La Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de Gambie a suspendu ses audiences publiques et ses activités de sensibilisation le 18 mars, un jour après que le président Adama Barrow ait déclaré les écoles et universités fermées pendant 21 jours et interdit les rassemblements publics. Le 15 mars, le premier cas de coronavirus a été découvert dans ce petit pays d'Afrique de l'Ouest, sur une femme de 20 ans arrivée d’Angleterre par avion.

« Les audiences publiques ne reprendront qu'après la fin du mois de Ramadan, vers la première semaine de juin. Les activités de sensibilisation pourront reprendre lorsqu'elles seront jugées sûres », a déclaré Baba Galleh Jallow, secrétaire exécutif de la TRRC. Le secrétariat de la Commission sera partiellement fermé, ajoute M. Jallow, mais le personnel pourra choisir de venir dans les bureaux ou de travailler à domicile.

217 témoignages devant la TRRC

Dans l'état actuel des choses, la TRRC perdra deux semaines d'audiences publiques. « A moins que la suspension des audiences publiques ne soit obligée d'aller au-delà de la première semaine de juin, notre plan de travail ne sera pas tellement affecté », a déclaré Jallow à Justice Info, « mais si la crise persiste, oui, elle pourrait l'être ». 

La treizième session, suspendue, devait se concentrer sur les preuves d'attaques illégales contre les usagers de la route par les convois de l'ancien président Yahya Jammeh. Seuls deux témoins, Musa Sallah et Abdoulie Barry, ont eu le temps de témoigner. Le nombre total de témoins qui ont comparu devant la Commission depuis le début des audiences publiques, le 7 janvier 2019, est maintenant de 217. Ils comprennent 40 auteurs présumés et personnes mentionnées négativement, et 25 Gambiens de la diaspora qui ont témoigné par vidéo.

Depuis le début de ses audiences publiques, la Commission a traité de 11 thèmes, dont en particulier les circonstances entourant le coup d'Etat du 22 juillet 1994, l'exécution de soldats du 11 novembre 1994, le meurtre de l'ancien ministre des Finances Ousman Koro Ceesay en juin 1995, les violations et abus de droits perpétrés par les Junglers, la chasse aux sorcières de Jammeh, les attaques contre la liberté religieuse, le meurtre de 13 étudiants en avril 2000, et la répression des médias.

Le traitement du VIH par Jammeh au programme

Selon Lamin Sise, le président de la TRRC, les principaux thèmes restant au plan de travail de la Commission sont le traitement par Jammeh du VIH/SIDA et d'autres maladies, les disparitions forcées, le cas de 44 Ghanéens et autres migrants d'Afrique de l'Ouest tués en juillet 2005, les incidents d'avril 2016 impliquant l'Agence nationale de renseignement (NIA) et ayant entraîné la mort en détention de Solo Sandeng, membre du Parti démocratique uni, ainsi que des audiences sur la NIA, le système judiciaire, l'Agence nationale de lutte contre la drogue, et de nouvelles audiences sur les violences sexuelles et sexistes et sur les Junglers.

La Commission a l'intention de conclure ses auditions publiques au cours de la première semaine d'octobre 2020, indique Sise. « Le reste de l'année sera consacré à la préparation du rapport final de la Commission. Si nécessaire, occasionnellement, d’autres auditions publiques occasionnelles pourront être organisées », a-t-il déclaré.

Confinement aux Seychelles

La Commission vérité, réconciliation et de l'unité nationale des Seychelles (TRNUC) est également fermée, suite à l'épidémie de Covid-19 dans l'île. Depuis le 14 mars, six personnes ont été testées positives, dont deux le 18 mars. Parmi les patients figurent deux Seychellois et quatre étrangers (un couple de Néerlandais, un Ukrainien et sa petite amie mauricienne).

En conséquence, dans un courriel adressé à toutes les rédactions le 19 mars, la responsable de la communication et de la sensibilisation de la Commission, Tannia Labiche, a déclaré que la TRNUC « applique les mesures de confinement, à compter d'aujourd'hui, pour deux semaines avec une date de retour au travail provisoire le lundi 6 avril 2020 ».

