Face aux prédateurs, le droit doit considérer l’Arctique comme un bien commun

Les déclarations de Donald Trump sur le Groenland, réitérées le 21 janvier à Davos, ainsi que la compétition stratégique de la Russie et de la Chine, font de l’Arctique un objet de conquête. Pourtant, estime l’auteur, tout territoire devrait être reconnu à travers sa relation avec les peuples, les écosystèmes et les générations, et ignorer ce principe viole à la fois les normes juridiques et le droit de l’humanité à préserver les « biens communs » essentiels à sa survie.

Face aux prédateurs, le droit doit considérer l’Arctique comme un bien commun
Les déclarations de Trump sur le Groenland ont transformé un territoire ancestral qui doit être préservé en un actif commercialisable à acquérir. Photo : Shutterstock
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La demande d’annexer le Groenland a été réitérée à Davos, mercredi 21 janvier, par le président américain Donald Trump, qui a démenti vouloir utiliser la force et évoqué une solution négociée. Il reste à voir quelles conséquences supplémentaires découleront de l’obstination d’un président américain qui, après l’opération visant à capturer Nicolás Maduro au Venezuela, déclara sans ambages : « Je n’ai pas besoin du droit international… Ma morale personnelle est la seule chose qui me limite. » Ses revendications reformulées à Davos sur le Groenland confirment une logique de conquête qui a transformé un territoire ancestral à préserver en un actif fongible à acquérir et à soustraire à la concurrence avec la Russie et la Chine. Le Groenland – comme l’Ukraine, Taïwan ou le Venezuela – est devenu le symbole d’une vision néo-impériale qui réduit chaque terre à un instrument de pouvoir.

Pourtant, l’Arctique est une région ancestrale dans laquelle un intérêt supérieur devrait prévaloir : ici, les limites se révèlent dans toute la fragilité du climat et de la vie, et ce qui est en jeu n’est pas l’intérêt des États mais les droits collectifs de la communauté humaine. Mais le récit entourant l’Arctique n’est plus celui de la protection environnementale et de la coopération scientifique. La présence russe, l’intérêt chinois et la concurrence économique sont considérés comme des justifications suffisantes pour sa militarisation. Il est vrai que sous la glace se cache une réalité d’une valeur stratégique et économique extraordinaire : selon les estimations de l’US Geological Survey, l’Arctique contient environ 13 % des ressources pétrolières mondiales encore non découvertes et environ 30 % du gaz naturel encore non découvert, ainsi que des gisements de terres rares et de métaux essentiels pour la transition énergétique et les technologies du XXIᵉ siècle.

La base américaine de Pituffik (anciennement base aérienne de Thulé) sur la côte nord-ouest du Groenland est un nœud central de la défense antimissile et de la surveillance spatiale des États-Unis, coordonné avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), un système stratégique d’alerte précoce qui concerne également l’Europe. La fonte des glaces est devenue un facteur stratégique : de nouvelles routes maritimes, comme la Route maritime du Nord, réduisent le temps et les coûts de transport entre l’Europe et l’Asie. La Russie investit dans les infrastructures portuaires et les brise-glaces, tandis que la Chine a intégré la route arctique dans sa « Route de la soie polaire », étendant sa portée économique et géopolitique.

L’Europe entre droit du pouvoir et pouvoir du droit 

L’Europe a fait un choix nécessaire en évitant une escalade de confrontation avec Trump tout en défendant la souveraineté du Danemark et le droit du Groenland à l’autodétermination. Pourtant, il est légitime de se demander si le langage et la perspective appropriés ont réellement été identifiés. La stratégie arctique européenne, tout en invoquant durabilité et recherche, reste très inspirée par les logiques de sécurité et les investissements stratégiques, qui risquent d’exacerber la compétition et la militarisation en Arctique. Cette ligne peut être justifiée par les défis hégémoniques posés par la Russie et la Chine et désormais par les menaces de Trump, mais l’Europe devrait posséder la force morale de promouvoir exactement le langage inverse : transformer le pouvoir en droit, et la force en coopération. L’Union européenne ne devrait pas accepter que la question de l’Arctique soit absorbée exclusivement dans le périmètre de la compétition militaire entre blocs, abandonnant sa vocation historique comme espace normatif de paix et de droit.

