Sans information, pas de réconciliation

Un Néerlandais d'Etat islamique condamné pour crimes de guerre

Pour la première fois, un tribunal néerlandais a condamné un ancien combattant de l’organisation État islamique, né aux Pays-Bas, pour crimes de guerre. Ce procès illustre une tendance dans les pays européens, où l'accusation utilise les médias sociaux comme éléments de preuve pour exposer la responsabilité pénale d’individus revenant de Syrie et d'Irak.

Un Néerlandais d'Etat islamique condamné pour crimes de guerre©George OURFALIAN / AFPLes photos prises par les combattants en Syrie sont de plus en plus utilisées comme preuves contre eux à leur retour en Europe.
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Oussama Achraf Akhlafa, aujourd'hui âgé de 24 ans, s’est fait photographier pendant son séjour en Syrie au sein de l'organisation terroriste État islamique. Sur la photo, il se tient debout, avec un large sourire, à côté d'un homme mort taché de sang dans une combinaison rouge-orange, et qui avait été crucifié. Akhlafa a partagé cette photo sur Facebook. Ce faisant, il a commis un crime de guerre en portant atteinte à la dignité de la victime, selon le tribunal de La Haye, dans une décision rendue le 23 juillet 2019.

Les juges l'ont également condamné pour sa participation à une organisation terroriste, tel que État islamique est qualifié, et pour avoir préparé des crimes de terrorisme. Il a écopé d’une peine d'emprisonnement de sept ans et six mois - à peu près ce que l'accusation avait exigé.

Au cours des audiences de début juillet, le procureur a expliqué que des crimes comme les exécutions publiques, les décapitations et les crucifixions faisaient partie de la politique d’État islamique visant à s’afficher à l’intérieur du califat autoproclamé en Syrie et en Irak et à susciter la peur au sein de la population. Au sujet de la photo de l'homme crucifié, les enquêteurs néerlandais ont découvert qu’elle correspondait avec un film de l'exécution où l’on voit que la victime avait déjà été arrêtée. Alors que l'homme s’assoit à genoux dans la rue, les mains attachées dans le dos avec des serre-câbles, on lui tire une balle dans la tête avec un pistolet avant de l’accrocher à une croix en bois. Plusieurs sources ont conclu que la victime était un Irakien nommé Neser Khalef Zowid.

"Fier" de la photo

Les images montrent également des objets distincts dans le paysage, comme un avion de chasse sur un piédestal, un lampadaire et un minaret. Par géolocalisation, la police néerlandaise a établi que l'exécution et la crucifixion avaient eu lieu à Abu Kamal, une ville frontalière en Syrie. La date de l'exécution et de la crucifixion n'est pas totalement claire, mais les premières images ont commencé à circuler sur Internet le 26 juin 2015. Un policier néerlandais d'Utrecht a vu la photo d'Akhlafa et de l'homme crucifié taché de sang le 13 juillet 2015. La photo a également été trouvée sur un téléphone saisi par la police néerlandaise le 2 juillet 2015.

Lorsqu'Akhlafa a comparu devant les juges le 8 juillet 2019, il a déclaré qu'il avait été contraint par d'autres membres de État islamique de se faire prendre en photo, et que son refus l'aurait mis en danger et aurait pu mener à sa propre crucifixion. "J'ai des regrets", a-t-il déclaré, niant avoir fait circuler la photo.

Cependant, dans leur verdict, les juges ont rejeté cette version, déclarant qu'Akhlafa "posait manifestement" en "souriant largement", et ont conclu qu'il était "fier" de la photo puisqu’il avait demandé à une amie si elle l’avait toujours car il voulait l'utiliser pour son profil.

Une violation des Conventions de Genève

Le tribunal a conclu que la guerre d’État islamique contre le régime syrien n'avait pas un caractère international. Cela signifie que l'article 3 commun aux Conventions de Genève (qui définissent le traitement des civils et des combattants en temps de guerre) est applicable. Cet article stipule que toutes les personnes entre les mains de l'ennemi – y compris les soldats qui ont déposé les armes – doivent être traitées humainement ; il proscrit le meurtre, les mutilations, la torture, l'humiliation et les traitements dégradants.

Les juges néerlandais ont décidé qu'en posant en riant à côté de la personne décédée, Akhlafa a aggravé l'humiliation et le déshonneur de la victime. Le message était que ce corps était "un trophée" et qu'il était lui-même "supérieur", violant ainsi la dignité de l'Irakien, tout en étant bien conscient que cela se produisait dans le contexte du conflit armé en Syrie. Cela constitue donc un crime de guerre.

Le procureur avait par ailleurs accusé Akhlafa d'avoir distribué la photo d'une femme morte (probablement une combattante kurde), gisant dans une mare de sang, tandis que quelqu'un posait un pied sur son corps. Mais le tribunal a conclu qu'il n’avait envoyé cette photo qu’à une seule personne et qu'il n'était pas lui-même sur l'image. Une autre photo se trouvait dans le dossier, où un homme tient la tête d'une femme décapitée, mais il n'est pas clair si Akhlafa a distribué cette photo. Le tribunal l'a acquitté sur ces charges.

