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La Justice transitionnelle en Tunisie

La Justice transitionnelle en Tunisie©Amine GhrabiTunisie 2013
4 minTemps de lecture approximatif

Contexte


 A la fin 2010, un soulèvement populaire en Tunisie devint le premier pas de ce qui fut appelé le « Printemps arabe », un vent de révolte contre des dictatures que l'on pensait éternelles qui changea le monde arabe. Tout commença par l'immolation d'un jeune marchand de rue, Mohamed Bouazizi, à Sidi Bouzid, le 17 décembre 2010, pourchassé par la police.
La Tunisie avait été dirigée pendant plus de 20 ans par le Président  Zine al-Abidine Ben Ali  qui attira les investisseurs étrangers, remplit ses poches et celles de sa famille et belle-famille et emprisonna les fondamentalistes islamistes. Son régime autoritaire n'avait aucune tolérance pour les opposants, les journalistes ou les défenseurs des droits de l'homme.
Sous la pression de la rue, Ben Ali avait été contraint à l'exil en janvier 2011. Un gouvernement de transition fut établi mais les manifestants n'étaient pas satisfaits et ont continué à demander une rupture avec le passé. Le Premier ministre de ce gouvernement Mohamed Ghannouchi démissionne en février et en mars, l'élection d'une Assemblée constituante est promise. Ces élections se tiennent finalement en octobre 2011 et sont remportées par le parti islamiste Ennahda même si il n'obtient pas une majorité absolue des sièges. En décembre, le militant des droits de l'homme Moncef Marzouki est élu Président par l'Assemblée constituante et le chef du parti islamiste Hamadi Jebali prête serment comme Premier ministre. L’exécutif sera dés le départ marqué par des désaccords de fond entre le camp islamiste et le camp libéral et laïc.
La Tunisie grevée  par des tensions sociales, économiques, religieuses n'est pas pour autant stabilisée et la police réprime à plusieurs reprises des manifestations islamistes, inspirées selon l'opposition laïque par le parti Ennahda.
En août 2012, des milliers de manifestants protestent dans les rues de Tunis contre la proposition du gouvernement de réduire dans le projet de constitution les droits des femmes définies comme «  complémentaires des hommes » alors que la constitution de 1956 rédigée sous Bourguiba accordait aux femmes une égalité totale, une exception dans le monde arabe.
Le 6 février 2013, l'opposant anti islamiste Chokri Belaid est abattu devant sa maison des environs de Tunis, provoquant d'immenses manifestations du camp laïc, qui accuse Ennahda d'être derrière cet assassinat politique. En juillet 2013, l'assassinat d'un autre opposant, Mohamed Brahmi déclenche de nouvelles manifestations et une grève générale appelant à la démission du gouvernement. En octobre, le gouvernement Ennahda accepte de quitter le pouvoir et de transférer le pouvoir à un gouvernement de transition formé de figures indépendantes à charge pour lui d'organiser des élections en 2014.
En janvier 2014, l'Assemblée approuve une constitution de compromis et en mai une nouvelle loi électorale.
Les élections parlementaires organisées en octobre 2014 donnent la victoire au parti Nidaa Tounes (une coalition de laïcs,  syndicalistes, et de responsables de l'ancien régime) qui devance Ennahda. En décembre 2014, le candidat du Nidaa Tounes, Beji Caïd Essebsi remporte au second tour les élections présidentielles battant le Président sortant Moncef Marzouki.

Les mécanismes de justice transitionnelle


Justice nationale : En juin 2011, l'ancien Président Ben Ali est jugé par contumace  et condamné pour « vol » à 35 ans de prison. En juin 2012, toujours par contumace, il est condamné à la prison à vie pour la mort des manifestants durant la révolution de 2011 par un tribunal militaire Le Kef.
D'autres dignitaires du régime sont aussi jugés et condamnés entre 1 et 20 ans de prisons. D'autres sont acquittés. Ben Ali est exilé en Arabie saoudite qui refuse de l'extrader.
Tout en accueillant favorablement le procès, les défenseurs des droits de l'homme font état de leurs préoccupations. Human Rights Watch qui a suivi les procès de Ben Ali et d'autres dignitaires pour la mort des manifestants durant le soulèvement de 2010 et 2011 écrit : « L’évaluation de ce procès – qui inclut 22 autres anciens hauts fonctionnaires – met en évidence des aspects positifs des procédures, mais conclut que des failles ont privé le tribunal des moyens d’identifier ceux qui ont commis les meurtres et de s’attaquer au problème de la culpabilité des hauts fonctionnaires. Elle souligne également que de telles affaires devraient dans le future être jugées par un tribunal civil et non militaire. Enfin, même si le droit international n’interdit pas totalement les procès par contumace, elle affirme que Ben Ali, condamné à la prison à vie, a droit à un nouveau procès s’il retourne en Tunisie ».
Instance Vérité et Dignité
L'Instance Vérité et Dignité a été créée en juin 2014 sur la base de la loi organique du 24 décembre 2013 sur la justice transitionnelle. Elle a pour mandat de rétablir dans leur dignité, les victimes de violations de droits humains depuis le 1er juillet 1955 et jusqu’au 24 décembre 2013. Ses travaux ont commencé en décembre 2014.
Son mandat concerne  "toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection".Les types de violations tels qu’inscrits dans la loi, sont l’homicide volontaire, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forcée et les peines de mort sans garanties d’un procès équitable. Les « martyrs et les blessés de la révolution » sont également considérés par le législateur comme ayant subi des crimes et violations graves. 
 Le  mandat de l'Instance de 4 ans peut être prolongé d’une année.
Elle est dirigée par la journaliste et militante des droits humains  Sihem Bensedrine et est formée d'une commission de 15 membres.  Selon l'ICTJ (International Center for Transition al Justice), « les commissaires ont été soigneusement sélectionnés pour représenter différents groupes dans la société tunisienne, y compris les droits de l'homme et des associations de victimes, et ceux du judiciaire, la justice transitionnelle, et les milieux financiers ».
Mais, d'autres voix dans la société tunisienne doutent de l'impartialité de cette Instance, d'autres critiques ses pouvoirs qu'ils jugent trop larges. L'Instance doit aussi établir un mécanisme de réparation pour les « victimes de la tyrannie ».

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