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Total : 1929 résultats trouvés
- Les absences du procès Nkunduwimye
- ...réalisées pendant l'enquête, ne remplace pas une audition dans le cadre d'un débat contradictoire et contrevient au sacro-saint principe de l'oralité des débats en cour…
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...plan, tel le prochain connu qui doit entendre, les 16 et 17 mai, les plaintes pour crimes de guerre du peuple philippin contre le gouvernement…
- Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »
- ...lui. Premier et unique commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) à être jugé par un tribunal ougandais, Kwoyelo doit répondre de 78 chefs…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...notre contexte local. L’établissement de la vérité, les excuses et les réparations pourraient en faire partie. C’est le gouvernement qui doit prendre l’initiative. Mais la…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...l’extorsion de fonds. Les débats lors de l’audience portent sur une signature manquante. Au début de l’année, le procureur a envoyé une citation à comparaître…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...qu’on ne peut pas trouver facilement quelqu’un qui accepte de le penser dans cette complexité. La mémoire du génocide est un doigt pointé vers le…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...du Fonds au profit des victimes existant à la Cour pénale internationale (CPI). C’est ce fonds qui doit organiser l’indemnisation des victimes, rappelle Delphine Djiraïbe,…
- Deux anciens chefs Interahamwe esquivent le procès en Belgique
- ...se présente bien au palais de justice, mais c'est la cour qui doit finalement renoncer à l'entendre. Car il y a une surprise : alors…
- Dernière ligne droite pour le procès en Guinée
- ...« Avant de commencer, la confrontation ne veut pas dire que nous allons reprendre tous les débats entièrement, prévient le président Ibrahima Sory II Tounkara. Le…
- Colombie : premières peines alternatives, mais silence sur les sentences
- ...et les réparations. Lorsque les auteurs reconnaissent leur responsabilité, ils peuvent bénéficier d'une sanction de 5 à 8 ans dans un cadre non carcéral. Dans…
14 mai 2024
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