Sans information, pas de réconciliation

La CPI, arme de dissuasion au Cameroun ?

Dans un rapport publié le 2 mai, l’organisation International Crisis Group (ICG) appelle à l’intervention de la Cour pénale internationale dans la situation au Cameroun. Le conflit armé qui oppose les forces gouvernementales camerounaises à des groupes armés séparatistes dans les régions anglophones du pays commence à attirer l’attention.

La CPI, arme de dissuasion au Cameroun ?©Marco LONGARI / AFPLa peur règne à Buéa, capitale de la province du Sud-Ouest anglophone du Cameroun, prise entre les violences des forces gouvernementales et sécessionnistes.
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« Après vingt mois d’affrontements, 1 850 morts, 530 000 déplacés internes et des dizaines de milliers de réfugiés, le pouvoir et les séparatistes campent sur des positions inconciliables », assène International Crisis Group (ICG), une ONG d’analyse des conflits, dans un rapport publié le 2 mai. L’organisation déplore que « les séparatistes vivent dans l’utopie d’une indépendance prochaine » et que « le gouvernement, quant à lui, se berce d’illusions quant à la possibilité d’une victoire militaire à court terme ».

Pour amener les protagonistes à privilégier le dialogue pour mettre fin à ce conflit meurtrier, ICG recommande des pressions tous azimuts, dont une intervention de la Cour pénale internationale. « La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) devrait faire part de son intention de lancer des enquêtes préliminaires sur les abus des deux parties. Ceci pourrait encourager le gouvernement à ordonner ses propres enquêtes et à engager, le cas échéant, des procédures pénales ainsi qu’à dissuader de nouveaux abus contre les civils. Cela indiquerait aussi aux séparatistes que leurs actions violentes suscitent la réprobation internationale », estime ICG.

Crimes de guerre

Joint par JusticeInfo, Hans de Marie Heungoup, chercheur sur l’Afrique centrale à ICG, explique que certains des crimes dénoncés rentrent bel et bien dans le mandat de la CPI. « Il y a des crimes qui sont de la compétence de la CPI, notamment des crimes de guerre. Quand il y a ciblage systématique, quand il y a des tirs visant des civils de façon répétitive, quand des écoles, des hôpitaux et des villages entiers sont incendiés par les forces de sécurité, nous pensons qu’il y a crime de guerre », précise le chercheur.

« Des crimes sont commis par les deux parties ; les séparatistes ont enlevé et exécuté des dizaines de civils mais les forces de sécurité ont été les premières à commettre ces crimes. Alors que ce sont elles qui ont été formées dans des académies où elles ont reçu des enseignements pour assurer la sécurité des populations et de leurs biens », poursuit-il. Hans de Marie Heungoup souligne cependant qu’on ne peut pas parler, pour le moment, de crime de génocide.

Il existe néanmoins une difficulté : Le Cameroun n’a pas adhéré au Statut de Rome et ne tombe donc pas automatiquement sous la coupe de la CPI. La seule option crédible, pour l’heure, serait que le Conseil de sécurité de l’Onu saisisse la Cour, sans subir le veto d’un de ses membres permanents…

Effet dissuasif

Autre question : quel effet dissuasif attendre de la CPI alors que dans d’autres pays où des enquêtes sont ouvertes, comme en Centrafrique, les crimes se poursuivent sans relâche ? « Le cas du Cameroun est un peu différent. Au Cameroun, le président Paul Biya fait tout pour que le pays échappe au regard et à l’agenda international. L’annonce d’un examen préliminaire de la CPI aurait donc un effet dissuasif majeur, elle créerait une sorte de panique au sein de l’establishment politique », explique le spécialiste.

