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Procès d’ex bourgmestres rwandais : la défense invoque l’impuissance des accusés

Un procès hors norme s’est achevé mercredi 6 juillet devant la cour d’assises de Paris, sur la parole des deux accusés : Tito Barahira et Octavien Ngenzi, anciens bourgmestres d’une commune de 35.000 habitants à l’Est du Rwanda, Kabarondo, accusés de crimes contre l’humanité et de participation au génocide de 1994. Après avoir écouté plus de 80 témoins, des experts, les plaidoiries finales de sept avocats des parties civiles, de deux magistrats du parquet et de deux avocats de la défense, à la neuvième semaine d’audience, la chambre – trois magistrats et six jurés – est entrée en délibéré. Pour un verdict attendu dans la soirée.

Procès d’ex bourgmestres rwandais : la défense invoque l’impuissance des accusés©DRMémorial de Kabarondo -Traduction de l'inscription : " Vingt-deuxième commémoration du génocide des Tutsis: luttons contre l'idéologie du génocide"
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Les débats sont terminés. La dernière voix aura été celle d’un Octavien Ngenzi en veste de costume pour l’occasion, coupé dans ses remerciements à son avocate, à son dévouement de six années, aux jurés, à la présidente qui a dû quitter le procès à mi-parcours, à la sagesse du président de chambre qui l’a remplacée… et qui le coupe. Avant lui, son co-accusé et aîné dans la fonction de bourgmestre de Kabarondo, Tito Barahira, 65 ans, a plus laconiquement souligné que les accusations portées contre lui « sont fausses ». Que tout ce qui est arrivé durant le génocide l’a « fort attristé » ; mais dans cette période de guerre « nous étions tous inquiets et moi aussi je devais m’occuper de la sécurité de ma famille. C’est ce que j’ai fait. »

Octavien Ngenzi : « Je n’ai pas tué »

Bourgmestre en titre durant le génocide, Octavien Ngenzi, 58 ans, décrit le Kabarondo de cette époque comme « un enfer invivable ». Il a été incapable dit-il de faire face à la violence au moment du génocide des Tutsis, et il le regrette. « Au cours de ce procès, j’ai réalisé que j’étais le responsable moral. J’ai réalisé aussi que les plaies sont encore ouvertes et que la réconciliation n’est pas aujourd’hui à la page. » Il tient à confirmer « toute » la plaidoirie de son conseil qui, la veille, l’avait décrit comme « un pleutre ». Il l’assure : « Je n’ai pas tué et je ne suis pas coupable de génocide. Je ne suis pas un criminel. »

Durant plus de six heures, mardi 5 juillet, son avocate Me Françoise Mathe s’était employée à « clarifier les esprits des jurés » sur un large éventail des points abordés durant ce procès. Démontrant sa connaissance du Rwanda, où elle a assisté des parties civiles et des accusés pour Avocats sans frontières et des dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu’elle a longuement potassés, faute d’y avoir travaillé. « C’est un dossier exigeant et je vais vous dire tout ce que sais », a-t-elle promis au jury populaire à l’ouverture de sa plaidoirie. Sans omettre une première dédicace au réquisitoire de l’avocat général : « Ça me laissera peu de temps pour parler de moi, de la Shoa, du tunnel sous la Manche… »

L’homme au bout du chemin

Avant elle, le brouillard. Le brouillard du doute, né de la confusion des témoignages tels que son confrère Philippe Meilhac les a dépeints. Son client a été qualifié de « granitique » par le procureur général ? Me Meilhac témoigne que Barahira « n’est pas un homme facile à appréhender ». C’est aussi « un homme las, fatigué, abattu, malade, fataliste. Un homme au bout du chemin. » Qui attire l’antipathie. « Ce qui l’intéresse plus que le prestige social, c’est l’argent. » Mais n’a pas le profil d’un violent, d’après l’expert psychiatrique. « Barahira parle de complot. Un terme fort, maladroit, impropre. » Son avocat préfère penser que vingt-deux ans après, certains témoins ont échangé leurs récits, ont ajouté… « au bout d’un moment, on ne sait plus ». Les parties civiles ont appelé à se méfier du poison du doute. « Mais à ce stade, conclut Me Meilhac, alors que ce procès historique touche à son terme, je crois qu’il existe plus qu’un doute raisonnable pour que la culpabilité de Tito Barahira soit établie. »

