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CPI : sortons la justice de sa mise en quarantaine

Dans le procès d'Al Hassan, ancien membre de la police islamique au Mali, les preuves devant la Cour pénale internationale sont largement cachées au public. Même les témoins experts occidentaux bénéficient désormais de l'anonymat et de séances à huis clos. Le chercheur Thijs Bouwknegt met en garde contre cette nouvelle détérioration du caractère public des procès pénaux internationaux. À qui d'autre que les communautés victimes la justice internationale s'adresse-t-elle en priorité ? demande-t-il.

CPI : sortons la justice de sa mise en quarantaineMontage à partir de la diffusion floutée d’un témoin dans le procès d’Al Hassan devant la CPI © ICC-CPI / Thijs Bouwknegt / JusticeInfo.net
12 min 2Temps de lecture approximatif

"Il y a un risque d'identifier l'expert – huis clos, s'il vous plaît", soupire le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, ce 15 octobre. C’est la fin de la première série de témoignages d'experts dans le procès d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud devant la Cour pénale internationale (CPI). Al Hassan est jugé pour des crimes commis il y a sept ans à Tombouctou, au Mali, à près de six mille kilomètres du siège de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas.

Zappant entre les canaux de la salle d'audience, les liaisons vidéo, les audiences publiques et celles à huis clos, les juges ont aujourd’hui entendu les quinze premiers témoins de l'accusation. Il est louable que l’examen de la preuve ait lieu malgré les incertitudes de la pandémie de COVID-19. Mais leur contenu et leur importance sont obscurs. L'extraordinaire anonymat des experts et la confidentialité de leurs rapports rendent le procès inaccessible, tandis que le seul recours à des journalistes européens pour apporter des preuves crée une fracture avec le Sahel, où les crimes ont eu lieu. Le procès d'Al Hassan marque une nouvelle étape dans la détérioration de la publicité des procès pénaux internationaux. Deux fois mise en quarantaine, de l'extérieur et de l'intérieur, cette justice hermétiquement fermée réduit un peu plus l'impact et le sens que la Cour pourrait réellement avoir.

D’un écran test à l’autre

L'ordonnance de protection du juge Mindua est le refrain répétitif de ce procès, perturbant régulièrement le rituel judiciaire de la Cour. Le site web de la CPI demeure noir, une fois de plus, pendant plusieurs minutes. Puis l’image réapparaît soudain, montrant l'avocate d'Al Hassan achevant une mystérieuse question : "Êtes-vous d'accord, monsieur le témoin ?" Quatre-vingt-dix secondes plus tard, au milieu de la réponse du témoin expert, on repasse à l'écran test : "Séance à huis clos ou privée."

De toute évidence, le juge congolais n'est pas un fan de la situation. La veille, avant l'interrogatoire par l'accusation d'un autre expert protégé ("P-0653"), il avait encore exhorté les parties à "respecter autant que possible la publicité des débats". Sa préoccupation, pourtant, est mise sous le tapis. Ce que le public a finalement pu voir du dernier témoin ("P-0655") à travers une image pixélisée est un homme francophone blanc, dont l'expertise consiste à isoler et à reconnaître les voix sur les vidéos. Nous sommes dans l’impossibilité de voir les vidéos qu'il a analysées, ni d’entendre la voix d'Al Hassan sur l'enregistrement. On ne nous dit pas non plus quelles raisons de stricte sécurité légitiment la protection de cet universitaire de bureau, ou la confidentialité de son rapport. Quel risque y aurait-il à tenir l’audience publique ? Qui est en danger ?

La CPI, entre ce qu’elle prêche et ce qu'elle pratique

Après six semaines de présentation de la preuve à charge, le procès Al Hassan est aussi invisible au Mali qu'il l'est pour ses patients observateurs. Bien qu'il gère deux comptes Twitter (anglais et français) qui desservent plus de 460 000 abonnés, le service de sensibilisation de la CPI n'a tweeté que trois fois sur l'affaire Al Hassan. Avant le début du procès le 14 juillet, l'équipe de la défense a pendant un temps été une source d'information en ligne solitaire. La Chambre de première instance a fait part de ses préoccupations au greffe, mais aucune amélioration notable n'a été apportée pour informer le public sur qui a témoigné sur quoi, quand, d'où et pourquoi. Personne ne s'est donné la peine d'expliquer en langage courant la pertinence de certains témoignages, ni d'annoncer qui allait témoigner. Le fait que le premier témoin de l'accusation ait déclaré sans ménagement aux juges qu'il était "surpris" de devoir témoigner n'a pas aidé. Ce que le procès révèle est le monde qui sépare ce que la CPI prêche et promet, et ce qu'elle pratique et offre en réalité.