Les violations massives perpétrées au nord-ouest et sud-ouest du Cameroun ont par ailleurs été documentées par des organisations locales et internationales des droits de l’homme. « Dans le cadre du conflit armé qui se déroule dans les régions anglophones, de nombreux crimes ont été commis y compris le meurtre, les enlèvements, les viols, traitements cruels inhumains et dégradants, l’incendie des écoles, des marchés, des hôpitaux, des habitations », énumère Paul Guy Hyomeni, coordonnateur national du Réseau camerounais des organisations des droits de l'homme. « Les responsables sont certainement dans les deux camps. Mais dans la plupart des cas, les deux parties se rejettent la responsabilité. Les séparatistes ont parfois revendiqué les prises d’otage et les demandes de rançons. Le gouvernement, quant à lui, a généralement nié toute responsabilité dans le moindre des crimes commis ». Ce qui, selon ce militant, justifie « la nécessité d’une enquête indépendante et impartiale, celle de la CPI qui est de notre point de vue compétente en la matière ».

Paul Guy Hyomeni entrevoit cependant des difficultés à mener actuellement une enquête dans les régions concernées. « Au regard de la situation qui prévaut dans les deux régions, il n’est pas évident d’y mener une enquête de terrain. Une telle enquête ne peut être possible que si sa préparation est minutieuse, à savoir [à travers] une concertation entre l’équipe d’enquête et les différents acteurs : gouvernement, autorités traditionnelles et religieuses, séparatistes, partis politiques, médias, etc. Cette concertation doit permettre d’avoir la collaboration des parties au bon déroulement de l’enquête et de les informer des risques encourus en cas d’obstruction à son bon déroulement. » 

La démission de la justice nationale

Que peut-on attendre du côté de la justice nationale ? « Avant le début des hostilités dans les deux régions, le Cameroun y disposait de juridictions capables de juger les auteurs des violations, des abus et des crimes. Depuis le début du conflit, du fait des différentes menaces contre les magistrats et autres personnels administratifs par les séparatistes et du fait de l’incapacité du gouvernement à assurer la protection de ce personnel, bon nombre ont abandonné leurs postes pour s’installer dans les localités plus sûres », déplore Hyomeni.

« Outre la difficulté liée à l’absence du personnel des juridictions, il se pose également la question du principe de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Même si la Constitution consacre [ce] principe, il n’en demeure pas moins que le Conseil supérieur de la magistrature – en charge de la promotion, de l’affectation et de la sanction des magistrats – est présidé par le président de la République. Cette situation a une influence sur la capacité des magistrats à rendre des décisions justes. »

Pressions internationales

La sortie du rapport d’ICG a coïncidé avec la visite au Cameroun de la Haut-commissaire de l’Onu aux droits de l’homme, Michelle Bachelet. Dans un communiqué publié le 6 mai, à l’issue de sa visite, Michelle Bachelet a accusé forces de sécurité et groupes armés séparatistes de commettre des crimes. « Les civils pris au piège entre ces deux puissantes forces opposées, bien qu'asymétriques, sont de plus en plus vulnérables aux abus meurtriers et aux violations perpétrées de part et d'autre », a dénoncé la Haut-commissaire, qui a notamment rencontré le président Paul Biya.

Une réunion informelle du Conseil de sécurité de l’Onu s’est également tenue le 13 mai, à l’initiative des Etats-Unis, premiers à dénoncer les graves violations des droits de l’homme dans ce conflit. Dans un communiqué rendu public quelques heures avant cette réunion, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a souhaité accroître la pression. « À la suite de cette réunion, le Conseil de sécurité de l’Onu devrait inscrire la situation au Cameroun parmi les sujets à son ordre du jour officiel régulier et insister auprès des autorités pour qu’elles ouvrent des enquêtes sur les membres des forces de sécurité qui sont réputés avoir commis des meurtres et des destructions de biens, et poursuivre en justice les individus responsables. Il devrait également faire savoir publiquement aux groupes armés séparatistes que leurs chefs seront tenus responsables des graves crimes commis par leurs combattants », écrit l’organisation de droits de l’homme.

Le Cameroun a vainement tenté de s’opposer à cette réunion, de nature pourtant informelle. Les autorités camerounaises, qui refusent à des militants des droits de l’homme l’accès aux zones concernées, ont de plus en plus de mal à maintenir le silence sur la « crise anglophone ».

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