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- Gambie : la fin de l’attentisme ?
- Le 22 avril, deux projets de loi censés relancer le processus de poursuites pour les crimes commis pendant les 22 ans de pouvoir de l'ancien…
- Peine maximale pour Ousman Sonko
- ...ans de prison pour crimes contre l'humanité. Il s'agit de la peine la plus lourde prévue par le droit suisse. Les avocats des plaignants et…
- L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie
- Irina Navalnaya, une Ukrainienne de 26 ans, est jugée en Russie depuis six mois, accusée d’avoir tenté de faire exploser un bâtiment administratif à Marioupol…
- Guillaume Mouralis : « Le droit et la justice peuvent être des instruments d’émancipation et de libération puissants »
- ...de ces crimes. D’autres commissions d’enquêtes citoyennes ont été par la suite créées aux États-Unis. Un collectif d’anciens soldats a ainsi mené une enquête très…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...plan, tel le prochain connu qui doit entendre, les 16 et 17 mai, les plaintes pour crimes de guerre du peuple philippin contre le gouvernement…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...des Palestiniens de Gaza restera donc formulée au niveau de la responsabilité de l’État (plutôt que de l’individu) et du génocide (plutôt que des crimes…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...conservateur, il s’agit toute bonnement d’une « ingérence effrontée dans la politique suisse » de la part de juges étrangers. Autre son de cloche du côté de…
- Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »
- ...a 15 ans. Pris en sandwich entre trois gardiens de prison en uniforme bordeaux de la Division des crimes internationaux siégeant à Gulu, dans le…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...Bensouda, alors procureure de la CPI a conclu en 2020 qu’il existait des « bases raisonnables » permettant de croire que des crimes de guerre et des…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...ses recherches, elle a mis en évidence d’autres crimes qui, elle l’espère, recevront plus d’attention à l’avenir : « Les crimes de violence sexuelle sont…
17 mai 2024
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