Selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, un mémorandum « sera bientôt signé entre les parties, et la CADHP pourra commencer son monitoring du procès de Jean Uwinkindi au Rwanda ».
Deux employés du TPIR assurent depuis avril cette tâche par interim.
Lorsque le TPIR a autorisé en juin 2011 le transfert du cas Uwinkindi au Rwanda, les juges ont exigé un accord écrit garantissant le monitoring du procès à venir et établissant les conditions financières et les modalités de cette mission.
Le greffe doit notamment recevoir un rapport trimestriel sur la procédure en cours. Tout manquement aux conditions d’un procès équitable doit être signalée.
Le TPIR a transféré vers le Rwanda huit cas, dont celui du pasteur Uwinkindi, le 19 avril 2012. Un détenu du tribunal et six accusés en fuite sont par ailleurs concernés par ces mesures. Deux dossiers de transfert sont actuellement en appel
FK/NI
