OPINION

COP27 : Quand des militants russes osent attaquer le Kremlin en justice

La justice climatique a désormais aussi un front russe. Le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a contesté devant la Cour suprême la stratégie climatique à long terme du pays, jugée incompatible avec les obligations en matière de climat et de droits de l'homme souscrites par la Fédération de Russie. Une première.

Réchauffement climatique - Incendie d'une forêt de résineux en Sibérie (Russie)En 2021, les feux de forêt sibériens ont détruit 168 000 kilomètres carrés de forêt, soit une superficie équivalente à celle du Cambodge.
8 min 58Temps de lecture approximatif

Quatrième émetteur mondial, la Russie a signé tous les traités des Nations unies sur le climat, notamment la convention-cadre sur les changements climatiques et l'Accord de Paris. Pour éviter toute interférence dangereuse avec le système climatique, la Russie est donc tenue d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures efficaces visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à atteindre des émissions nettes de carbone nulles d'ici 2050 ou peu après.

Mais le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a saisi la Cour suprême. Leur action en justice conteste la stratégie climatique à long terme du pays, qu'ils jugent incompatible avec ses obligations nationales et internationales. Les plaignants, citant l'organisation indépendante Climate Action Tracker, affirment dans leurs soumissions que les actions - ou inactions - envisagées sont "gravement insuffisantes" et que la mise en œuvre de la stratégie russe implique de graves violations de plusieurs droits humains fondamentaux. 

Émissions de carbone ? Nos forêts s’en chargent

Au lieu des réductions significatives nécessaires, la stratégie climatique russe, définie par un décret présidentiel et un arrêté gouvernemental, prévoit une augmentation du niveau des émissions de gaz à effet de serre en Russie d'ici 2030 par rapport à 1990. Les mesures envisagées se concentrent exclusivement sur des techniques d'élimination du dioxyde de carbone afin de permettre la réalisation de l'objectif net zéro d'ici 2060. La stratégie russe propose de stimuler l'absorption des émissions de gaz à effet de serre par le biais du changement d'affectation des sols et de la sylviculture. En substance, la Russie considère que ses forêts absorberont la plupart de ses émissions de carbone, quel que soit leur niveau. La stratégie ne fournit aucun détail sur la manière et le moment où ces mesures seront mises en œuvre, ni sur leur impact prévu sur les émissions.

Ce sont là quelques-uns des arguments développés dans les soumissions de la coalition pour démontrer que les politiques et les actions décrites dans le décret et l'ordonnance ne sont pas compatibles avec la limite de température de 1,5°C fixée par l'Accord de Paris. Selon le rapport scientifique annexé à l'action en justice, si tous les pays devaient suivre l'approche de la Russie, le réchauffement pourrait atteindre plus de 3°C et jusqu'à 4°C. Et ces projections ne tiennent peut-être pas compte des effets d'escalade potentiels liés aux spécificités des territoires les plus septentrionaux de la Russie.

Un territoire très vulnérable au réchauffement

L'Arctique russe et la Sibérie, qui couvre au moins 60 % du territoire russe, font partie des régions où le réchauffement est le plus fort au niveau mondial. En 2020, les températures ont grimpé en flèche dans toute la Sibérie pour atteindre un record de 38°C à l'intérieur du cercle polaire. Les vagues de chaleur d’un tel niveau sont dévastatrices, avec des réactions en chaîne porteuses d’effets accélérateurs du réchauffement, qu’il s’agisse du dégel du pergélisol, du rétrécissement de la glace de mer ou de la destruction des forêts boréales (ou "taïga") - le plus grand biome terrestre du monde.

La disparition rapide de la glace de mer dans l'océan Arctique, que la stratégie russe associe à de nouvelles possibilités de navigation et de transport, est particulièrement inquiétante. Combinée à la diminution de la couverture neigeuse et à la fonte des glaciers, elle conduit à une plus grande absorption solaire en surface, ce qui amplifie le réchauffement et entraîne une nouvelle fonte.

