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Premiers actes d’accusation déposés devant les Chambres spécialisées du Kosovo

Le procureur des Chambres spécialisées du Kosovo a déposé ses premiers actes d’accusation contre des responsables kosovars pour des crimes commis au cours de la guerre d’indépendance, il y a plus de vingt ans. Cinq ans après la création de ce tribunal dit « mixte », basé à La Haye. Les actes demeurent confidentiels. Le juge dispose de plusieurs mois pour les confirmer ou les rejeter.

Premiers actes d’accusation déposés devant les Chambres spécialisées du KosovoL'Armée de libération du Kosovo est dans la ligne de mire du procureur des Chambres spécialisées du Kosovo. © Eric Feferberg / AFP
1 min 46Temps de lecture approximatif

Le procureur du tribunal spécial pour le Kosovo a dressé les premiers actes d'accusation pour crimes de guerre présumés commis par la guérilla kosovare lors du conflit contre la Serbie à la fin des années 90, a annoncé lundi un porte-parole.

Les chambres spécialisées sur le Kosovo n'ont pas identifié les suspects, mais plusieurs hauts responsables kosovars ont déjà été convoqués par le tribunal.

Créé en 2015, le tribunal spécial pour le Kosovo est chargé d'enquêter sur les crimes présumés commis par la guérilla indépendantiste kosovare albanaise (UCK), principalement contre des Serbes, des Roms et des opposants albanais à la guérilla pendant et après le conflit de 1998-99.

"Je peux confirmer que le président a désigné un juge d'instruction pour examiner les mises en accusation dressées par le procureur spécialisé sur le Kosovo. Leur contenu est confidentiel", a déclaré le porte-parole du tribunal.

"Le juge d'instruction dispose d'un maximum de six mois pour confirmer ou rejeter les actes d'accusation", a-t-il ajouté.

Financé par l'Union européenne et composé de juges internationaux, ce tribunal est toutefois une instance de droit kosovar, installée à La Haye par souci de protection des témoins.

Le tribunal avait été créé à la suite d'une enquête internationale consécutive à un rapport du Conseil de l'Europe qui avait mis en cause d'anciens commandants de l'UCK, dont l'actuel président du Kosovo Hashim Thaçi.

L'ex-Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj a démissionné en juillet de ses fonctions après avoir été convoqué par le tribunal spécial en tant que suspect.

L'ex-patron du renseignement de la guérilla kosovare et président du Parlement sortant, Kadri Veseli, a également annoncé en novembre avoir été convoqué par le tribunal.

Le rapport du Conseil de l'Europe avait évoqué la mort ou la disparition de 500 personnes, dont 400 Serbes, après le retrait des troupes serbes consécutif aux bombardements de l'Otan en juin 1999, quand l'UCK avait le contrôle "quasi exclusif" de la situation sur le terrain.

Le rapport évoquait notamment des exécutions sommaires, des enlèvements et un trafic d'organes prélevés sur des victimes.

D'après l'association des vétérans de guerre de l'UCK, une centaine de combattants albanais ont été convoqués pour l'instant à la Haye, parmi lesquels d'autres figures politiques de premier plan.

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