Vous avez cherché Max Constant/feed/rss2/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/40303-trois-syriens-soupconnes-de-crimes-contre-l-humanite-arretes-en-allemagne-et-en-france.html

Total : 2278 résultats trouvés

Tribunaux citoyens : « Il s’agit d’actionner le starter »: ...d’êtres humains ». Nice est particulièrement critique à l’égard des tribunaux qui se donnent l’apparence d’une cour de justice. « Il y a des tribunaux où l’on…
La famine et les mandats possibles de la CPI sur Gaza : que dit le droit international ?: ...des Palestiniens de Gaza restera donc formulée au niveau de la responsabilité de l’État (plutôt que de l’individu) et du génocide (plutôt que des crimes…
La Suisse condamnée par la CEDH : un pas décisif pour la justice climatique en Europe: ...à l’inverse de ces précédents recours climat victorieux devant des tribunaux nationaux, le gouvernement suisse n’est ici pas condamné à renforcer ses plans de baisse…
Kwoyelo : « À aucun moment je n’ai tué qui que ce soit »: ...a 15 ans. Pris en sandwich entre trois gardiens de prison en uniforme bordeaux de la Division des crimes internationaux siégeant à Gulu, dans le…
La CPI au Nigeria : des années de palabres, sans action: ...Bensouda, alors procureure de la CPI a conclu en 2020 qu’il existait des « bases raisonnables » permettant de croire que des crimes de guerre et des…
Pays-Bas : les procès de trafiquants d’êtres humains se font attendre: ...comme des crimes contre l’humanité, elle espère qu’elles seront poursuivies en tant que telles devant la CPI et les tribunaux nationaux. Recommandé par la rédaction…
Assumpta Mugiraneza : « La politique de la mémoire au Rwanda doit être réinventée, renégociée »: ...existence auraient-elles disparu ? » Aujourd’hui, la CNGL, la Commission pour l’unité et la réconciliation, le Fonds d’assistance aux rescapés du génocide, la commission qui s’occupe…
Un soldat russe condamné pour crimes de guerre dans la région de Kyiv: ...la ville martyre de Boutcha. L’un parmi les milliers de crimes perpétrés dans la région de Kyiv au début de l’invasion russe. L’accusé, un soldat…
Tchad : coup de théâtre pour les victimes de Habré: ...été chassé du pouvoir en 1990, Habré y avait été arrêté, inculpé, jugé, déclaré coupable de crimes contre l’humanité (viols, exécutions, esclavage et enlèvements) et…
Dernière ligne droite pour le procès en Guinée: ...sont soupçonnés d’avoir joué un rôle majeur dans l’organisation et l’exécution du massacre de plus de 150 manifestants lors d’un meeting de l’opposition au grand…

Recherche