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Kasaï : comment trois hauts responsables ont échappé à la justice: ...surgit souvent dans les procès en RDC. Certains tribunaux privilégient la qualité des prévenus au moment des faits, tandis que d’autres soutiennent que l’on doit…
Belgique : Nkunduwimye condamné à 25 ans de prison pour génocide: ..."compétence universelle" de ses tribunaux pour les crimes de droit international humanitaire commis à l'étranger. En décembre 2023, dans le précédent procès, Séraphin Twahirwa avait…
Pascal Hamenyimana ou la timide réintégration d’un ancien « génocidaire »: ...tribunaux gacaca, Hamenyimana plaide coupable pour la mort de cet homme, et est condamné à des travaux d’intérêt général. Mais après appel, le plaidoyer de…
Oleksander Radchenko, patriote ou collaborateur ?: ...tenu de la pratique des tribunaux dans ce type de dossiers, il convient de mentionner que la possibilité d'une libération sous caution comme alternative à…
La bataille de la preuve au futur tribunal du Liberia: ...recours. L’ironie réside dans le fait que ces avocats ne comprenaient pas que l’une des raisons pour lesquelles les tribunaux internationaux sont créés dans des…
Dans les coulisses du coup d'éclat du procureur de la CPI: ...s'il pouvait y avoir débat sur la capacité d'Israël à juger de ces crimes au sein de ses propres tribunaux. Les membres du groupe constituent…
Gambie : la fin de l’attentisme ?: ...tribunaux internationalisés sont étudiées et appliquées. Le gouvernement devrait être informé de l’ampleur des coûts potentiels dans quelques mois », a-t-elle ajouté. Juger Jammeh dans un…
Peine maximale pour Ousman Sonko: ...voir que le tribunal a décidé de classer l'affaire concernant les accusations liées aux violences sexuelles et de genre. S'il est important de souligner que…
Les absences du procès Nkunduwimye: ...durant le génocide avec Nkunduwimye et avec Rutaganda (condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2003…
L’affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jugés en Russie: ...district sud de la ville. Cependant, l’échange de Navalnaya et d’autres prisonniers de guerre ukrainiens dont les affaires sont en cours devant les tribunaux russes…

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