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L’Arctique, un seuil moral infranchissable

Les voix des peuples autochtones de l’Arctique doivent être entendues. Leurs cultures – historiquement pacifiques et profondément liées à la nature – nous rappellent qu’une relation différente à la terre est possible. Le droit de la terre au Groenland ne reconnaît pas la propriété privée du sol au sens des systèmes occidentaux classiques : la terre ne peut être ni achetée ni vendue, mais constitue un bien collectif placé sous la gestion des autorités publiques. Ce cadre juridique s’enracine à la fois dans l’organisation institutionnelle moderne et dans la tradition Inuit, qui conçoit le territoire comme une ressource commune. Les individus peuvent disposer de droits d’usage, parfois durables, mais jamais d’un droit de propriété absolu sur le sol lui-même.

Le droit international a reconnu ces valeurs en 2007 dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui affirme leur droit de « maintenir et renforcer leur relation spirituelle distincte avec leurs terres, territoires, eaux et mers côtières traditionnellement possédés ou autrement occupés et utilisés », et de participer librement et en connaissance de cause aux décisions les concernant. Pour ces communautés, l’Arctique représente un seuil moral – un territoire où il devient évident que l’action humaine rencontre des limites non négociables, car chaque intervention a des conséquences profondes sur le climat, l’équilibre biologique et la survie culturelle des communautés qui y habitent.

Nous assistons à une acceptation effrénée du refus non seulement du droit international, mais également des contraintes morales les plus élémentaires qui devraient guider la coexistence humaine. La terre ne doit pas être traitée comme une chose, un objet de proie, mais comme le lieu d’une relation profonde entre peuples, écosystèmes et générations. Dès 1795, le philosophe Emmanuel Kant avertissait, dans son essai Vers la paix perpétuelle, que chaque communauté et chaque lieu devraient être fondés sur la dignité inviolable de chaque personne et sur la responsabilité universelle des biens communs. C’est le principe de « l’héritage commun de l’humanité », articulé par le diplomate Arvid Pardo en 1970 pour les zones de fonds marins internationaux et développé ensuite dans d’autres contextes, notamment par l’Unesco dans la Convention du patrimoine mondial de 1972. Au cœur se trouve l’idée que certaines ressources et territoires ne peuvent pas être appropriés, mais appartiennent à toute l’humanité. Le juriste Luigi Ferrajoli a avancé un argument similaire dans sa proposition d’une « Constitution de la Terre », identifiant des « biens communs » régis par une régulation supranationale pour les préserver ou garantir leur usage par tous – une approche déjà reflétée dans le droit de la mer et l’espace extra-atmosphérique.

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L’Antarctique, modèle avancé de gouvernance collective

Pour comprendre comment le droit international a concrètement abordé ces principes pour les territoires extrêmes, il est utile de se référer au Traité sur l’Antarctique, entré en vigueur en 1961, l’un des modèles les plus avancés de gouvernance collective et d’héritage commun. Le traité affirme qu’il est « dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continue à être utilisé exclusivement à des fins pacifiques et ne devienne pas le théâtre ou l’objet de discordes internationales », garantissant ainsi la liberté de recherche scientifique et de coopération. Le Protocole de Madrid, entré en vigueur en 1998, a renforcé cette protection, désignant l’Antarctique comme « réserve naturelle, vouée à la paix et à la science », exigeant que toutes les activités limitent les impacts environnementaux négatifs, et interdisant l’exploitation des ressources minérales.

Mais l’Arctique reste une « zone grise »

L’Arctique, en revanche, reste une « zone grise » : aucun protocole équivalent n’existe, la souveraineté est fragmentée et les ressources naturelles font l’objet d’une concurrence intense. Le cadre actuel du Conseil de l’Arctique et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) vise certes à promouvoir la coopération et la protection de l’environnement, mais il n’a pas empêché la militarisation et l’exploitation intensive.

