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CPI : la controverse sur les "intermédiaires" resurgit dans le procès Yekatom: ...et d'autres témoins. Cette accusation s’inscrit à la suite de la récente décision du bureau du procureur d'abandonner les poursuites contre Maxime Mokom, un homme…
Mokom, le nouveau fiasco de la CPI: Nouveau coup dur pour la Cour pénale internationale. Le 16 octobre, le procureur a annoncé qu'il retirait toutes les charges contre Maxime Mokom, ancien ministre…
Frédéric Mégret : « Le sort de la justice en Ukraine dépend de l’issue des combats »: ...le tribunal spécial pour le Liban. Cela étant, des choses se sont faites, parce que l’Ukraine en avait l’initiative. La première est qu’il y a…
Un jugement des dirigeants russes par contumace : quels seraient les avantages et les inconvénients ?: ...des procès par contumace est le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), qui a coûté beaucoup d'argent pour une "justice de second choix". "Quand j'ai…
COP27 : Quand des militants russes osent attaquer le Kremlin en justice: ...bureau des juges d’instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une équipe de défense au…
Arménie/Azerbaïdjan : que faire contre la loi du plus fort ?: ...bureau des juges d’instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une équipe de défense au…
France : le président d’Interpol soupçonné de « torture »: ...Golfe pour les droits humains (GCHD), une organisation basée au Liban, dépose une plainte, sur la base de la compétence universelle, auprès du pôle spécialisé…
Ukraine : "La dynamique est là pour un tribunal sur l'agression": ...leurs arguments. Je ne suis pas très différent du courant dominant qui n'aime pas les procès par contumace et qui n'aime pas l'expérience du Tribunal…
Le Tribunal spécial pour le Liban, « justice de second choix »: ...la Syrie, soutien du puissant mouvement politico-militaire libanais Hezbollah, pour qu'elle retire ses forces du Liban. Après avoir recueilli des éléments de preuve, les Nations…
Centrafrique : une quatrième arrestation pour la CPI: Maxime Mokom, arrêté au Tchad, a été remis à la Cour pénale internationale, le 14 mars. Cet ancien coordinateur national du groupe armé des «…

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