Sans information, pas de réconciliation

« Si la CPI avait compétence en Syrie, cela pourrait sauver beaucoup de vies”

« Si la CPI avait compétence en Syrie, cela pourrait sauver beaucoup de vies”©Flick/Coalition internationale pour la CPILe Directeur exécutif de HRW, Kenneth Roth modérant un panel sur le sujet "Justice et Paix" le 2 juin 2010 à Kampala
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La Cour pénale internationale (CPI) célèbre ce 17 juillet, le 20ème anniversaire du Traité de Rome. Même s’il reste beaucoup à faire, la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale, selon Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW).

JusticeInfo: La CPI va célébrer le 20e anniversaire de son traité fondateur, quelle en est l'importance?

Kenneth Roth : Je pense que la création de la CPI il y a vingt ans a été un moment historique, car elle témoigne de l'engagement théorique de la communauté internationale à s'attaquer à l'impunité qui se cache si souvent derrière les atrocités de masse. Tant de gouvernements autoritaires ont compris que s'ils tuaient ou compromettaient leurs propres juges, ils pouvaient poursuivre leur plan meurtrier sans s'inquiéter de poursuites pénales. Et le Statut de Rome signale, au moins en principe, qu'il y existe une institution intouchable. Évidemment, c'est encore une institution jeune et il y a encore du travail en cours. Il reste encore beaucoup à faire pour atteindre son potentiel, mais cet engagement théorique reste extrêmement important. C'est la première institution mondiale. Nous avions Nuremberg, nous avions les tribunaux yougoslaves et rwandais, mais c'était spécifique à chaque pays. La CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale. C'est nouveau. Le travail est encore en cours, tout d'abord parce qu’elle n'a pas une portée mondiale en raison de l'absence de ratifications [123 États ont ratifié le traité jusqu'à présent, le Burundi s'est retiré de la Cour en octobre 2016] et de l'utilisation abusive du droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies.

Vous avez dit que la CPI n'avait pas encore atteint son potentiel. Comment expliquez-vous cela ?

Je pense que le premier procureur, Luis Moreno Ocampo, était plus intéressé par l’aspect relations publiques du travail de poursuite, que par le travail factuel, difficile mais nécessaire, pour construire des affaires fortes. Je pense qu'il s'est vu comme devant établir la crédibilité de l'institution en s’engageant dans la bataille des relations publiques. À ce moment-là, la CPI était attaquée par les États-Unis et par d'autres et je pense qu'il a estimé que sa principale responsabilité était de défendre l'institution. Le problème est que vous ne pouvez pas mener une enquête par communiqués de presse. Je pense que certains des déboires de la Cour sont dus à une attention insuffisante accordée au travail d'enquête par Moreno Ocampo. Fatou Bensouda a été beaucoup plus professionnelle dans son approche, beaucoup plus intéressée par le travail difficile de préparation des affaires. Mais elle a été bloquée par l'héritage [de son prédécesseur] et elle continue à être contrainte par nombre de facteurs politiques qui travaillent contre elle. A commencer par le fait que les États parties à la Cour, les plus forts partisans de la Cour, n'ont pas aidé à arrêter les suspects et ont nui à la Cour en insistant sur le maintien d’un budget brut nul, alors qu'il est urgent d'accroître sa capacité d’enquête dans un certain nombre de nouveaux endroits qui suscitent l'attention.

Ne pensez-vous pas que jusqu'à présent, les résultats ne militent pas en faveur d'une augmentation budgétaire ?

Le plus grand obstacle à la tenue de nouveaux procès est l'incapacité des membres de la Cour à aider à arrêter les suspects. Le fait que Bachir [Omar al-Bachir, président du Soudan] puisse défiler dans le monde entier, y compris dans les États membres de la CPI, et ne pas être arrêté et envoyé à La Haye est une grande partie du problème. Il y aurait moins de plaintes au sujet du manque d'activités si Bachir s'asseyait à La Haye. Mais nous l'avons vu visiter l'Afrique du Sud, la Jordanie, et d’autres, des pays qui avaient la responsabilité de l'arrêter et qui ne l'ont pas fait.

Pensez-vous qu'il existe un moyen d'améliorer la stratégie de la CPI pour arrêter les fugitifs ?

La CPI n'a pas de police. Elle n'a jamais été conçue pour avoir une force de police. Tout ce qu'elle peut faire, c'est implorer et plaider auprès de gouvernements qui ont des forces de police, pour qu’ils fassent leur devoir.

Cela signifie-t-il que la CPI ne peut pas remplir son mandat ?

Ce que cela montre, c'est que la CPI, à dessein, dépend de ses États membres pour exercer ses pouvoirs de police. Le traité de Rome aurait pu donner à la CPI une force de police pour procéder aux arrestations. Ils ne l’ont pas fait. Au lieu de cela, les délégués à Rome ont déclaré que les Etats membres s'en chargeraient. La stratégie dont la CPI a besoin est de créer des soutiens gouvernementaux, ce qu'ils essaient clairement de faire. Mais les gouvernements sont de deux avis sur les poursuites internationales. Les gouvernements ont tendance à apprécier les poursuites internationales quand elles concernent d'autres personnes soupçonnées de crimes de guerre, mais pas quand elles sont pour eux-mêmes. Le Kenya a organisé, sans succès, un retrait massif de la Cour lorsque ses propres dirigeants ont été poursuivis. Les États-Unis peuvent, de façon prévisible, passer à l'offensive s'il y a des poursuites en Afghanistan ou en Israël. Ainsi, le soutien des Etats à la justice internationale est plus mince quand il s'agit d'un de leurs propres fonctionnaires ou de leurs alliés. Cela reflète le manque d'engagement de principe pour la justice internationale.

Quelle est la place de la CPI ?

C'est une institution centrale. Mais l'architecture est encore imparfaite. Si nous prenons la Syrie, où il y a probablement aujourd'hui le plus grand nombre de crimes de guerre, c'est un cas évident pour la CPI, mais elle n’est pas compétente parce que la Russie continue d'opposer son veto au Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous avons vu qu'il est nécessaire de contourner le veto de la Russie. Cela s'est passé, il y a environ un an, lorsque l'Assemblée générale a créé le 3IM [Mécanisme international, impartial et indépendant], en l'occurrence le Procureur spécial pour la Syrie. Comme le 3IM a suffisamment de preuves pour aller de l'avant, j'espère qu'il y aura un nouvel effort pour construire un tribunal à travers l'Assemblée générale, où il n'y a pas de veto. Ce serait un moyen de compléter la CPI. J’aurai souhaité que la CPI soit au centre de la question syrienne, mais la Russie l'a empêché.

À ce stade, le plus gros problème restant est celui d'Idlib, où 2,3 millions de personnes risquent d'être massacrées par les armées russes et syriennes. Idlib est l'endroit où tout le monde est rejeté quand des enclaves tombent. Et si la Syrie et la Russie continuent ce qu'elles ont fait, à savoir tirer sans discrimination dans les zones civiles pour cibler les hôpitaux, les écoles et d'autres institutions civiles, il y a beaucoup de gens qui vont perdre la vie. Si soudainement la CPI avait compétence, si Poutine et Assad reconnaissaient qu'ils ne peuvent pas continuer leur stratégie de crimes de guerre en toute impunité, cela pourrait sauver beaucoup de vies.

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