Lorsque lui et son équipe ont commencé leur recherche, « il nous a été rapidement dit qu’elle était irréaliste et aussi amorale qu’insensée », écrit Damien Scalia, professeur de droit pénal à l'Université libre de Bruxelles. « Vouloir rencontrer les plus grands criminels — c’est-à-dire les génocidaires, criminels contre l’humanité ou criminels de guerre jugés au niveau international — était a priori impossible. Leur donner la parole ne serait pas une bonne chose. » Mais il s'est rapidement convaincu que c'était nécessaire, à défaut d’être facile. Évoquant une réunion d'experts à Genève en 2010, il déclare : « Nous avons été étonnés lorsqu’à la question de savoir ce que ces personnes pensaient du droit pénal, aucune réponse ne s’est fait entendre. Le point de vue des victimes avait pourtant été longuement abordé. »
Son livre, intitulé « War Criminals on Trial » (Les criminels de guerre en procès), s'appuie sur des entretiens avec 70 personnes jugées par des tribunaux internationaux, dont 11 ont été acquittées. Sur ces 70 personnes, une soixantaine ont été jugées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Deux ont été jugées par la Cour pénale internationale (CPI – cette recherche est toujours en cours) et les autres par d'autres juridictions, en particulier la Chambre hybride pour les crimes de guerre de la Cour de Bosnie-Herzégovine. La recherche a été menée de 2010 à 2022.
Le TPIY est un tribunal des Nations unies établi à La Haye, aux Pays-Bas, pour juger les principaux responsables des crimes graves commis pendant les guerres des Balkans dans les années 1990. Son mandat a duré de 1993 à 2017. Les Nations unies ont créé le TPIR à la fin de 1994. Il a jugé les seuls principaux responsables du génocide contre les Tutsis au Rwanda. Établi à Arusha, en Tanzanie, il a fermé ses portes à la fin de 2015.
Dans la mesure du possible, les entretiens pour ce livre ont été menés dans un lieu choisi par les personnes interrogées, écrit l'auteur, « même si la plupart ont eu lieu en prison ». Le TPIY et le TPIR (tout comme la CPI) ne disposaient pas de prison pour les condamnés et les envoyaient dans d'autres pays acceptant de les accueillir. La recherche a donc nécessité de se rendre dans plusieurs pays d'Europe et d'Afrique. Les autorisations ont souvent été longues et difficiles à obtenir. La plupart des personnes contactées ont accepté de parler de leur expérience de la justice internationale, mais quelques-unes ont refusé parce qu'elles n'avaient « rien à dire » ou ne faisaient pas confiance à l'intervieweur. Afin de préserver leur anonymat, les personnes interrogées citées dans le livre ne sont pas nommées.
« C'est injuste, c'est injuste »
L'auteur explique que les participants à la recherche ont accepté de prendre part à celle-ci afin de pouvoir parler de leur expérience de la justice pénale internationale et non des actes pour lesquels ils avaient été jugés. Cependant, certains ont évoqué ces actes « en parlant du jugement, de la peine prononcée et des formes de responsabilité qui leur ont été attribuées ». Sur les 60 personnes interrogées jugées par le TPIR et le TPIY, seules trois ont admis avoir commis des crimes. « Les autres n’ont reconnu ni la responsabilité, ni les crimes attribués et ont justifié leurs comportements comme des actes légaux en temps de guerre. »
« La justice internationale me laisse très amer », déclare un condamné du TPIR cité dans le livre, « malgré tous les espoirs que j’avais placés en elle par rapport aux justices nationales, particulièrement la justice rwandaise ». Un autre partage ce sentiment : « C’est injuste, c’est injuste. Mais je crois qu’avec la justice on est obligé de se plier. Ce n’est pas un métier facile. Je n’aimerais pas être à la place des juges, ni des accusateurs. »
Un condamné du TPIR souligne l'incapacité du tribunal à juger des Tutsis, ne ciblant que les Hutus. « Pour moi, l'une des principales missions du TPIR était de réconcilier le peuple rwandais et de rétablir la paix », déclare-t-il. « A mon avis, le tribunal a plutôt creusé le fossé des divisions. [Il a exacerbé] les divisions, le ressentiment entre les peuples, le sentiment d’injustice, pas seulement entre les Rwandais eux-mêmes. Je pense qu’il a créé un sentiment de révision contre les institutions internationales. »
Les personnes interrogées qui ont été jugées par le TPIY et la CPI ne semblent pas avoir une opinion plus favorable des tribunaux qui les ont jugées. « Dans mon cas, pensant qu'il s'agissait d'un tribunal totalement impartial, je me suis rendu », explique un condamné du TPIY. « Mais je pense que malheureusement, ce tribunal, et en particulier les personnes qui y administrent la justice, commettent beaucoup d'injustices. J'ai un profond désir d'en parler, de dénoncer cet état de fait, même si c'est à des personnes qui n'ont pas le pouvoir de changer les choses. » Et un condamné par la CPI déclare : « Je n'ai jamais vraiment eu un procès équitable. Ce n'est pas la justice. »
La justice des vainqueurs ?