Un cas qui illustre une tendance en Europe

Ce verdict correspond à une tendance. D'autres pays européens comme l'Allemagne, la Suède et la Finlande ont récemment condamné des individus pour ce même crime de guerre, le traitement dégradant et humiliant de victimes, après avoir posé avec des corps morts et mutilés sur des photos ou des vidéos. Le procureur néerlandais a dressé la liste de ces affaires pendant le procès.

En Suède, un accusé a été reconnu coupable et condamné à 18 mois de prison pour avoir posé et s'être fait photographier à côté d'une tête coupée et de plusieurs corps décapités. Dans une autre affaire en Suède, un accusé a été condamné à huit mois de prison pour avoir posé aux côtés de personnes mortes et blessées. Un tribunal allemand a condamné une personne à deux ans d'emprisonnement pour avoir posé à côté de têtes posées sur des piques et pour avoir fait circuler ces images. La Finlande a condamné un migrant irakien pour crime de guerre après qu'il eut publié des images de lui-même sur Facebook avec la tête d'un combattant du groupe État islamique. Les procureurs et les enquêteurs européens ont ainsi puisé dans les médias sociaux pour instruire des dossiers contre des individus ayant commis des crimes internationaux à l'étranger.

Faits et allégations concernant Akhlafa

Akhlafa s'est rendu le 24 octobre 2014 des Pays-Bas au "califat", après deux tentatives ratées. Au cours du procès, le jeune homme a offert aux juges quelques instantanés de sa vie. Sans-abri à l'âge de 18 ans, il a abandonné l'école et ne trouvait pas de travail. Il a échoué à s’engager dans l'armée néerlandaise et la Légion étrangère française. "Désespéré" et "déprimé", selon ses mots, sa raison d'aller dans les territoires contrôlés par État islamique était que "le pays" avait besoin d'aide. Il a affirmé avoir rejoint les services médicaux, travaillant d'abord au parking d'un hôpital, puis au nettoyage des plaies et à l'administration des vaccins. "Je n'ai jamais tué personne ni participé aux combats ", a déclaré Akhlafa à la cour.

Les juges, cependant, l'ont confronté au fait que, sur les photos, il apparaissait portant de gros fusils et une tenue de combat. "En effet, je suis sur de nombreuses photos avec des armes, mais je l'ai fait juste pour jouer le dur à cuire" et pour me faire passer pour un "macho", a-t-il dit. Il se trouve que son nom figurait aussi sur une liste de personnels de État islamique, saisie lors d'une opération militaire de la coalition internationale, le 28 juin 2017 à Mossoul, en Irak. La feuille de paie montre qu'Akhlafa a fait partie d'un bataillon de snipers pendant trois mois. Il existe enfin des discussions incriminantes avec des amis aux Pays-Bas, dans lesquelles il tient des propos comme : "Faire le sniper, c’est ce qu’il y a de mieux, mais c'est ce qui est le plus dangereux."

Le 3 septembre 2016, Akhlafa a quitté État islamique pour rejoindre l'Armée syrienne libre. La Turquie l'a arrêté le 2 novembre 2016, l'a reconnu coupable d'appartenance à une organisation terroriste et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de six ans et trois mois. Il a néanmoins été libéré le jour du verdict, le 17 mai 2018. Akhlafa s'est ensuite retrouvé aux Pays-Bas où il a été arrêté. "Je suis dépeint comme un terroriste, madame," dit-il à la cour, "mais je suis revenu volontairement et je veux faire le bien."

Faisant référence au principe de "double incrimination", qui interdit les peines multiples pour la même infraction, son avocat néerlandais Yasar Özdemir a fait valoir que son client ne pouvait pas être à nouveau poursuivi aux Pays-Bas pour participation à une organisation terroriste. Mais les juges ont déclaré que la clause ne s'appliquait pas ici, car la peine n'avait pas été pleinement exécutée en Turquie.

Le risque de récidive

Bien qu'Akhlafa ait une intelligence moyenne, il souffre d'un trouble de la personnalité avec des caractéristiques narcissiques et antisociales, a noté la cour. Le tribunal a déclaré que des signes indiquaient qu'il était toujours partisan d'une idéologie djihadi-salafiste et qu'il rejetait un État de droit démocratique. Au cours du procès, Akhlafa a pris ses distances par rapport à État islamique, mais il a également déclaré : "Je ne crois pas en la loi hollandaise, mais je la respecte. Quand les feux de circulation sont verts, vous pouvez passer, rouge signifie que vous devez vous arrêter." Selon les experts en réadaptation sociale, le risque qu'il récidive est élevé. "J'ai besoin d'aide pour construire ma vie. Je n'ai pas réussi dans le passé. J'ai peur d'être seul et je ne peux pas réussir tout seul", a déclaré Akhlafa lors de son procès.

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