Sans information, pas de réconciliation

RCA La Justice transitionnelle en bref

RCA La Justice transitionnelle en bref©IRIN/Crispin-Dembassa-KetteUn combattant anti balaka et ses hommes
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Contexte

 

La République centrafricaine n'a connu que guerres et coups d'Etat depuis son indépendance de la France en 1960. Le dernier conflit en date a éclaté en mars 2013 quand les rebelles Seleka majoritairement musulmans ont déposé l'autocrate François Bozizé arrivé au pouvoir à la suite d'un coup d'Etat (mais il a ensuite gagné des élections…) et ont entamé un règne de terreur, pillant et brûlant des maisons et tuant les civils qui étaient vus comme des alliés du précédent gouvernement. La réponse des groupes largement chrétiens connus comme « anti-balaka » a été tout autant violente. Commençant en août 2013, les « anti-balaka » se sont attaqués aux « Seleka » et ont déposé l'alliance au pouvoir en décembre de la même année. En janvier 2014, le Conseil national de transition de la République centrafricaine élit Catherine Samba-Panza comme chef de l'État de transition de la République centrafricaine. (même question ici : on met des liens ?) Mais, malgré le déploiement tout d'abord d'une force française (opération Sangaris en décembre 2013) puis d'une force internationale de l'Union Afrique et de l'ONU et l'investiture de ce gouvernement de transition, les combats se poursuivis tout au long de l'année 2014 et début 2015.

La majorité de la population musulmane de la RCA est déplacée ou réfugiée dans les pays voisins comme le Tchad ou le Cameroun. Selon le Haut Commissariat aux Réfugiés, les Musulmans restent menacés par les anti-balaka qui encerclent leurs quartiers, les privant d'accès à l’eau et à la nourriture et les tuant s’ils tentent de sortir (des quartiers, je suppose, pas des maisons). Un enquêteur de Human Rights Watch Peter Bouckaert estimait en 2014 «  qu'à ce rythme, il n'y aura bientôt plus de Musulmans en RCA ». Les Musulmans représentaient environ 10% d'une population de 5 millions d'habitants contre 80% de chrétiens avant la crise.

Les groupes de défense des droits de l'homme accusent les deux côtés de nettoyage ethnique.

Dans ce climat d'extrême violence, le système judiciaire local n'est d'aucun recours pour les victimes. Selon Amnesty International, les institutions juridiques de base et la police n'existent pas dans la majeure partie du territoire. Le gouvernement de transition ne contrôle pas le pays, pas même l'ensemble de la capitale et les différents groupes rebelles continuent de se battre pour le contrôle des villes.

Rodrigue Ngaibona dit «Andilo» un chef de milice anti-balaka est toutefois arrêté à Bouca le 17 janvier 2015 par la Minusca, la force de l'Onu, à 300 kilomètres au nord de la capitale. «Andilo» était recherché depuis des mois pour meurtre, rébellion, viol ou pillage, selon le procureur général de Bangui, Maurice Dibert Dollet, qui n'exclut pas que le suspect soit jugé devant la Cour pénale internationale qui enquête sur les exactions en République centrafricaine.

 

Les mécanismes de justice transitionnelle

 

Le Procès de Jean-Pierre Bemba à la Cour Pénale Internationale : le sénateur et ancien vice-président de la RDC transféré et incarcéré à la Haye depuis 2008 est jugé par la CPI pour avoir ordonné des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en RCA en 2002 et 2003 par des rebelles de son mouvement le MLC (Mouvement de Libération du Congo), notamment des meurtres et des viols. Le procès de Bemba a débuté en novembre 2010 et l'instruction (est-ce le bon mot ? le procès s’est terminé, il est maintenant en attente de jugement) s'est terminée en avril 2014.

Enquêtes de la CPI depuis 2012 : En septembre 2012, la procureure Fatou Bensouda a annoncé qu'elle ouvrait une enquête sur les crimes commis en RCA depuis 2012, à la demande de la Présidente Catherine Samba-Panza. Selon la procureure, « Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que les seleka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre », affirme-t-elle. Il s'agit notamment, selon la procureure, de crimes de meurtre, viol,  déplacement forcé, persécution, pillage, attaques contre des missions d'aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. « La liste des atrocités commises est interminable » , a-t-elle dit.

Accord sur une Cour spéciale : En août 2014, le gouvernement de la RCA et la mission de l'ONU dans le pays, la Minusca, ont conclu un accord pour la formation d'une Cour spéciale pour entendre les cas de violations des droits de l'homme dont les violences sexuelles et les violations des droits des enfants. La création de cette Cour attend le passage d'une loi par le gouvernement de transition.

En mai 2015, le Forum de Bangui réunissant le gouvernement de transition, des représentants des groupes armés et la société civile a demandé le désarmement des milices ainsi que le report des élections.

En juin 2015, l'Assemblée nationale a voté la création d'une Cour Pénale Spéciale pour instruire et juger les crimes commis en RCA.

 

 

 

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