Un génocide sans cerveau

On touche le bout du procès. Certains jurés ont accumulé des centaines de pages de notes. Ou de dessins, visiblement, pour une jurée suppléante. Il ne reste plus qu’une plaidoirie, mais le public remplit la petite salle d’assises, jusqu’au balcon de la presse. Comme si le mot s’était donné pour écouter la première de la classe, petite, vive et souriante, qui rechausse du doigt ses larges lunettes avant de passer en revue, avec aisance et dans l’ordre : l’impact de la colonisation (sur les clivages ethniques, sociaux, géographiques) ; le manifeste des Bahutus (et la réponse des extrémistes tutsis) ; les « jacqueries » des paysans hutus, suivies de pogroms des tutsis (qui fuient vers l’Ouganda voisin) ; la prise de pouvoir des gens du Nord avec le président Habyarimana (et la relative exclusion de l’Est, où se situe Kabarondo) ; le cocktail explosif des accords d’Arusha (et les infiltrations de l’ennemi FPR)…

Me Mathe s’adresse, sans aménité, à un procureur Courroye collé dans le rôle du mauvais élève : « Dire que tout s’explique parce que l’on est face à un plan génocidaire ourdit par un État pyramidal, centralisé et homogène, ce n’est pas possible. Ce n’est tout simplement pas possible. » Rappelant qu’elle enseigne aussi cela à ses étudiants, l’avocate poursuit son cours sur la distinction entre l’entente et la planification. « L’entente peut avoir lieu sans plan, mais s’il y a un plan il y a eu entente. » Au TPIR, rappelle-t-elle, dans l’arrêt définitif dans le procès du colonel Théoneste Bagosora, qui était considéré comme le « cerveau du génocide », l’entente n’a pas été retenue. Après vingt ans et plus de 80 jugements, le TPIR n’a pas pu établir l’entente nationale pour commettre le génocide. À la pause, un avocat des parties civiles apprécie : « Ce doit être un plaisir de l’avoir comme professeur. »

Affrontements d’après-boire

À la reprise, la cour est de retour à Kabarondo et à ses « affrontements d’après-boire » auquel son bourgmestre doit faire face, avant 1994. « C’est de la vie villageoise dans un contexte où le multipartisme est en train d’agiter la société », raccourcit Me Mathe. Pour elle, rien de proprement ethnique ni d’alarmant dans une région « relativement épargnée » du fait de sa marginalisation des grands jeux de pouvoir nationaux, et « relativement mêlée », sur le plan ethnique. Ses courriers au préfet montrent que la réponse de Ngenzi « est celle de quelqu’un qui en situation de conflit temporise ». Elle admet qu’une fois le génocide déclenché, ce n’était plus la bonne méthode.

L’accusation repose sur de nombreux témoignages. Qu’elle attaque de front, en choisissant ses cibles. La première : Emmanuel Habimana, alias Cyasa. L’ancien soldat et chef local des miliciens Interahamwe, condamné à mort par un tribunal de Kibungo, a témoigné par visio-conférence de la participation de Ngenzi à une réunion préparatoire au génocide, « le 1er avril 1994 ». Il affirme que c’est le bourgmestre qui a fait appel aux militaires pour l’aider à commettre des massacres dans sa commune de Kabarondo et qu’il était bien là lors du massacre de l’IGA (Centre communal de formation permanente). Cyasa a été un accusateur dans un certain nombre d’autres procès, au Rwanda, au TPIR, en Norvège, ou en Belgique. Pour Me Mathe, « Cyasa est le faux témoin par excellence. C’est la lie de l’humanité. Ceux qui sous tous les régimes sont les exécuteurs des basses œuvres, et qui se recyclent d’un régime à l’autre. »

