Sans information, pas de réconciliation

RCA-II : Secret story à la CPI, deuxième saison

Dans l’affaire n°2 relative à la République centrafricaine, alias « RCA-II », le procureur de la Cour pénale internationale a présenté une preuve largement marquée par le sceau du secret contre deux anciens chefs de milice, Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom.

RCA-II : Secret story à la CPI, deuxième saison©JusticeInfo.netLors de l'audience de confirmation des charges "RCA-II" clôturée vendredi 11 octobre à la Cour pénale internationale, les équipes de défense se sont plaintes que de nombreuses déclarations de témoins ont été fortement expurgées. Le document principal contenant les charges (notre capture d'écran) a été rendu public la veille, et uniquement en anglais.
5 min 24Temps de lecture approximatif

Patrice-Edouard Ngaïssona est un de leurs anciens leaders. Selon le procureur, avec le cercle des proches de Bozizé, il a exploité la haine et le désir de vengeance pour mettre sur pied une milice afin de reprendre le pays. « En tant que ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture, M. Ngaïssona a exercé autorité et influence. Il a encouragé les jeunes à prendre les armes. Il a mobilisé et coordonné des groupes sur le terrain. Il était riche, et il pouvait leur fournir des ressources », a déclaré VanderPuye. « Ses contributions et d’autres contributions essentielles ont contribué à faire des anti-balakas une force capable de vaincre le régime Seleka - mais aussi, et surtout, capable de commettre les crimes qui lui sont reprochés à l’échelle et à l’échelle où ils ont été commis » a-t-il ajouté. Si les charges alléguées devaient être confirmées par la chambre préliminaire, Ngaïssona pourrait faire face à 111 chefs d’accusation pour avoir participé à un plan visant à cibler des musulmans et à aider d’autres personnes à commettre des crimes tels que persécution, meurtre, torture, viol, utilisation d’enfants soldats et visant des civils dans l’Ouest du pays. L’accusation le tient pour responsable en tant que coauteur direct des crimes ou en tant que participant à un plan commun.

L’accusation affirme que son co-accusé, Alfred Yekatom alias Rambot, a commandé à l’unité anti-balaka qu’il dirigeait de commettre des crimes et a participé personnellement à des atrocités perpétrées contre des civils musulmans à Bangui - en particulier dans le quartier Boeing de la capitale – et dans d’autres régions du sud-ouest de la RCA. Les deux hommes ont été arrêtés et transférés à la CPI il y a environ un an. Se présentant pour la première fois à cette audience au moment des conclusions, vendredi 11 octobre, le procureur général Fatou Bensouda a déclaré aux juges : « L’affaire dont vous êtes saisis est une affaire de nettoyage ethnique ». Après la « terreur » de la Seleka, des groupes anti-balaka ont pris pour cible tous les musulmans, a-t-elle dit. « Les musulmans, autrefois voisins, amis, famille, fils et filles de la République centrafricaine étaient considérés comme des collaborateurs, comme des étrangers », a-t-elle résumé.

« Justice à deux vitesses »

Si l’affaire dite « RCA II » se concentre pour l’heure sur les crimes commis par les groupes armés anti-balaka, une partie de l’attention porte donc sur les milices Seleka, majoritairement musulmanes, et sur leur absence remarquée dans le box à La Haye. La CPI a ouvert une enquête distincte sur les crimes de la Seleka, mais aucun mandat d’arrêt n’a été délivré cinq ans après son ouverture. Les organisations centrafricaines de défense des droits de l’homme présentes à La Haye y ont exprimé la préoccupation du public centrafricain. « Aujourd’hui, il n’y a que les leaders des anti-balaka, et surtout pour des crimes contre les musulmans, alors que ceux-ci ont aussi commis des crimes contre les non-musulmans. C’est une justice à deux vitesses », a déclaré Mathias Morouba de l’Observatoire centrafricain des droits de l’homme à JusticeInfo.

