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Total : 472 résultats trouvés
- Gambie : la fin de l’attentisme ?
- ...adoptés par le Parlement gambien. Ils visent la mise en place d’un tribunal hybride, deux ans et demi après la fin de la Commission vérité,…
- Peine maximale pour Ousman Sonko
- ...et qu'il y a très peu de documents corroborant les faits". Mais il souligne que la Commission gambienne pour la vérité, la réconciliation et les…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...notre contexte local. L’établissement de la vérité, les excuses et les réparations pourraient en faire partie. C’est le gouvernement qui doit prendre l’initiative. Mais la…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...Abaïfouta. Ils souhaitaient encourager, une fois que le Tchad aurait contribué, d’autres pays et organisations internationales à participer aux réparations. « Pas la bonne approche…
- Colombie : premières peines alternatives, mais silence sur les sentences
- ...et les réparations. Lorsque les auteurs reconnaissent leur responsabilité, ils peuvent bénéficier d'une sanction de 5 à 8 ans dans un cadre non carcéral. Dans…
- Disparition à la CPI : le juge qui diffère le jugement Al Hassan
- ...Ce report entrave directement la mise en œuvre des réparations en cas de condamnation, retardant le processus de guérison des victimes et de leurs communautés.…
- Réparations : la Cour pénale spéciale opte pour le pragmatisme
- ...réparations. Fin décembre, une équipe de son service s’est rendue à Paoua, explique-t-il. Les réparations concernent des individus, mais aussi des ayants-droits. « Pour les réparations…
- Procès Sonko : derniers mots avant le verdict
- ...cible ». Currat n’a pas mentionné que selon les conclusions de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de Gambie, il y a eu plus de…
- Le régime des sanctions en Colombie : comment bien faire
- ...- ce que prévoit l'accord de paix colombien. En vertu de l'accord de paix, les responsables d'abus graves qui avouent rapidement leurs crimes, disent la…
- Comment la commission vérité en Gambie a forgé le procès Sonko
- ...quelques éléments à tirer du procès suisse. Au cours de ses deux ans et demi d'audiences publiques, la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de…
17 mai 2024
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16 avril 2024
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