C’est ici qu’une vision européenne prospective pourrait faire une différence décisive. Une convention internationale pour l’Arctique, inspirée du modèle antarctique et respectueuse des populations locales, pourrait établir une démilitarisation progressive, une gouvernance scientifique internationale, une protection accrue des écosystèmes et le recours à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends. Cela ne serait pas seulement un acte politique ; ce serait un engagement éthique – la reconnaissance que certaines parties du monde existent pour nous rappeler des limites, et que le respect de ces limites est essentiel pour construire la paix.

L’arme anti-coercition de l’Europe

Certains pourraient objecter que l’Europe manque de force pour promouvoir une telle initiative, notamment lorsqu’elle semble hésiter face à la menace, suspendue à Davos mais réactivable, de Trump d’imposer immédiatement 10 % de droits de douane aux pays européens s’opposant à son « acquisition » du Groenland. Ce point de vue néglige le contexte mondial plus large, notamment celui d’un Sud global marginalisé, qui partage l’intérêt de l’Europe à éviter les conditions de vassalité des nouveaux prédateurs. Il n’est pas non plus vrai que l’Europe manque d’instruments de pression vis-à-vis des États-Unis. D’un point de vue strictement juridique, l’Union européenne (UE) dispose depuis 2023 d’un outil explicite pour y répondre : l’Instrument anti-coercition. Il permet à l’UE de répondre aux menaces commerciales visant à influencer les décisions souveraines des États membres, y compris en restreignant les importations ou l’accès aux marchés publics pour les entreprises du pays coercitif.

Les États-Unis eux-mêmes reconnaissent que l’Europe reste l’un des piliers de l’économie américaine : les investisseurs institutionnels, les fonds de pension et les épargnants européens sont parmi les plus grands détenteurs étrangers de la dette publique américaine, contribuant structurellement à la stabilité du dollar et du système financier américain. Cette interdépendance fournit à l’UE un levier qui pourrait être mobilisé pour soutenir ses positions de politique étrangère, que ce soit sur l’Ukraine ou le Groenland. Au-delà de cela, le débat européen actuel sur l’émission d’euro-obligations à des fins de défense a des implications stratégiques claires : il signale à une administration américaine récalcitrante que la coopération avec l’UE est préférable à l’émergence d’un pôle monétaire et financier alternatif crédible, susceptible d’éroder la suprématie du dollar.

En somme, les pays européens possèdent à la fois le pouvoir contractuel et, surtout, la réputation internationale d’une « communauté de paix et de droit » pour exiger le respect – même d’un président américain dont la légitimité intérieure est elle-même de plus en plus contestée. L’Europe peut donc prendre une initiative diplomatique forte pour affronter quiconque menace les principes fondamentaux du droit international, y compris le concept de biens communs. La coopération scientifique, la protection des glaciers et la gestion partagée et régulée des ressources deviennent de plus en plus des instruments de responsabilité planétaire et de prévention des conflits.

Ce n’est qu’en reconnaissant la valeur universelle de l’Arctique que nous pourrons transformer la fragilité de sa glace en espoir, et la logique de puissance en contrainte de justice globale.

Marurizio Delli SantiMAURIZIO DELLI SANTI

Juriste et analyste affilié notamment à l’Association de droit international et à la Société internationale de droit militaire et droit de la guerre, à Bruxelles, il a occupé des postes de maître de conférences en droit pénal international et droit international humanitaire. Il a travaillé dans les structures juridiques internationales du ministère italien de la Défense, s’occupant de la mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale et a participé en tant que représentant du gouvernement italien à la Conférence diplomatique de La Haye sur le deuxième protocole additionnel à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1999), ainsi qu’à la Conférence de l’Unesco à Paris sur l’implication des enfants dans les conflits armés (2000).

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