La dégradation ou la destruction de la taïga de Sibérie provoque un effet d'accélération similaire. Avec le réchauffement des températures, divers insectes nuisibles prolifèrent, se nourrissent des arbres et provoquent leur détérioration progressive, entraînant parfois leur mort. Les arbres dégradés soumis aux vagues de chaleur sont également plus vulnérables aux incendies de forêt, ce qui explique l'augmentation de leur fréquence, de leur intensité et de leur ampleur au cours des dernières années. En 2021, les feux de forêt sibériens ont détruit 168 000 kilomètres carrés de forêt, soit une superficie équivalente à celle du Cambodge. Largement sous-estimée en Russie, la fumée des feux de forêt - universellement identifiée comme la cause de maladies respiratoires et de décès - a atteint le pôle Nord pour la première fois en 2021.

Les forêts boréales constituent l'un des plus grands puits de carbone de la planète. Avec ses forêts transformées en fumée et en cendres par les incendies, la Russie détient le record d’émissions de carbone des plus hautes latitudes du monde. Et pourtant, sa stratégie climatique à long terme repose presque exclusivement sur les capacités d’absorption du carbone par le secteur forestier pour compenser les gaz à effet de serre qu'elle prévoit de produire dans des volumes plus importants que jamais...

Atteintes aux droits de l’homme

Entre-temps, le dégel du pergélisol a déjà modifié les paysages arctiques en asséchant des lacs, en modifiant la végétation, en provoquant des glissements de terrain, voire en faisant disparaître des îles arctiques et le littoral septentrional. En Sibérie, des cratères géants ont été découverts, qui auraient été causés par le dégel du permafrost, permettant au méthane d'exploser du sol. Outre la libération accrue de méthane et d'autres gaz à effet de serre, le dégel a entraîné une plus grande exposition à la bactérie responsable de la maladie du charbon, ou anthrax, comme l'a montré l'épidémie de 2016 qui a tué des milliers de rennes et au moins un garçon de 12 ans, appartenant à une communauté d'éleveurs nomades dont 72 membres ont dû être hospitalisés.

La libération de spores d'anthrax, auparavant gelées pendant des siècles, est l'un des nombreux phénomènes décrits dans les soumissions russes pour illustrer les effets néfastes du changement climatique sur les vies humaines et la santé. Les maladies infectieuses et à transmission vectorielle se sont multipliées, en particulier dans les régions du Nord. Le rapport scientifique annexé à l'action en justice soutient la conclusion que des décès prématurés ainsi qu'une augmentation des maladies respiratoires, des maladies cardiovasculaires, des allergies, des insolations, sont tous étroitement liés à la détérioration de l'environnement naturel russe.

Tout cela, affirment les plaignants, est la preuve que le changement climatique a déjà eu un impact sérieux et dévastateur sur un large éventail de droits de l'homme en Russie. Le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à un environnement favorable - tous protégés par la Constitution russe et les instruments internationaux contraignants pour la Russie - ont été gravement affectés par le réchauffement climatique. Comme d'habitude, les personnes les plus directement et urgemment concernées sont aussi les plus vulnérables, à savoir les minorités indigènes et les jeunes.

Les peuples autochtones menacés

Sur les 180 peuples qui habitent le territoire de la Russie contemporaine, 40 sont officiellement reconnus comme des peuples autochtones. Ils vivent dans les régions du nord et de l'extrême est et ont été dénombrés à plus de 250.000. Quatre de ces communautés autochtones, originaires de différentes régions géographiques de l'Arctique et de la Sibérie, sont représentées dans cette affaire climatique : les Saami (Laponie, Mourmansk, péninsule de Kola), les Shorians (Oblast de Kemerovo), les Itelmen (Extrême-Orient, sud de la péninsule du Kamchatka) et les Udege (Extrême-Orient, Oblasts de Primorsky et de Khabarovsk). Ces communautés ont maintenu des liens étroits avec l'environnement par la chasse, la pêche, l'élevage, la recherche de nourriture et d'autres activités de subsistance intrinsèques à leur existence culturelle. Le réchauffement s'accélérant à un rythme supérieur à celui du reste du monde, elles sont confrontées à une perturbation généralisée de tous les aspects de leur mode de vie traditionnel. Le fait que la Russie ne prenne pas de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre contribue directement à cette situation et viole gravement les droits des minorités autochtones et des autres communautés dont le mode de vie dépend du territoire sur lequel elles vivent.

