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Total : 2265 résultats trouvés
- Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »
- ...d’êtres humains ». Nice est particulièrement critique à l’égard des tribunaux qui se donnent l’apparence d’une cour de justice. « Il y a des tribunaux où l’on…
- La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?
- ...des Palestiniens de Gaza restera donc formulée au niveau de la responsabilité de l’État (plutôt que de l’individu) et du génocide (plutôt que des crimes…
- La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe
- ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
- Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »
- ...a 15 ans. Pris en sandwich entre trois gardiens de prison en uniforme bordeaux de la Division des crimes internationaux siégeant à Gulu, dans le…
- La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action
- ...Bensouda, alors procureure de la CPI a conclu en 2020 qu’il existait des « bases raisonnables » permettant de croire que des crimes de guerre et des…
- Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre
- ...seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction Trafic d'êtres humains en Libye : la CPI…
- Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »
- ...existence auraient-elles disparu ? » Aujourd’hui, la CNGL, la Commission pour l’unité et la réconciliation, le Fonds d’assistance aux rescapés du génocide, la commission qui s’occupe…
- Un soldat russe condamné pour crimes de guerre dans la région de Kyiv
- ...la ville martyre de Boutcha. L’un parmi les milliers de crimes perpétrés dans la région de Kyiv au début de l’invasion russe. L’accusé, un soldat…
- Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré
- ...sont des dizaines à attendre sous une tôle brûlante dans la petite cour devant le bâtiment de l’Association des victimes des crimes de Hissène Habré…
- Colombie : premières peines alternatives, mais silence sur les sentences
- ...tâche qui les occupera pendant plusieurs mois et, pour certains, plusieurs années. Gabriel de Jesús Rincón, colonel de l'armée à la retraite accusé de crimes…
7 mai 2024
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