Lors des déclarations liminaires en juillet, l’avocat général Gilles Dutertre a souligné la "soif de justice" des habitants de Tombouctou et le fait qu'ils "veulent boire le lait chaud et apaisant de la vérité". Lui et son équipe ont présenté un dossier convaincant, clair et compréhensible contre un coupable direct. Pourtant, aujourd'hui, les Maliens sont laissés avec leur soif dans le désert. Le Bureau du procureur rate une occasion majeure de montrer aux communautés touchées qu'il ont un dossier solide et gagnable entre les mains. À l'automne, le procès n'a rien offert que ce qu'on savait déjà.

Al Hassan, "une incarnation pensante et agissante de la police islamique"

Dans l'affaire Al Hassan, la scène du crime est Tombouctou et sa périphérie, lorsque cette ancienne cité a été assujettie par Ansar Dine, une franchise locale d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI). Au cours de ce mini-califat de courte durée (avril 2012-janvier 2013), il était interdit aux habitants de boire de l'alcool, de fumer des cigarettes, d'écouter l’envoûtant blues malien. On leur dictait comment s’habiller, comment se comporter et de quelle manière vénérer Allah. Les femmes étaient particulièrement déshumanisées, reléguées à des résidentes sans droits. Les juges d'Ansar Dine ordonnaient aux filles d'obéir et de satisfaire "leurs" hommes, désignés lors de mariages d'une nuit arrangés. Dans leur imagination déviante d’une justice transitionnelle islamiste, les iconoclastes d'Ansar Dine ont écrasé des mausolées, détruit des mosquées et brûlé des livres. Griots, bibliothécaires et musiciens étaient persécutés. Les exécutants de la charia d'Ansar Dine furent la brigade de la moralité (Hisbah) et la police islamique. Patrouillant espaces privés et publics, de jeunes enturbannés fanatiques infligeaient des châtiments impitoyables : humiliation publique, amendes, détention, amputation, flagellation, lapidation. Et leur "commissaire zélé", selon le procureur, était Al Hassan.

Au cœur de ce dossier, a déclaré la procureure générale Fatou Bensouda le jour où elle a assisté au procès, le 14 juillet, se trouve "une véritable persécution pour des raisons religieuses et de genre", aux mains d'Ansar Dine et d'AQMI. Al Hassan, selon elle, était "une incarnation pensante et agissante de la police islamique", "un criminel volontaire et membre de cette organisation depuis le tout début". Par son apparition dans les médias internationaux en 2013, Al Hassan représentait en effet une cible que les enquêteurs pouvaient identifier et poursuivre. Déjà incarcéré dans une prison malienne, il était également un accusé commode. Cependant, dans le groupe des suspects potentiels d'Ansar Dine ou d'AQMI - dont le chef d'Ansar Dine, Iyad Ag Ghaly - Al Hassan est un "poisson" de taille moyenne. Pharmacien vétérinaire insignifiant dans la trentaine, il s'est transformé en extrémiste dans des circonstances extraordinaires. Ses avocats le dépeignent aujourd’hui comme une victime de la torture - inapte à subir un procès et souffrant de stress post-traumatique.

Des preuves auto-incriminantes

Cachant son visage sous un turban et derrière des lunettes et un masque, l'accusé observe en silence comment les étrangers parlent de son pays d'origine. Sans montrer d’émotions, il écoute les treize chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre retenus contre lui et qui peuvent, en fait, illustrer les dix mois de règne d'Ansar Dine : torture généralisée et systématique, mariages forcés, esclavage sexuel, viols, persécutions, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations sans jugement, attaques de monuments protégés et autres actes inhumains. Sans entrer dans le détail, Bensouda déclare que "la souffrance endurée par Tombouctou et ses habitants est emblématique de ce qui s'est passé".

Il a fallu 43 minutes à la Chambre de première instance pour lire les charges - à huis clos. Malgré un acte d’accusation fortement censuré, nous pouvons deviner les preuves qui placent Al Hassan au centre du crime. Alors qu'il était détenu par la Direction générale de la sûreté du Mali, Al Hassan a été longuement interrogé par les enquêteurs de la CPI. Il a notamment admis que c'était son numéro de téléphone portable privé qui était écrit sur une plaque accrochée sur la façade du quartier général de la police islamique. Et puis il y a les vidéos. Sur l'une d'elles, il explique les tâches et le travail de la police islamique. Sur une autre, il se promène dans les rues de Tombouctou, vêtu d'un turban jaune et d'une blouse bleue portant les mots "Police Islamique". La plus explicite est un court métrage où Al Hassan fouette deux hommes sur le dos, les fesses et les jambes.