« À l’idée de rencontrer les "plus grands criminels" naquit en moi un mélange d’ingénuité et de curiosité peu saine », écrit Scalia, « auxquelles s’ajouta une question plus personnelle — que je formulerai bien plus tard sur un divan — à savoir : comment peuvent-ils vivre avec la culpabilité d’avoir tué des centaines ou des milliers de personnes alors que je ne suis pas capable de vivre sereinement avec ma petite culpabilité quotidienne de ne pas toujours réagir avec justesse ? J’ai découvert que cette question a pourtant une réponse partielle : les personnes jugées par lesdites juridictions internationales pénales ne se sentent pas coupables et ne reconnaissent pas les responsabilités qui leur ont été attribuées. Comme l’explique le psychiatre Daniel Zagury, la culpabilité des auteurs de crimes de masse n’est que l’attente de gens n’ayant pas participé auxdits crimes. Il est impossible, sans se dédire, sans se détruire, pour ceux et celles qui ont commis de tels crimes, de se sentir coupable. »
Mais ce n'est qu'une réponse partielle. Au fil du livre, bon nombre des personnes interrogées considèrent que les procédures sont viciées à tous les stades. Surtout, elles ne s'identifient pas aux accusations telles qu'elles sont formulées dans leurs actes d'accusation, ne se sentent pas « entendues » pendant leurs procès et considèrent les tribunaux comme partiaux, comme une forme de « justice des vainqueurs ». Ils se considèrent comme des boucs émissaires dans un système juridique imposé par d'autres, que ces « autres » soient les vainqueurs de la guerre, les États occidentaux, ou les deux. Voici quelques-uns de leurs commentaires :
« Je dis, à propos de ma situation, que les personnes qui ont rédigé l’acte d’accusation ont été influencées par des lobbys, ils ont leurs propres intérêts. Ma conclusion est qu’ils avaient besoin de faire un équilibre entre les deux côtés. Quand je parle de côtés, je veux dire le côté serbe et le côté bosniaque. Donc mon impression est qu’ils voulaient nourrir ce lobby serbe et les satisfaire de cette manière : j’étais celui qui a massacré les Serbes. » (Acquitté, TPIY)
« Les juges sont devenus des combattants actifs du FPR. » (Condamné, TPIR). [Le Front patriotique rwandais, dirigé par les Tutsis, a gagné la guerre, pris le pouvoir au Rwanda en juillet 1994 et mis fin au génocide. Il est toujours au pouvoir aujourd'hui.]
« Des pourcentages ont été fixés pour les mises en accusation. C’est juste une question de maths. Ils ne se soucient pas des circonstances. Ce qui compte, c’est 80 % de Serbes, 15 % de Croates et 5 % de Bosniaques. Il y a eu des jeux diplomatiques entre les soi-disant alliés et cela a un impact similaire au niveau du tribunal. Il y a des tensions politiques dans la nomination des juges. » (Condamné, TPIY)
Les tribunaux pénaux internationaux peuvent sembler apolitiques, écrit l'auteur, et loin de la définition des procès politiques donnée par le juge français Denis Salas comme visant à « éliminer ses rivaux par une pédagogie de l’effroi [...] dans la monarchie absolue, les empires et les régimes totalitaires ». Pourtant, les personnes interrogées considèrent essentiellement cette forme de justice à travers un prisme politique. « Cela peut être analysé comme un jeu discursif visant à délégitimer le système judiciaire qui les a condamnés ou simplement jugés », écrit Scalia. « Néanmoins, ils ont souligné ou rappelé des éléments politiques cruciaux qui imprègnent cette forme de justice. Ces éléments sont désormais au cœur des critiques adressées à la Cour pénale internationale. Pour les personnes interrogées, le prisme politique a trois facettes : le procès est vécu comme une continuation de la guerre ; il reflète une justice « d'autrui » ; et il s'agit d'un droit pénal de l'ennemi. »
Responsabilité pénale individuelle
Dans un chapitre intitulé « La rhétorique du bouc émissaire », l'auteur explore la manière dont la responsabilité pénale individuelle – pilier des tribunaux pénaux internationaux contemporains – est appliquée aux personnes accusées dans le contexte de crimes de masse. « L'accent mis sur la responsabilité individuelle par la justice pénale internationale signifie que la responsabilité collective est mise de côté », écrit-il. « Pourtant, les crimes jugés par les tribunaux internationaux sont par définition des crimes de masse, c'est-à-dire qu'ils ont un grand nombre de victimes, mais aussi un grand nombre d'auteurs. L'imposition de la responsabilité et la condamnation de quelques individus peut les amener à se sentir comme des boucs émissaires. »
Voici ce que certains des répondants ont à dire :
« C’est un poids terrible, terrible à supporter. » (Condamné, TPIR)
« Ce qui est plus dur pour moi, quand il s’agit de ma famille, de mes enfants et des amis, c’est la phrase : “Condamné pour les crimes de guerre”. » (Condamné, TPIY)
« Le plus grand fardeau était de lire l’acte d’accusation. J’avais honte pour les gens du tribunal et pour moi-même. Même pas 10 % était vrai. » (Condamné, TPIY)
Bon nombre des personnes interrogées citées dans le livre expriment leur choc et leur incrédulité à la découverte de leur acte d'accusation, que l'une d'entre elles qualifie de « charabia » et que d'autres disent simplement ne pas avoir pris au sérieux. « Si beaucoup se disent coupables d’avoir participé », écrit l'auteur, « ils rejettent leur responsabilité pour le crime dans son ensemble, c'est-à-dire la responsabilité pour le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre dans leur intégralité. Bien qu'ils ne soient pas légalement responsables de l'ensemble du crime, c'est souvent ce qui se passe sur le plan moral. »
L'imputation morale du crime de masse dans son ensemble se révèle dans le poids symbolique qui pèse sur les accusés ou les condamnés, poursuit Scalia, et conduit inévitablement à un rejet des responsabilités attribuées.
