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Total : 1698 résultats trouvés
- Kasaï : comment trois hauts responsables ont échappé à la justice
- ...cette nouvelle procédure n’en est pour l’heure qu’à ses débuts. Pour le professeur Useni, le privilège de juridiction ne consacre pas l’impunité : il consiste à…
- Kostornyi, l’ancien officier du KGB reconnu coupable de haute trahison
- ...de son téléphone portable montre que le 19 juillet 2021, Kostornyi a visité les terrains de chasse et de pêche de Starychi, situés non loin…
- Belgique : Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison pour génocide
- ...Nkunduwimye, beau-frère du chef milicien Interahamwe Georges Rutaganda, a écopé d’une peine de prison de 25 ans, pour sa participation au génocide de 1994 au…
- Pascal Hamenyimana ou la timide réintégration d’un ancien « génocidaire »
- ...Gacaca du district de Karongi, que nous arrivons à Remera, le village de Pascal Hamenyimana. Remera, c’est l’une de ces collines de l’ouest du Rwanda…
- Pourquoi la CIJ n’est-elle pas plus audacieuse concernant la Syrie ?
- ...l’impunité et mettre en lumière la responsabilité étatique du régime syrien. La valeur judiciaire et stratégique de la Cour est indéniable ; néanmoins, des efforts…
- Au premier procès de Ndélé, en Centrafrique
- ...de désarmement et de réconciliation, les exactions perdurent. Les exploitations minières, les rackets sur les barrières et les sécurisations monnayées de la transhumance sont devenus…
- La bataille de la preuve au futur tribunal du Liberia
- ...pour mettre en œuvre le rapport de la Commission vérité et réconciliation (CVR). Rares sont ceux qui, en revanche, questionnent l’idée de ce tribunal ou…
- En France, un premier procès syrien par défaut
- ...terre pour son frère et son neveu disparus. Le procès par défaut de trois hauts responsables syriens, ouvert ce mardi 21 avril, montre « la volonté…
- Booking.com profite-t-il des crimes de guerre commis en Palestine ?
- ...fin à l'impunité dont jouissent les entreprises qui commettent de telles violations", soulignent-ils. "Nous offrons ce dossier au procureur néerlandais sur un plateau d'argent", déclare…
- Dans les coulisses du coup d'éclat du procureur de la CPI
- ...leur a montré l'avis indépendant qu'il avait demandé et reçu de la part de conseillers indépendants - "des personnes ayant 20 à 30 ans d'expérience…
![Justice au Kasaï, République démocratique du Congo (RDC) - Photo : des personnes déplacées suite au conflit entre la milice locale Kamwina Nsapu et les forces gouvernementales attendent de recevoir des rations alimentaires.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/RDCongo_refugies-Kamwina-Nsapu-Kasai-distribution_@John-Wessels-AFP-540x360.jpg)
17 juin 2024
| Tribunaux nationaux
| République Démocratique du Congo
![Oleksandr Kostornyi, ex-officier du KGB, a été condamné à 15 ans de prison en Ukraine pour haute-trahison. Photo : Kostornyi est collé à la vitre du box des accusés, la main posée dessus, face à son reflet.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Ukraine_Oleksandr-Kostornyi-trial-540x360.jpg)
11 juin 2024
| Tribunaux nationaux
| Ukraine
![Le Rwandais Emmanuel Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison en Belgique pour sa participation au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Photo : Nkunduwimye pendant son procès.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Rwanda-Belgique_proces-Emmanuel-Nkunduwimye_@Benoit-Doppagne-Belga-AFP-540x360.jpg)
10 juin 2024
| Fil d'info AFP
| Rwanda
![Réintégration et réconciliation d'un ancien](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Rwanda_Pascal-Hamenyimana-Remera-reintegration-reconciliation_@Emmannuel-Sehene-Ruvugiro-540x360.jpg)
10 juin 2024
| Réconciliation
| Rwanda
![Justice pour la Syrie : que fait la Cour internationale de justice (CIJ) ? - Photo : une affiche du président syrien Bachar al-Assad dans les rues de Damas.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Syria_Bashar-al-Assad-portrait-Damascus-street_@Louai-Beshara-AFP-540x360.jpg)
7 juin 2024
| CIJ
| Syrie
![Procès Ndélé 1 devant la Cour pénale spéciale (CPS) - Photo : Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodroba, se tiennent debout dans leur tenue orange de prisonniers, derrière leurs avocats.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Centrafrique_Cour-penale-special-Ndele_@CPS-540x360.jpg)
30 mai 2024
| Tribunaux mixtes
| République Centrafricaine
![Un tribunal national pour les crimes de guerre au Libéria - Photo : Joseph Boakai s'exprime devant le parlement.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Liberia_Joseph-Boakai-parliament_@LNTV-AFP-540x360.jpg)
27 mai 2024
| Opinions
| Liberia
![Procès syrien en France. Photo : affiche de Bachar el-Assad dans une rue de Damas en Syrie.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Syria_Bashar-al-Assad-street-poster_@Louai-Beshara-AFP-540x360.jpg)
24 mai 2024
| Tribunaux nationaux
| Syrie
![Une plainte pénale a été déposée contre la société Booking.com pour blanchiment d'argent en relation avec des crimes de guerre. Photo : un logement proposé par Booking.com à Kfar Adumim sur lequel est inscrit](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/Israel-Palestine_Booking-occupied-territories-West-Bank-settlement-Kfar-Adumim-540x360.jpg)
23 mai 2024
| Tribunaux nationaux
| Palestine
![L'équipe de la Cour pénale internationale (CPI) à l'origine des mandats d'arrêt à l'encontre des dirigeants d'Israël et du Hamas. Photo : Karim Khan, Brenda Hollis et Andrew Cayley.](https://www.justiceinfo.net/wp-content/uploads/International-Criminal-court_Karim-Khan-Andrew-Cayley-Brenda-Hollis_@ICC-CPI-540x360.jpg)
21 mai 2024
| CPI
| Palestine