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Tribunaux nationaux
30 mai 2018 par Emmanuel Sehene Ruvugiro, envoyé spécial à Paris
A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause par des condamnés, dénoncent des « montages » Ouvert début mai, le procès en appel de deux anciens maires condamnés pour génocide dans la commune rurale de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, se poursuit devant les Assises à Paris. Au cours de la semaine du 21 au 25 mai, le proc [...]
24 mai 2018 par AFP
Génocide: le premier Rwandais jugé en France définitivement condamné La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994. L [...]
14 mai 2018 par François Musseau
Espagne : procès imminent de quatre chefs de l'ETA pour crimes contre l'humanité A peine dissoute après presque 60 ans d’existence et 858 personnes assassinées - leur adieu a eu lieu dans le cadre d’une très officielle mise en scène à Cambo-les-Bains, en France, le 4 mai-, l’organisation séparatiste basque n’e [...]
16 avril 2018 par Claude Sengenya, Envoyé Spécial à Kalehe, dans le Sud-Kivu (Est de la RD Congo)
RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre l’humanité Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit [...]
26 février 2018 par Olfa Belhassine
En Tunisie en 2018, l'homosexualité est toujours un délit dans le code pénal Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles, réunissant 36 associations de défense des droits humains. Le CCLI vient de publier son rapport 2017 des violations des libertés individuelles. Le Col [...]
13 février 2018 par Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)
RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la vil [...]
23 janvier 2018 par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net
Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la justice nationale Rodrigue Ngaïbona, un redoutable chef de milice, a été condamné lundi 22 janvier 2018 aux travaux forcés à perpétuité par un tribunal de Bangui. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) salue un premier [...]
22 janvier 2018 par François Musseau (Madrid)
Un colonel de l'armée salvadorienne finalement devant la justice espagnole Il n’a plus aujourd’hui le même aplomb que celui qu’il affichait à l’époque où il appartenait à l’élite de l’armée salvadorienne. Ni la même superbe. A 74 ans, Inocente Montano, l’ancien colonel se distingue toujours par sa haute [...]
18 janvier 2018 par Aïssatou Barry, à Conakry
Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée : procès en 2018 ? L’enquête est enfin bouclée plus de 7 ans après les faits. Le 29 décembre 2017, le ministre d’Etat guinéen en charge de la Justice, Cheik Sacko, a annoncé la fin de l’instruction judicaire sur le massacre du 28 septembre 2009 et l [...]
2 janvier 2018 par AFP
RDC: "l'esclavage sexuel" en procès vendredi Un nouveau procès d'un chef de guerre congolais accusé d'"esclavage sexuel" s'ouvre vendredi dans l'est de la République démocratique du Congo, a indiqué mercredi à l'AFP l'ONG Trial international qui soutient les 100 victimes. Ce [...]
22 décembre 2017 par Claude Muhindo Sengenya (de notre correspondant en République Démocratique du Congo)
RDC : des "massacres organisés" par Kabila pour rester au pouvoir, selon une enquête de la FIDH  Depuis l’expiration du second mandat constitutionnel du président Joseph Kabila, en décembre 2016, le chef de l'Etat congolais et son régime multiplient des stratagèmes pour tenter de conserver le pouvoir, même au prix des crimes [...]
21 décembre 2017 par AFP
Rwanda: la justice française clôt 20 ans d'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide Après presque vingt ans de rebondissements, la justice française vient de clore l'information judiciaire sur l'attentat contre le président rwandais Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994: reste à décider d'un non-li [...]
14 décembre 2017 par Claude Sengenya, à Kavumu, dans le Sud-Kivu (Est de la RDC)
Viols d’enfants en RDC : le jugement sans précédent d’un tribunal militaire C’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés d [...]
19 novembre 2017 par Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)
Tunisie : lettre ouverte contre les liaisons dangereuses entre juges, police et pouvoir Dans une lettre ouverte adressée au Conseil supérieur de la magistrature, un groupe de personnalités dénoncent les dérapages récurrents de la justice tunisienne.  Un collectif de cent militants de la société civile et politique co [...]
17 novembre 2017 par Julia Crawford, JusticeInfo.Net
Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit rendue Le groupe de juristes du Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)  exhorte la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu’il honore ses engagements en matière de  justice transiti [...]
13 novembre 2017 par Claude Muhindo Sengenya
Procès pour viols de mineures en RDC : plaidoyer pour la réparation Dix huit prévenus, dont le député provincial Frédéric Batumike, comparaissent depuis le 9 novembre devant la Cour militaire du Sud-Kivu, en itinérance à Kavumu, lieu des faits sous examen. Ces adeptes présumés de «Jeshi la Yesu (A [...]
13 novembre 2017 par Human Rights Watch
Guinée : espoir des victimes après la clôture de l'enquête judiciaire sur le massacre de 2009, selon HRW Le collège de juges guinéens enquêtant sur le massacre, le 28 septembre 2009, de plus de 150 manifestants et le viol de 100 femmes par les forces de sécurité lors d’une manifestation pacifique ont terminé leur enquête le 9 novembr [...]
8 novembre 2017 par Franck Petit
Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda  L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle pour complicité de génocide, tortures et mauvais traiteme [...]
8 novembre 2017 par Claude Muhindo Sengenya (correspondant en RDCongo)
RDC : premier procès d’adeptes de « l’Armée de Jésus » accusés de viols de mineures Un tribunal militaire congolais doit juger, à partir de ce jeudi 9 novembre, dix-huit membres présumés d’une secte religieuse, accusés d’avoir systématiquement violé, entre 2013 et 2016, une quarantaine de filles âgées de 8 mois à [...]