La vérité n’a pas de place

« Dans notre dossier, tient-elle à ajouter, il n’y a pas de complot. C’est plus compliqué que ça. » La phrase revient fréquemment. Ainsi, Ngenzi n’avait pas perdu son autorité. « C’est plus compliqué que ça : c’est le multipartisme qui avait amoindri son autorité. » L’abbé Oreste Incimatata est un témoin autrement plus compliqué que Cyasa, pour la défense. Dans son témoignage, l’abbé a exprimé sa considération pour Ngenzi, mais il a aussi dépeint un opportuniste, qui va rester attentiste avant de basculer dans le camp majoritaire, des génocidaires. Il faudra là aussi entrer dans la complexité pour bien juger, selon Me Mathe. « L’abbé Incimatata a divergé de façon constante dans ses déclarations. Pour autant, ce n’est pas un menteur. C’est un homme qui a une histoire et cette histoire n’est pas la nôtre. »

« Les gens au Rwanda, poursuit l’avocate du bourgmestre, ont construit leur récit commun. Le récit qui permet de vivre. Ce que nous appelons la vérité n’a pas de place. Beaucoup de témoins sont des criminels, mais aussi des vaincus qui subissent la justice des vainqueurs. Il y a des vaincus, des rescapés, des veuves… » L’avocate précise qu’elle ne croit pas non plus que tout ce que dit Ngenzi soit la vérité. « Mais il ne mérite pas d’être traité de Judas, de traître, comme l’a fait l’accusation. » Me Mathe lui préfère le qualificatif de « pleutre ». Lors du massacre de l’église, par exemple, « nous ne saurons jamais si Ngenzi est descendu sur la route ou s’il lui est juste impossible de le dire ». « Mais ça ne change rien, affirme-t-elle, au fait qu’il n’a joué aucun rôle dans l’organisation de ce massacre. »

Kabarondo, sur l’axe de la défaite

Inlassablement, l’avocate va et vient entre les faits et le contexte. Kabarondo est sur un axe Nord-Sud – « l’axe de la défaite », dit-elle – où des massacres similaires se produisent dans des églises, à chaque fois avec le concours de gendarmes et de militaires au fur et à mesure de l’avancée du FPR. « Toujours sur le même mode opératoire. Avec trois corps d’armée en déroute et une gendarmerie extrémiste. Et il faudrait croire que c’est Ngenzi, le petit bourgmestre de Kabarondo, qui les coordonne ? »

Après l’église, les autres événements s’enchaînent dans un mouchoir de poche chronologique, jusqu’à la fuite de Ngenzi vers la Tanzanie. Les massacres à l’IGA, au Centre de santé, les perquisitions ciblées chez des couples mixtes Hutu-Tutsis. Pour l’avocate, le problème c’est que plusieurs témoins situent ces événements le même jour aux mêmes heures. Et que « s’il faut faire venir une équipe de militaires de Kibungo pour faire trois perquisitions et rafler une quarantaine de personnes, comme l’affirme l’accusation, c’est bien que le bourgmestre ne fait pas le job. Comme grand ordonnateur instigateur du génocide à Kabarondo, on est nul ! », s’exclame-t-elle en se retournant vers Ngenzi.

Sur la ligne de crête

Six heures après le début de sa plaidoirie, Me Mathe reste comme perchée sur ce qu’elle a baptisé la « ligne de crête » d’Octavien Ngenzi. Cette ligne sur laquelle il a marché durant le génocide, avec à ses côtés les dizaines de témoins qu’il connaît bien, qui ont surgi du passé pour parler de lui et de Tito Barahira devant la cour d’assises de Paris, souvent pour les accuser, plus rarement pour les innocenter. La conclusion de l’avocate reste en suspens, sans requête précise aux juges et aux jurés. « Je ne vais pas vous dire qu’il faut l’acquitter, ou le condamner gentiment. Rien. Je voudrais vous dire que vous devez être plus prudents, plus précautionneux, plus tremblants que jamais et conserver l’amour des hommes. »

Le verdict est attendu dans la soirée, mercredi 6 juillet. Les demandes de réparations seront présentées à la cour, par les parties civiles, jeudi 5 juillet. 

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