Le calendrier de travail habituel de la commission vérité des Seychelles est de deux semaines d'audiences publiques au début de chaque mois, avec également des sessions ad hoc si nécessaire. La dernière session de mars, du 2 au 13 mars, a conduit au plus grand nombre d’audiences à huis clos. S'adressant au journal local Seychelles Nation le 14 mars, la présidente de la Commission, Gabrielle McIntyre a déclaré que l'un des plus grands défis reste d'amener les plaignants et les témoins à se présenter et à s'exprimer publiquement. « Normalement, dit-elle, les auteurs de crimes se présentent, disent ce qu'ils ont fait et pourquoi ils l'ont fait. Ici, aux Seychelles, la situation est très différente. C'est un si petit pays que les auteurs ont peur de se manifester, d'admettre les faits, et de la réaction de la société ».

Le TRNUC enquête sur les violations des droits humains suite au coup d'État de juin 1977 et pendant le régime du parti unique qui a suivi. Elle a commencé ses auditions en août 2019 et il lui reste deux ans et demi pour achever son travail. Les victimes avaient jusqu'au mois dernier pour déposer leurs plaintes

LA JUSTICE TRANSITIONNELLE COLOMBIENNE EN TÉLÉTRAVAIL

En Colombie, le travail de la justice transitionnelle a également été sévèrement perturbé, après que le pays ait enregistré son premier cas de Covid-19 confirmé, le 6 mars dernier. La Colombie comptait 231 cas de Covid-19, dont deux décès, en date du dimanche 22 mars. Après une semaine de confinement recommandé, plusieurs villes et régions ont été mises en quarantaine et le pays tout entier sera mis en quarantaine obligatoire à compter de ce mardi.

La Juridiction spéciale pour la paix (JEP), le bras judiciaire du système de justice transitionnelle, a commencé à travailler à distance il y a une semaine, suspendant les audiences publiques et les échéances judiciaires pour toutes les procédures à la seule exception de la procédure d’habeas corpus. Les juges du panel judiciaire ont poursuivi leur travail sur leurs macro-cas, interrogeant les victimes par téléconférence et enregistrant les victimes et les organisations requérantes. Ils ont également prolongé le délai accordé aux victimes d'enlèvements par les Forces armées révolutionnaires (FARC) pour présenter leurs observations écrites.

La JEP prévoyait initialement quatre jours d'interruption, qui ont ensuite été portés à deux semaines. Son principal problème est que pour l'instant, ses juges ne peuvent délibérer qu'à distance mais pas statuer, une règle qui pourrait changer, après l'annonce faite vendredi par le président Iván Duque d'un verrouillage national de trois semaines jusqu'au 13 avril et sa demande faite aux tribunaux de fonctionner en ligne. À long terme, l'épidémie va probablement forcer le système judiciaire colombien - y compris la JEP - à passer d'un modèle basé sur le face à face à un modèle plus sophistiqué sur le plan technologique.

La Commission vérité et réconciliation (CVR) a vu elle aussi ses activités fortement affectées, suspendant des dizaines de réunions publiques et fermant ses 28 « maisons de la vérité » régionales, où elle reçoit les victimes. Néanmoins, elle avait déjà élaboré un plan pour trois semaines de travail à distance avant la décision de Duque, qui comprenait le renforcement de sa présence sur les réseaux sociaux dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation, la diffusion d'un documentaire de 24 minutes expliquant son travail un an après le début de son mandat de trois ans et la mise en ligne de témoignages de victimes.

L'un de ses principaux défis sera de choisir son nouveau commissaire, après le décès du journaliste Alfredo Molano en octobre et l'appel public à candidatures qui a recueilli 155 candidatures. La CVR devra probablement s'entretenir avec les candidats et prendre une décision à distance, pour ce recrutement qui est, comme l'a souligné JusticeInfo, une occasion unique de renforcer sa crédibilité dans un contexte de querelles politiques autour de la vérité et de la mémoire historique.
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