La capture de Nicolás Maduro et Cilia Flores par les forces américaines a placé le Venezuela au centre de l’attention internationale. Le débat s’est concentré sur le droit international et la souveraineté des peuples, laissant de côté les crimes dans lesquels les régimes de Chávez et Maduro auraient été impliqués.
« Pour le monde, c’est une actualité complexe à appréhender, car elle implique, d’une certaine manière, l’échec des mécanismes et des instances de résolution des conflits fondés sur le droit international », explique Paola de Alemán, docteure en sciences politiques et directrice de l’Institut d’études politiques Forma, au Venezuela. Cependant « la question n’est pas de savoir pourquoi Donald Trump a agi de cette manière, mais pourquoi une personne comme Maduro est restée au pouvoir sous le regard complice de tous », ajoute-t-elle.
Narcoterrorisme : la continuité des preuves
L’action menée le 3 janvier par les forces américaines a été précédée d’un acte d’accusation formel présenté devant le tribunal fédéral de New York. Le président Maduro, son épouse Cilia Flores et d’autres hauts fonctionnaires vénézuéliens sont accusés de complot en vue de faciliter le trafic de cocaïne vers les États-Unis, de complot narcoterroriste ainsi que d’utilisation et de possession d’armes automatiques.
Leur lien allégué avec des organisations criminelles telles que le cartel de Sinaloa ou le Tren de Aragua est mis en évidence dans l’acte d’accusation, ainsi que leur implication dans des « complots avérés et déjà poursuivis en justice », selon le journaliste et activiste vénézuélien Luis Carlos Díaz. Il rappelle un précédent judiciaire devant un tribunal de New York : le procès du baron de la drogue mexicain Joaquín « El Chapo » Guzmán, condamné à la prison à vie en 2019, qui comprenait de nombreuses preuves sur la logistique narco-criminelle.
Cette continuité des preuves et le fait que les États-Unis aient considéré Maduro comme un président illégitime après les élections du 28 juillet 2024 expliquent pourquoi l’affaire est rapidement passée à la phase préliminaire, au cours de laquelle sont définies les charges qui seront présentées au tribunal.
La suppression de l’accusation selon laquelle il dirigeait le Cartel des Soleils a pu surprendre. L’acte d’accusation initial de 2020 incluait cette charge, mais pas la version présentée en 2026. Non pas parce que « le cartel n’existe pas », précise Díaz, qui suit depuis des années les processus judiciaires et de transition au Venezuela, mais parce que cela n’était pas efficace pour ce procès. « On n’accuse pas quelqu’un d’appartenir à un cartel, mais des crimes qu’il commet en en faisant partie », résume-t-il.
S’il n’y a pas d’accord entre Maduro et l’État américain, qui l’accuse, le procès se poursuivra devant un jury ; s’il y a condamnation, il y aura ensuite le prononcé de la peine et un éventuel appel devant une cour fédérale supérieure. Rien de tout cela ne dépend de l’issue du processus de changement politique à Caracas.
Du trafic de drogue aux crimes contre l’humanité
À La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) enquête pour sa part sur des crimes contre l’humanité tels que les détentions arbitraires, la torture et d’autres abus généralisés liés à la répression étatique en 2014 et 2017. La « situation Venezuela I » a passé l’examen préliminaire, qui évaluait la compétence de la Cour, et est actuellement en phase d’enquête.
« La Cour ne se concentre pas seulement sur la question de savoir si les crimes ont été commis ou non, elle détermine qui a donné les ordres, qui a les plus hautes responsabilités dans ces crimes », indique Díaz.
L’État vénézuélien a fait apparemment preuve de coopération, mais il est devenu évident que son objectif ultime était de ralentir le processus. Caracas a également soumis une « situation Venezuela II » devant la Cour de La Haye afin d’enquêter sur les sanctions américaines, mais la demande est toujours en phase d’examen préliminaire.
Au cours de la phase d’enquête, la CPI doit trouver un ou plusieurs cas concrets où la chaîne de décisions qui a conduit à l’exécution de ces crimes peut être démontrée. Une fois que le bureau du procureur aura assemblé ce puzzle, des mandats d’arrêt peuvent être délivrés.
« Il est possible que des mandats existent déjà, mais qu’ils soient scellés », explique Díaz. La stratégie, suggère-t-il, est peut-être de les remettre aux agences de renseignement plutôt que de les rendre publics. « Pas pour protéger les criminels, mais pour les arrêter », poursuit-il.
La partie la plus décisive du processus reste à venir : à savoir la capture ou la reddition des accusés, l’audience de confirmation des charges et, si ces étapes sont franchies, le procès, la condamnation, les appels éventuels, et des réparations aux victimes.
Ce sont précisément ces mesures de réparation qui différencient le plus ce processus de celui engagé aux États-Unis. Alors que les poursuites judiciaires américaines visent les crimes qui affectent la sécurité nationale et cherchent à infliger des sanctions, La Haye enquête sur les crimes qui affectent les victimes d’une communauté et peut ordonner des réparations. C’est un élément clé, car cela ouvre la voie à la justice transitionnelle, qui inclut la reconnaissance, la mémoire et les garanties de non-répétition, et pas seulement les sanctions.