Cette situation a eu un autre impact. Parce que l’enquête Seleka est en cours, toutes ses conclusions sont gardées secrètes. Dès lors, les audiences de confirmation des charges ont été truffées de huis clos soudains. Souvent, les microphones étaient coupés au milieu d’une phrase lorsque les parties touchaient à des sujets que les juges jugeaient confidentiels. Les événements des enquêtes Seleka et anti-Balaka peuvent se chevaucher, du fait que les groupes se battaient entre eux et réagissaient aux mêmes événements. Dans certains cas, les mêmes témoins et les mêmes témoignages pourraient être pertinents dans les deux affaires. Les équipes de la défense se sont plaintes de la divulgation tardive de la preuve et du fait que de nombreuses déclarations de témoins ont été lourdement expurgées. Le document de 164 pages contenant les accusations portées contre les deux accusés n’a été rendu public que la veille des audiences, et seulement en anglais, ce qui a suscité des plaintes de la part des Centrafricains francophones qui tentaient de suivre la procédure.

Audiences peu publiques 

Pour le public aussi, la divulgation tardive des accusations et les fréquentes séances à huis clos ont rendu le suivi de l’affaire difficile. Les procès de la CPI se déroulent souvent partiellement à huis clos et comportent un certain nombre d’expurgations de déclarations, mais la fréquence et la soudaineté des interruptions dans cette affaire étaient exceptionnelles. « Les audiences à huis clos ne permettent pas au public d’être informé de l’ensemble des débats. C’est intempestif et agaçant. Le public ne saura jamais toute la vérité sur l’ensemble de l’audience », a déclaré Me Morouba.

Le secret entourant l’enquête Seleka porte atteinte au droit à un procès équitable parce que les accusations ne peuvent être vérifiées et que la crédibilité des témoins ne peut être vérifiée, a fait valoir parallèlement l’équipe de défense de Yekatom. L’avocate de la défense Mylene Dimitri, a déclaré aux juges qu’« une quantité énorme de preuves a été cachée pour protéger l’enquête Seleka », leur demandant d’abandonner les vingt-et-une charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées contre Yekatom. Elle estime que dans un grand nombre de situations qualifiées d’attaques contre des civils musulmans celles-ci concernaient en fait des unités Seleka, mais que cela ne pouvait être vérifié du fait que l’accusation ne voulait pas révéler ses conclusions sur l’affiliation possible des témoins avec la Seleka. De même, pour des accusations de transfert et de déplacement forcés, il est selon l’avocate impossible de dire si les civils ont fui en raison de l’activité anti-balaka ou peut-être de la milice Seleka dans la même zone.

Pour ses avocats, Ngaïssona, par ailleurs membre du comité exécutif de la Confédération africaine de football lorsqu’il a été arrêté à Paris, n’est responsable d’aucun crime. Au lieu de cela, l’avocat Geert Jan Knoops dit avoir choisi Ngaïssona parce qu’il a été un artisan de la paix, ayant servi d’intermédiaire avec les anti-balaka lorsque le gouvernement de transition et les forces internationales ne voulaient pas dialoguer directement avec eux.

Certains journalistes centrafricains s’interrogent sur le choix de ces deux hommes pour un procès à la CPI. « Ngaïssona n’était pas quelqu’un qui était vraiment sur le terrain pendant le conflit, il était devenu plutôt un porte-parole », a déclaré Inès Laure N’Gopot qui présente une émission sur la justice à Radio Ndeke Luka. Rosmon Zokoue, journaliste et blogueur, suit aussi cette affaire sur www.lettimbi.canalblog.com. Il explique que Yekatom, également connu sous le nom de Rambot, était surtout considéré comme un profiteur de guerre, pour lui-même et non comme le commandant le plus influent. « D’après ce que j’ai entendu au tribunal, il semble que le dossier de l’accusation n’est pas très complet, il semble qu’ils n’aient pas trouvé de bons témoins », a-t-il ajouté.

Pour confirmer les charges retenues contre un suspect, les juges de la CPI doivent convenir que l’accusation a présenté suffisamment d’éléments de preuve pour « établir des motifs sérieux » de croire que le suspect a commis chacun des chefs d’accusation. L’audience de confirmation des charges dans l’affaire CAR-II s’est terminée vendredi 11 octobre. Les juges de la chambre préliminaire ont 60 jours pour confirmer certaines accusations ou toutes les accusations et ordonner un procès ; refuser de confirmer les accusations et abandonner les poursuites contre l’un des accusés ou les deux ; ils peuvent également ajourner les procédures et demander au procureur de produire des preuves supplémentaires.

Partager
Abonnez-vous à la newsletter