Tribunaux nationaux
Le pays rend lui-même la justice
Compétence universelle : une bonne loi en Suisse mais un manque de volonté politique, selon TRIAL
L’ONG suisse TRIAL avec Amnesty International, vient de publier un manuel sur la façon dont la loi suisse peut être utilisée pour poursuivre les crimes internationaux en vertu du principe de la compétence universelle. À la suite de changements dans sa législation en 2011, la Suisse devrait être un modèle dans ce domaine, dit TRIAL, […]
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