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Centrafrique : des ONG demandent la mise en place rapide de la Cour spéciale

Centrafrique : des ONG  demandent la mise en place rapide de la Cour spéciale©UNCatherine Samba-Panza la Présidente transitoire de la RCA en 2014avec la Minusca
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L'organisation des prochaines élections générales, la démobilisation des combattants et la réforme du secteur de la sécurité sont autant de défis que la Centrafrique doit relever avec le soutien de la communauté internationale. Mais, affirment une vingtaine d'organisations non-gouvernementales africaines et internationales, cela ne doit pas reléguer au second plan l'urgence de rendre justice aux victimes des pires violations du droit international.
En proie à une instabilité quasi-permanente depuis son indépendance en 1960, la Centrafrique, ancienne colonie française, traverse une crise sans précédent depuis mars 2013, marquée par des exactions d'une gravité et d'une ampleur jamais connues auparavant dans le pays.
Dans une lettre publique adressée notamment aux Nations unies, à l'Union européenne, à l'Union africaine, aux gouvernements des Etats-Unis et du Japon, ces ONG demandent « de toute urgence un soutien financier et technique aux autorités du gouvernement de transition en République centrafricaine, en vue d'accélérer la mise en place » de la Cour pénale spéciale  (CPS).
La présidente centrafricaine, Catherine Samba-Panza, a promulgué le 3 juin la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de cette Cour.
Basée à Bangui, avec possibilité de transfèrement, selon l'intérêt de la justice, la Cour sera compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l'Homme et les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003, notamment le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, objet d'enquêtes en cours et à venir.
La loi prévoit également la coopération de la CPS avec la Cour pénale internationale (CPI) qui a déjà ouvert une enquête sur la situation en Centrafrique depuis 2012. C'est la première fois qu'une cour hybride est créée dans une situation où la CPI est également active.
S'agissant du budget de la Cour, il est prévu, dans la loi organique, qu'il soit pris en charge par la communauté internationale, notamment au moyen de contributions volontaires.


 
Pour une réunion des bailleurs de fonds aussitôt que possible

 

« Il est temps maintenant de prendre des mesures concrètes pour que cette Cour devienne réalité», estiment ces organisations parmi lesquelles se trouvent la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Human Rights Watch et Avocats sans Frontières. Pour les ONG signataires, « l'opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale est urgente, non seulement parce qu'elle luttera contre l'impunité pour les crimes graves, qui ont été un facteur du conflit, mais également parce qu'il est nécessaire de préserver les preuves, de protéger les témoins et les victimes, et de traiter les cas de suspects qui se trouvent actuellement en détention provisoire ».

Convaincue que « le soutien financier et technique international à la Cour pénale spéciale est essentiel à son fonctionnement et à sa réussite », la société civile appelle ces Etats et institutions à « soutenir l'organisation, aussitôt que possible, d'une réunion de bailleurs de fonds visant à financer la Cour Pénale Spéciale ».
Ces ONG recommandent cependant un budget « raisonnable et réaliste, afin de garantir le succès à  court terme de la Cour, mais également sa durabilité à long terme en tant qu'institution nationale ». Elles proposent donc notamment le détachement de personnels d'autres institutions étatiques et/ou internationales, comme la CPI, et la prise en charge de certaines dépenses de la Cour par le budget de la Mission des Nations unies en Centrafrique.
« Nous vous prions de maintenir la justice et les poursuites pour graves violations des droits humains au rang des tâches cruciales nécessaires pour mettre fin aux exactions et reconstruire la République centrafricaine. La justice aidera à rétablir la confiance de la population envers l'Etat de droit et les institutions de l'Etat », conclut la lettre.
La Cour pénale spéciale sera présidée par un Centrafricain mais comprendra également des juges internationaux qui seront proposés par la Mission multidimensionnelle de l'ONU en Centrafrique (MINUSCA).
Elle  pourra prononcer jusqu'à la prison à perpétuité.

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