A ce matériau s'ajoute un épais classeur de documents, dont beaucoup ont été photographiés ou sortis clandestinement du Mali par des journalistes internationaux (y compris par les deux premiers témoins). Ils comprennent des rapports de police incriminants portant la signature d'Al Hassan. L'accusation dispose également d’un « témoin de l’intérieur » crucial : Ahmed Al Faqi Al Mahdi. Ce membre d'Ansar Dine a conclu un accord avec la procureure de la CPI en février 2016, où il reconnaît sa culpabilité pour avoir détruit et endommagé d'anciens mausolées et une mosquée à Tombouctou. Il purge actuellement une peine de neuf ans de prison au Royaume-Uni, et il devrait témoigner contre son ancien complice présumé. Cependant, on ne sait pas encore quand ce "témoin vedette" viendra à la barre.

Témoin anonyme (image floutée) à la CPI
Ecran flouté pour une journaliste témoignant sous anonymat devant la CPI. © ICC-CPI / Thijs Bouwknegt

Justice sans visage

Une grande partie du secret entretenu s'explique officiellement par la situation incertaine au Mali. Début juillet, le greffe de la CPI a fait état d'"attaques armées et d'enlèvements" avec "des niveaux extrêmes de menace de terrorisme et de criminalité" et de "troubles civils". En août, un nouveau coup d'État a eu lieu à Bamako, la capitale du Mali. Ansar Dine et AQMI sont censés représenter un danger pour les témoins et les victimes. On s'attend à ce qu'un tribunal qui traite de telles atrocités se retrouve dans des situations dangereuses et s'inquiète pour sa sécurité. Mais la Cour est désormais devenue un spectacle secondaire, isolé et distant par rapport à de vrais théâtres de violence continue – de ceux que la CPI est censée décourager en premier lieu.

 Il ne fait aucun doute que la violence ininterrompue au Mali a dramatiquement affecté les enquêtes de la Cour et l'ordre dans lequel les preuves de l'accusation peuvent être présentées à la Chambre de première instance. Le plus notable est l'absence de témoins maliens. Aucun récit cohérent du procès, nourri des voix de victimes et «d’insiders», n’a été jusqu’ici offert, qui pourrait relier les crimes à l'homme sur le banc des accusés. Au lieu de cela, tous les témoins ont été des experts et des journalistes occidentaux, surtout originaires de France, l'ancien colonisateur du Mali. Alors que l'on peut comprendre que les habitants de Tombouctou demandent des mesures de protection, il est sans précédent et source de perplexité que la majorité de ces témoins européens se soient vu offrir des pseudonymes, que leurs visages et leurs voix aient été déformés et leurs témoignages caviardés. Après environ deux mois de procédure, les transcriptions de trois témoins seulement ont été publiées ; une quatrième a été supprimée du site Internet de la CPI. Traditionnellement, les témoignages d'experts ont été publics devant les tribunaux internationaux, sans discussion ; leurs rapports d'experts étaient également publiés. Où est passée cette pratique ?

Paroles de journalistes étrangers

Parmi les quelques témoins non protégés figure le journaliste néerlandais Harald Doornbos. Arrivé par avion des Émirats arabes unis et soumis à quatre tests de Covid-19, il a été le premier à témoigner à La Haye. Mais il n'avait pas grand-chose à dire, si ce n'est qu'il avait trouvé des documents dans une banque et dans un hôtel. L'ancien journaliste britannique David Blair (aujourd'hui rédacteur des discours du Premier ministre britannique Boris Johnson), deuxième témoin, a également réalisé un reportage au Mali. En 2013, il a publié un article dans le Daily Telegraph sur un document secret que lui et le photographe Will Wintercross avaient trouvé à Tombouctou et rapporté à Londres. Il s'agit du compte-rendu de la 33e réunion des dirigeants de l'AQMI, mettant en évidence "les noms des dirigeants", décrivant "leurs plans" quant à ce qu'"ils avaient l'intention de faire une fois qu'ils auraient capturé le nord du Mali". Mais l'accusation n'a pas du tout insisté sur le contenu de ce document. Elle a plutôt souhaité montrer aux juges comment Blair l'avait remis aux enquêteurs de la CPI, avec une traçabilité étanche.