Entreprise criminelle commune et responsabilité hiérarchique
Les tribunaux pénaux internationaux incluent dans leurs statuts les concepts juridiques d'entreprise criminelle commune et de responsabilité hiérarchique, mais ceux-ci semblent particulièrement problématiques pour les personnes interrogées :
« Tous les gens ont commis les mêmes actes, les mêmes choses, mais quelque part, certains attaquants fuyaient, ils ont violé, ils ont tué, etc. L’entreprise criminelle commune est utilisée de façon incorrecte, ils ne devraient pas être autorisés à condamner des gens en fonction de cette théorie. Je suis coupable parce que les membres de l’entreprise criminelle commune ont fait quelque chose. Je n’ai pas rencontré ces gens. Je suis coupable de leurs actions. Ce serait plus facile si je pouvais comprendre pourquoi ils m’ont trouvé coupable. » (Condamné, TPIY)
« Dans quelle mesure un commandant, un général, peut réellement savoir tous les détails dans un conflit, dans le chaos ? Je pense donc que les juges et les procureurs n’ont pas bien compris. » (Condamné, TPIY)
« La responsabilité du supérieur hiérarchique, c’est flou. C’est une notion très floue au TPIR. Il y a des jurisprudences qui sont là, qui sont appliquées dans certaines affaires et qui ne le sont pas dans d’autres, notamment chez moi. Je commandais un bataillon d‘à peu près 800 personnes. Je n’étais pas le seul à commander. » (Condamné, TPIR)
Le fardeau des acquittés
En fin de compte, il faut faire un sacrifice, écrit l'auteur. Cela prend la forme de l’exclusion d'un membre de la communauté, notamment par le biais de longues peines de prison purgées « ailleurs » (au Bénin, en Allemagne, en Estonie, au Danemark, au Mali, etc.). Cette exclusion continue pour les condamnés qui ont purgé leur peine : la plupart des condamnés du TPIR qui ont été libérés ne peuvent pas rejoindre leur famille et continuent de vivre au Bénin ou au Mali, sans pouvoir quitter le pays.
« Mais cela est peu de choses en comparaison aux acquittés du TPIR », écrit Scalia. « Ces derniers, alors même que le droit les a déclarés innocents, sont bannis à jamais de leur communauté mais aussi et surtout de leur famille. » Ils ne se sentent pas en sécurité pour retourner au Rwanda et les autres pays ne veulent pas les accueillir. Scalia affirme que les personnes acquittées à qui il a parlé ont ressenti un sentiment d'injustice pendant la procédure judiciaire et après celle-ci. Elles ont décrit comment « le processus pénal est conçu exclusivement autour de l’idée de culpabilité, où le débat ne porte pas sur une éventuelle exonération mais plutôt sur les conditions et les détails de faits unanimement établis comme ayant été commis ».
L'auteur souligne que ni le statut du TPIY ni celui du TPIR ne contient de dispositions prévoyant explicitement l'acquittement. Comme l'a rapporté Justice Info, les personnes acquittées et libérées restent un casse-tête pour le Mécanisme chargé de gérer les fonctions résiduelles du TPIR après sa fermeture, et plusieurs d'entre elles se trouvent toujours dans une situation extrêmement précaire, notamment au Niger.
Des « sujets méprisables » comme sources de justice ?
Les derniers chapitres du livre examinent les raisons pour lesquelles la croyance en la justice pénale internationale persiste, pourquoi les opinions des personnes qui ont été jugées sont souvent rejetées ainsi que la valeur de leurs propos. Plutôt que de les considérer comme des « monstres » qui doivent être exclus de la société, l'auteur explique qu'il a essayé d'adopter une approche empathique et humaniste lors des entretiens. « Vouloir reconstruire la société après ce type d’événements signifie bien souvent la reconstruire avec tous les acteurs, auteurs comme victimes des crimes », écrit Scalia. Dans sa conclusion, il écrit qu'il est nécessaire de prendre en compte l'expérience et le discours de ces « sujets méprisables » (ceux qui ont été jugés) comme source potentielle de justice. « Cela ne signifie pas pardonner ou justifier les atrocités commises, et encore moins les tolérer, mais simplement rétablir les auteurs en tant qu'êtres de raison, afin de créer une culture de la responsabilité plutôt qu'une culture de la culpabilité. »