Argentine : que peut-elle faire d’autre ?
Le troisième front judiciaire se situe en Argentine et présente une particularité : il est né de deux initiatives différentes qui ont finalement convergé vers une seule et même affaire.
Tout d’abord, le 18 janvier 2023, le Forum argentin pour la défense de la démocratie (FADD) a déposé une plainte auprès de la Cour fédérale argentine contre Nicolás Maduro pour des crimes tels que la torture et la persécution politique au Venezuela. L’affaire a été traitée en urgence car Maduro prévoyait un voyage à Buenos Aires : en septembre 2024, la cour a émis un mandat d’arrêt contre le président, qui a fait la une des médias et l’a conduit à annuler sa visite. Ce fut l’une des premières victoires symboliques pour les victimes sur la scène internationale, se souvient Díaz.
En juin 2023, la Fondation Clooney pour la justice (CFJ) a déposé une plainte en Argentine portant exclusivement sur les exécutions extrajudiciaires en tant que crimes contre l’humanité. Elle ne couvre pas la torture ni les détentions arbitraires, crimes déjà inclus dans la plainte précédente et qui font également partie de l’affaire instruite par la CPI.
Les juges argentins ont décidé de regrouper les deux affaires en une seule en vertu du principe de compétence universelle et ont à ce jour terminé l’enquête, émis plus d’une douzaine de mandats d’arrêt et demandé l’extradition de Maduro.
Pour Díaz, il s’agit « probablement de l’affaire la plus avancée de l’histoire de l’Argentine en matière de compétence universelle, et celle qui a obtenu le plus de résultats concrets pour les victimes vénézuéliennes ». Díaz précise qu’elle ne fait pas concurrence à la CPI, mais qu’elle la complète, car elle traite d’autres crimes et ajoute de nouveaux responsables à la liste des accusés.
Trois scénarios politiques face à une situation sans précédent
La capture de Maduro suscite des inquiétudes quant à la suite des événements et, pour de Alemán, il est trop tôt pour dresser un bilan. Elle envisage toutefois trois scénarios politiques possibles, certains plus probables que d’autres.
Le premier est celui d’une dictature sous la tutelle d’une puissance étrangère, où Delcy Rodríguez gouverne sous la tutelle des États-Unis et procède à des réformes économiques sans véritable ouverture politique. Cette voie pourrait stabiliser le pays, mais ne mènerait en aucun cas à la démocratie, estime-t-elle.
De Alemán considère la viabilité de ce scénario avec suspicion pour deux raisons. Les réseaux de corruption qui existent au sein du régime « sont si corrosifs et captent tellement de revenus qu’ils sont incompatibles avec le développement économique ». Et le coût politique pour le président Donald Trump : s’il est déjà compliqué d’expliquer ce qui s’est passé le 3 janvier, comment expliquerait-il que cela n’ait pas conduit à une démocratie qui respecte la volonté du peuple, questionne-t-elle.
Un deuxième scénario serait celui d’un autoritarisme un peu plus ouvert, avec un retour du chavisme qui remporterait les élections après des réformes économiques et un relâchement de la répression politique. « Nous revenons un peu au chavisme d’avant 2013 », décrit de Alemán, avec un système où la compétition électorale existe mais où le pouvoir reste concentré entre les mêmes mains.
Le troisième scénario est celui qui permettrait une transition démocratique : l’ouverture d’un processus électoral avec des garanties, la libération des prisonniers politiques, le retour des exilés et la réactivation de la vie civique. C’est, selon elle, le seul scénario dans lequel les processus judiciaires engagés pourraient évoluer vers un véritable processus de justice transitionnelle.
« Au Venezuela, les souffrances ont été telles et si nombreuses que lorsqu’une fenêtre d’oxygène s’ouvrira et que les Vénézuéliens pourront raconter tout ce qu’ils ont enduré, cela provoquera une telle soif de justice que les institutions politiques et juridiques de notre pays ainsi que la communauté internationale devront trouver le moyen de la traiter », dit-elle.
Dans ce contexte, les affaires judiciaires engagées aux États-Unis, à La Haye et en Argentine ne se feraient pas concurrence, estime-t-elle, mais fonctionneraient de manière complémentaire : l’une attribuant les responsabilités individuelles pour le trafic de drogue, une autre établissant la responsabilité des supérieurs hiérarchiques et les réparations aux victimes de crimes contre l’humanité, et la troisième documentant et poursuivant d’autres crimes tels que les exécutions extrajudiciaires et les persécutions politiques.
À ce stade, il est difficile d’envisager l’avenir avec certitude, selon les analystes. Dix jours seulement se sont écoulés, et les informations provenant de Washington ne permettent toujours pas de savoir quelle sera l’intégration de l’opposition vénézuélienne dans le processus en cours, ni si elle existera. La transition politique dépendra de nombreux facteurs, et il reste encore un long chemin à parcourir avant même d’envisager le traitement des crimes du passé devant les tribunaux nationaux.