Trois experts ayant travaillé ou témoigné pour l'accusation dans le passé ont aussi comparu publiquement. Xavier Laroche, qui travaille avec l'équipe d'enquête des Nations unies pour promouvoir la responsabilité des crimes commis par Da'esh/ISIL (UNITAD), a analysé et rédigé un rapport sur les kalachnikovs fabriquées en Chine et utilisées par les policiers d'Ansar Dine. Lars Bromley, de l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche, a brièvement témoigné sur des images satellites de Tombouctou, soulignant les endroits où les bâtiments étaient endommagés. Francesco Bandarin, ancien sous-directeur général pour la culture à l'UNESCO, a spéculé sur l'impact de la destruction du patrimoine historique de Tombouctou sur ses habitants, tout en renvoyant les juges à son témoignage dans le procès Al Mahdi. Une autre journaliste aurait peut-être eu des choses plus intéressantes à dire, puisqu'elle avait interviewé Al Hassan à plusieurs reprises pendant l'occupation de Tombouctou. Déposant en anglais, elle a cependant préféré être appelée "P-0623" et être essentiellement interrogée à huis clos. Le septième témoin, dont la chambre a omis de révéler le pseudonyme, s'est exprimé avec un net accent irlandais. Il s'agit d'un autre ancien journaliste qui a rejoint le Bureau du procureur de la CPI en tant qu'enquêteur en 2014, et devenu son expert en géo-localisation. Interrogé par ses collègues, il s'est montré confiant dans son rapport sur les sites protégés de Tombouctou.

A qui s'adresse le procès ?

Dans l'ensemble, les témoignages des experts ont été plus techniques que substantiels. Les parties ont évité les questions qui pourraient les amener à passer au huis clos, transformant les séances publiques en une expérience superficielle. Ce modus operandi a rendu encore plus ardu une compréhension même élémentaire des témoignages des experts anonymes, notamment sur les mausolées du Mali, les documents et données numériques d'Ansar Dine et d'AQMI, ainsi que l'écriture, la signature, la reconnaissance faciale et vocale d'Al Hassan. Hormis un inspecteur de police scientifique protégé ("P-0057"), qui avait été détaché auprès du bureau du procureur par le gouvernement français (qui combat les djihadistes au Mali et dans la région), le mystère reste entier sur les raisons pour lesquelles ces experts ont demandé (ou se sont vu offrir) des mesures de protection et les ont obtenues.

Même le témoin le plus substantiel et le moins ennuyeux ("P-0152"), qui a informé avec précision les juges de la CPI sur l'histoire du conflit malien et ses acteurs les plus importants, a choisi certaines mesures de protection. Témoignant sans révéler son nom, ce politologue européen a expliqué être préoccupé par la sécurité de ses collègues maliens s'il était connu qu'ils travaillent en étroite collaboration avec un chercheur international qui a témoigné dans cette affaire. Cela soulève la question suivante : à qui s'adresse en premier lieu la justice internationale si ce ne sont les communautés directement concernées ? Le problème de la dégradation du procès public et d’un manque d'engagement avec la société au-delà de la bulle intellectuelle et universitaire est un symptôme systémique des tribunaux internationaux. Le procès Al Hassan sonne l'alarme sur ce à quoi les futurs procès ressembleront – à jamais hors champ.

La voie à suivre

Il n'est peut-être pas trop tard pour renverser la vapeur. La CPI y a littéralement tout à gagner si elle change seulement la façon dont elle se présente et qu’elle commence à offrir du sens à son véritable public, comme les habitants de Tombouctou. Dans son livre, "La justice comme message", le professeur de droit international Carsten Stahn, décrit de manière très claire à quoi peut ressembler un tel idéal. "Les procès", écrit-il, "contiennent toute une série de messages qui vont au-delà de la punition. Ils "parlent" aux citoyens en tant que membres d’une communauté normative. Ils servent à renforcer la croyance dans la validité des normes, à faire comprendre au public les actes de l'auteur et à inviter le délinquant, la victime et la société dans un débat sur les actes répréhensibles. Le jugement sert essentiellement de discours public raisonné". Pour que cela soit une réalité et atteigne le Mali, le procès Al Hassan doit être sorti de sa mise en quarantaine. Alors que la Chambre de première instance se prépare pour un témoin apparemment crucial la semaine prochaine - "P-0065", l'un des témoignages les plus attendus - il n'y a aucune raison pour qu'elle ne s'engage pas dans une telle métamorphose.

Thijs BouwknegtTHIJS BOUWKNEGT

Thijs Bouwknegt est historien et ancien journaliste. Il est chercheur au NIOD Institute for War, Holocaust and Genocide Studies à Amsterdam (Pays-Bas) et maître de conférences aux universités d’Amsterdam et de Leiden. Ses recherches portent sur l’histoire de la justice transitionnelle, en particulier en Afrique. Depuis 2006, il assiste et couvre tous les (pré)procès de la CPI à La Haye.

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