Les conséquences déjà désastreuses du réchauffement climatique sur les minorités autochtones vivant dans les régions les plus septentrionales de la Russie seront encore plus graves à l'avenir si le décret et l'arrêté contestés restent en l'état. Cela enfreint un autre principe inscrit dans la Constitution de la Fédération de Russie, à savoir le principe d'égalité des droits et libertés de l'homme et du citoyen (article 19). Cela s'applique également aux futures générations russes, qui devront faire face à la catastrophe du changement climatique dans un contexte encore bien pire.

Environnement hostile

Le président et le gouvernement de la Fédération de Russie ne semblent pas trop préoccupés par la situation. Bien au contraire, puisque, selon leur stratégie, "le changement climatique crée également de nouvelles opportunités pour la Fédération de Russie, notamment une augmentation de la période de navigation dans la zone d'eau de la route maritime du Nord, une réduction de la durée de la période de chauffage, une augmentation de la productivité des cultures et de la capacité d'absorption des écosystèmes gérés". En d'autres termes, la Russie, qui se réchauffe plus vite que le reste de la planète, s’engage à ne rien faire pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.

Alors que cette inaction et ses terribles conséquences pour le peuple russe est exactement ce que dénoncent les plaignants, leur action en justice a été déposée dans un contexte extrêmement hostile. Avec une économie russe qui dépend plus que jamais de ses exportations de combustibles fossiles, particulièrement cruciales pour financer sa guerre en Ukraine, demander au président et au gouvernement russes de modifier la stratégie nationale en matière de climat peut presque être considéré comme kamikaze.

Au cours des dix dernières années, le gouvernement russe a renforcé son contrôle sur les activités des ONG et des médias. La pression s'est encore accrue depuis le début de la guerre en Ukraine. De nombreux militants de l'environnement et des droits de l'homme ont dû quitter le pays. L'opinion publique n'est donc pas particulièrement sensibilisée à la menace climatique, qui concerne des régions inhospitalières à faible densité humaine, ou des villes fermées au reste de la Russie, comme Norilsk, classée ville la plus polluée du pays avec des taux d'émissions de soufre qui n'ont d'égal que les volcans en éruption.

Une procédure pionnière intentée par des militants courageux

Cela n'a pas découragé les plaignants – deux organisations et 18 citoyens russes venant des quatre coins du pays, des régions d'Irkoutsk, Mourmansk et Keremovo aux villes de Moscou et Saint-Pétersbourg – d'exprimer leurs griefs auprès de la plus haute instance judiciaire du pays. Parmi les plaignants individuels – la plupart anonymes pour des raisons de sécurité - figurent les représentants de quatre communautés indigènes, ainsi que cinq membres du mouvement mondial de jeunes Fridays for Future, lancé par Greta Thunberg en 2018. Les deux organisations sont le Groupe Helsinki de Moscou et l'organisation non gouvernementale régionale de Kaliningrad "Ecozaschita !", qui comptent parmi les plus anciennes de la société civile russe et sont des acteurs de premier plan en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement en Russie.

La plainte a été déposée cinq jours avant que la Russie ne cesse d'être une Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). C'était donc la dernière semaine pour avoir une chance de porter une telle plainte devant la Cour européenne avant la fermeture de cette voie juridictionnelle.

La Cour suprême n’a pris que dix jours pour rejeter la plainte en première instance, considérant que les droits des plaignants n'étaient pas affectés. Ce rejet a fait l'objet d'un appel le 6 octobre, sur lequel l’instance d’appel de la Cour suprême doit se prononcer le 8 décembre. Il restera un dernier recours devant cette juridiction avant que toutes les voies d'appel soient épuisées et que l'affaire puisse être portée devant la CEDH. Probablement la dernière affaire contre la Russie...

Espérons que les courageux avocats russes à l'origine de cette procédure – dont beaucoup sont également des militants anti-guerre – ne seront pas neutralisés par le régime répressif au pouvoir ou envoyés au front ukrainien par la conscription. Ces hommes et ces femmes se trouvent ainsi sur deux fronts, qui ont en commun de viser à protéger l'humanité et la planète d'un avenir très sombre.

Maud SarlièveMAUD SARLIÈVE

Maud Sarliève est avocate et chargée de cours à l’université de Paris-Ouest-Nanterre. Elle a notamment travaillé pour le bureau des juges d’instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une équipe de défense au Tribunal spécial pour le Liban.